Réalisation d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (valant Programme Local de l’Habitat et Plan de Mobilité) et d’un Règlement Local de Publicité intercommunal-.
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- Qualification deadline
- Feb 21, 2024Expired
- Procedure
- With negotiationTwo stages
- Agreement
- Buying servicesover 46 months
Brief
Le prestataire doit élaborer un Plan local d'urbanisme intercommunal à l'échelle de la communauté de communes de la porte des Vosges Méridionales en y intégrant des volets Habitat et Mobilité. Le prestataire doit élaborer un Règlement Local de Publicité Intercommunal à l'échelle de la communauté de communes de la porte des Vosges Méridionales
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Le prestataire doit élaborer un Plan local d'urbanisme intercommunal à l'échelle de la communauté de communes de la porte des Vosges Méridionales en y intégrant des volets Habitat et Mobilité. Le prestataire doit élaborer un Règlement Local de Publicité Intercommunal à l'échelle de la communauté de communes de la porte des Vosges Méridionales
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bureaux@ccpvm.fr- Competition · PrequalificationType
- 71410000Main codeUrban planning services