Réalisation d'une animation territoriale sur les Obligations Légales de Débroussaillement

2026A0233 - Prestations de forestage et services connexes en bordure des voies, sur les dépendances et terrains gérés par le Département des Alpes Maritimes

Le CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques a besoin de services de forestage et services connexes en bordure des voies, sur les dépendances et terrains gérés par le Département des Alpes Maritimes, pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Les services seront livrés dans les Alpes-Maritimes. Les critères d'attribution sont le prix (17,2414% pour le prix du BPU et 17,2414% pour le montant du DDED) et la valeur technique (13,7931% pour les moyens humains et matériels, l'organisation et la répartition des missions, et 13,7931% pour la note méthodologique et la présentation des moyens humains) et la valeur environnementale (3,4483% et 3,4483%). Les exigences de qualification incluent un chiffre d'affaires annuel minimal de 350 000 € HT par lot et des certifications Qualipaysage spécifiques pour l'élagage (statut spécialisé, environnement des lignes électriques BT et HTA) et la voirie (urbaine, routes, autoroutes et grandes infrastructures statut habilitation).

Le présent marché a pour objet la passation d'un marché de services de prestation d'assurances de protection juridique des personnes physiques pour le compte de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a besoin de services d'assurance de protection juridique pour les personnes physiques, pour une durée de 4 ans. Les services seront livrés dans les Bouches-du-Rhône. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60%) et le prix (40%). Les exigences de qualification incluent la présentation des effectifs annuels moyens et l'importance du personnel d'encadrement des trois dernières années, le chiffre d'affaires global et spécifique au domaine d'activité des trois dernières années, ainsi que des références de services similaires réalisées au cours des trois dernières années. Pour les intermédiaires d'assurance, une copie du mandat des compagnies d'assurance représentées, une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière en cours de validité, et une attestation d'inscription à l'ORIAS sont requises. Pour les entreprises d'assurance, une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité et un agrément administratif les autorisant à pratiquer les opérations d'assurance sont nécessaires.

Entretien des arbres sur le patrimoine départemental (Routes départementales et propriétés bâties)

Le Département des Alpes de Haute Provence a besoin de services d'entretien des arbres le long des routes départementales et sur les propriétés bâties du Conseil départemental (collèges, centres médico-sociaux, musées, etc.) pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 2 120 000 EUR. Les critères d'attribution sont la valeur technique (30%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix des prestations (60%). Les qualifications requises incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur de non-interdiction de soumissionner et de respect de l'obligation d'emploi, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et spécifique des trois derniers exercices, l'indication des titres d'études et professionnels (avec au minimum 2 élagueurs-grimpeurs diplômés CS Arboriste-Grimpeur), et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

2026A0225 - Animations nature dans les Parcs naturels départementaux et sur l'ensemble du territoire des Alpes-Maritimes

Le CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques a besoin de services d'animations nature dans les Parcs naturels départementaux et sur l'ensemble du territoire des Alpes-Maritimes, pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 1 440 000 EUR. Les offres seront évaluées sur la base du prix (26,6667%), de la valeur technique (33,3333%) et du critère environnemental (6,6667%).

PRESTATION D'APPUI A L'ANIMATION DE DISPOSITIFS OU D'ACTIONS D'INSERTION

Le Conseil Départemental des Bouches du Rhône a besoin de services d'appui à l'animation de dispositifs ou d'actions d'insertion pour un accord-cadre d'une durée de 1 an, avec une valeur maximale totale estimée à 160 000 EUR. Les services seront livrés dans les Bouches-du-Rhône. Les critères d'attribution sont le prix (40%), la qualité (30%, incluant la description des contenus et de la méthodologie des prestations, ainsi que les supports et livrables), l'organisation et les moyens humains (20%), et la performance en matière de protection de l'environnement (10%). Les exigences de qualification incluent la déclaration du chiffre d'affaires global et spécifique des trois derniers exercices, la liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, et la déclaration des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années.