Search

  • Search

    RÉALISATION D'UN SCHÉMA DIRECTEUR INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT

    Charlieu-Belmont Communauté

    RÉALISATION D'UN SCHÉMA DIRECTEUR INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT

    1. Competition notice published

      Oct 19, 9:10 AMOctober 19, 2026 9:10 AM

    2. Tender submission deadline

      Dec 7, 11:00 AMDecember 7, 2026 11:00 AM

    3. Opening date

      Dec 7, 12:30 PMDecember 7, 2026 12:30 PM

    4. Contract start date

      Feb 14, 11:00 PMFebruary 14, 2027 11:00 PM

    5. Tender validity period

      Aug 7, 10:00 AMAugust 7, 2027 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Charlieu-Belmont Communauté/RÉALISATION D'UN SCHÉMA DIRECTEUR INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT
    Brief

    Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

    Charlieu-Belmont Communauté a besoin de services pour la réalisation d'un schéma directeur intercommunal d'assainissement sur une durée de 24 mois. L'étude vise à mettre à jour les schémas directeurs d'assainissement des communes dont le délai réglementaire de 10 ans est dépassé ou proche, à critiquer les schémas directeurs en cours des autres communes, à élaborer un schéma directeur unique et à analyser les impacts financiers des investissements sur les prix de l'assainissement pour les usagers, en proposant une méthode d'harmonisation des prix à l'échelle intercommunale. Le projet se déroulera dans la Loire.

    About the bid

      Cette étude possède plusieurs objectifs : 1- Réaliser la mise à jour des Schémas Directeurs d'Assainissement des communes dont le délai réglementaire des 10 ans est dépassé ou approchant. 2- En parallèle, il conviendra de critiquer les Schémas Directeur d'Assainissement en cours des autres communes du territoire, de faire le bilan des opérations déjà réalisées et celles en cours. 3- Dans un second temps, lorsque les schémas directeurs de plus de 10 ans auront été mis à jour suivant l'objectif 1, il s'agira d'utiliser la méthode de hiérarchisation retenue lors de la mission de l'objectif 2 et de réaliser un Schéma directeur unique. 4- Enfin, la dernière mission concernera les aspects financiers du service. Le bureau d'étude retenu devra présenter les impacts des investissements retenus par la phase précédente sur les prix de l'assainissement supportés par les usagers et proposer une méthode d'harmonisation des prix à l'échelle du territoire intercommunal selon un calendrier permettant de respecter les délais ‘'raisonnables'' demandés par la réglementation

      Contact name
      VALORGE René
      Contact phone
      0477690306
      Contact email
      contact@charlieubelmont.com
      Address
      9 place de la Bouverie, 42190 Charlieu

    Custom Assessment Criteria

    Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.

    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

    Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.

    See the full notice

    Contracting authority
    Charlieu-Belmont Communauté
    Title
    RÉALISATION D'UN SCHÉMA DIRECTEUR INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    71335000Engineering studies
    Supplemental codes
    71241000Feasibility study, advisory service, analysis71330000Miscellaneous engineering services79311000Survey services
    Location
    Loire
    Duration
    24 months

    Active similar competitions

    • IT05 - SIEPA BUËCH-BLAISANCE

      Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

      Réalisation d'études eau et assainissement sur le SIEPA Buëch-Blaisance

      Le SIEPA BUËCH-BLAISANCE a besoin de services d'ingénierie pour la réalisation et la mise à jour des études de Schéma Directeur d'Eau Potable et d'Assainissement collectif pour les 5 communes membres (Garde-Colombe, Laragne-Montéglin, Saléon, Trescléoux et Val-Buëch Méouge), la réalisation du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux à l'échelle du Syndicat, et la réalisation des Schémas Directeurs de Défense Extérieure Contre l'Incendie des communes membres. Le contrat aura une durée de 4 ans et les services seront livrés dans les Hautes-Alpes.

      CompetitionOct 13, 2026
      Nov 10, 2026(17 days)

    • CA Pornic agglo Pays de Retz

      Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

      Assainissement collectif - Assistance technique, juridique et financière pour la définition de la gestion du service et sa mise en oeuvre

      La CA Pornic agglo Pays de Retz a besoin d'une assistance technique, juridique et financière pour la définition de la gestion du service d'assainissement collectif et sa mise en œuvre, pour une durée de 42 mois. Les services seront livrés en Loire-Atlantique.

      CompetitionOct 6, 2026
      Nov 6, 2026(13 days)

    • MAIRIE DE SAINT QUENTIN LA POTERIE

      Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

      Réalisation d'un schéma directeur et zonage d'alimentation en eau potable et d'un schéma directeur et zonage d'assainissement

      La MAIRIE DE SAINT QUENTIN LA POTERIE a besoin de services pour la réalisation d'un schéma directeur et zonage d'alimentation en eau potable et d'un schéma directeur et zonage d'assainissement pour la commune de Saint-Quentin-la-Poterie, dans le Gard. Le contrat aura une durée de 18 mois.

      CompetitionOct 1, 2026
      Nov 13, 2026(20 days)
      €0

    • SIAVB

      Marché d'étude et suivi des Rejets Assimilés et Non Domestiques

      Le SIAVB a besoin de services pour l'étude et le suivi des rejets assimilés et non domestiques raccordés sur les collecteurs communautaires, pour une durée d'un an. Ces services seront livrés dans les départements de l'Essonne et des Yvelines.

      CompetitionOct 15, 2026
      Nov 26, 2026(33 days)
      €0

    • CC du Bassin de Pont à Mousson

      Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

      Réalisation du Schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDAEP)

      La CC du Bassin de Pont à Mousson a besoin de services pour la réalisation du Schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDAEP) dans le département de Meurthe-et-Moselle, pour une durée de 15 mois. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires.

      CompetitionOct 5, 2026
      Nov 6, 2026(13 days)