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    Réalisation d'analyses et de missions règlementaires pour différents projets d'infrastructures pour la Commune de Roquebrune-sur-Argens

    Mairie de Roquebrune sur Argens

    Réalisation d'analyses et de missions règlementaires pour différents projets d'infrastructures pour la Commune de Roquebrune-sur-Argens

    1. Competition notice published

      Feb 5, 9:50 AMFebruary 5, 2026 9:50 AM
    2. Supplier selection

      Jul 24, 12:00 AMJuly 24, 2026 12:00 AM
    3. Contract signed

      Aug 14, 12:00 AMAugust 14, 2026 12:00 AM
    4. Result notice published

      Aug 17, 6:10 AMAugust 17, 2026 6:10 AM

    Brief

    France: Tenders/Mairie de Roquebrune sur Argens/Réalisation d'analyses et de missions règlementaires pour différents projets d'infrastructures pour la Commune de Roquebrune-sur-Argens

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Markeds- og opinionsundersøkelser

    La Mairie de Roquebrune sur Argens a attribué un accord-cadre à TPF INGENIERIE pour la réalisation d'analyses et de missions réglementaires pour divers projets d'infrastructures, incluant des dossiers cas par cas, des études d'impact, des enquêtes publiques et des diagnostics écologiques, ainsi que la mise à disposition de personnel (chargé d'étude, technicien, expert scientifique). Les services seront livrés dans le Var pour une durée d'un an, avec une valeur minimale annuelle de 4 000 euros HT et maximale de 100 000 euros HT, et une valeur totale maximale estimée à 400 000 euros. Le critère d'attribution était basé sur la valeur technique et environnementale (60%) et le prix (40%). Neuf offres ont été reçues.

    Result

    Winner
    TPF INGENIERIE
    Number of bids
    9
    Contract value
    Not stated
    Maximum framework agreement value
    Up to €400,000

    About the bid

      Le présent marché concerne des missions de prestations intellectuelles d'assistance au maitre d'ouvrage sur les différentes analyses réglementaires ainsi que la réalisation de certaines missions réglementaires du ou des projets selon les différents codes en vigueur. Le titulaire du marché sera notamment en charge des prestations suivantes : Analyses règlementaires / Missions réglementaires - Dossier cas par cas - Dossier de défrichement - Etude d'impact - Concertation publique - Enquête publique - Enquête parcellaire - Dossier loi sur l'eau - Natura 2000 - Pré-diagnostic écologique Vacation supplémentaire pour la mise à disposition de personnel - Chargé d'étude - Technicien - Expert scientifiqueMain features of the procedureAccord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum dans les limites annuelles suivantes : Minimum : 4 000 euros HT - Maximum : 100 000 euros HT.

      Contact name
      Monsieur Y GNERUCCI, Premier Adjoint, délégué aux marchés publics
      Contact phone
      04 94 19 59 13
      Contact email
      marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr
      Address
      rue Grande André Cabasse, 83520 Roquebrune sur Argens

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    Award Criteria

    • Description

      Voir le règlement de la consultation.

    • Description

      Pondération : 40 %

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Mairie de Roquebrune sur Argens
    Title
    Réalisation d'analyses et de missions règlementaires pour différents projets d'infrastructures pour la Commune de Roquebrune-sur-Argens
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    79311000Survey services
    Supplemental codes
    71313420Environmental standards for construction
    Location
    Var
    Estimated value
    €400,000.00
    Duration
    1 year

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