Réalisation d'opérations de financement en crédit bail et crédit bancaire
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- Deadline
- Jul 26, 2024Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
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Qualification requirements
Description
Les opérations de crédit-bail objet du présent accord-cadre, sont des opérations de crédit au sens des articles L311-1 et L313-1 du code monétaire et financier dont la réalisation à titre habituelle ne peut être effectuée que par un établissement de crédit ou une société de financement, conformément à l'article L511-5 du code monétaire et financier, disposant de l'agrément.
Documentation Requirement
Les candidats devront être capacité de prouver qu'ils disposent de cet agrément.
Source
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Description
Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années
Source
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Description
Chiffre d'affaires global en euro HT . Sur les 3 derniers exercices disponible sou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis)
Source
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Description
Les opérations de crédit bancaire objet du présent accord-cadre, sont des opérations de crédit au sens des articles L311-1 et L313-1 du code monétaire et financier dont la réalisation à titre habituelle ne peut être effectuée que par un établissement de crédit ou une société de financement, conformément à l'article L511-5 du code monétaire et financier, disposant de l'agrément
Documentation Requirement
Les candidats devront être en capacité de prouver qu'ils disposent de cet agrément.
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From the notice
Réalisation d'opérations de financement en crédit bail et crédit bancaire
Contact
ehoulongphet@ugap.fr- Competition · Framework agreementType
- Seine-et-MarneLocation
- 66000000Main codeFinancial and insurance services