Réalisation d'une animation territoriale sur les Obligations Légales de Débroussaillement
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Sep 25,Expired
- Award
- Prix 40%
Brief
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a besoin de services de conseil liés à l'environnement pour une durée de 16 mois, afin de réaliser une animation territoriale sur les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans les Bouches-du-Rhône. L'évaluation des offres se fera sur la base de la valeur technique (60%) et du prix (40%). Les exigences de qualification incluent la déclaration des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années, le chiffre d'affaires global et spécifique au domaine d'activité sur les trois derniers exercices disponibles (2023, 2024 et 2025), ainsi qu'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années.
Avfallshåndtering
Custom Assessment Criteria
Get answers to your bid/no-bid criteria
Set them up once and Cobrief answers them in every tender
Will you bid?
The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.
Qualification requirements
Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp ; qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; qu'il respecte le Dume ; qu'il est parfaitement informé des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité du service objet de la consultation à la réglementation relative à la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents (selon le modèle de déclaration sur l'honneur ci-joint). Comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
Documentation Requirement
Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp ; qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; qu'il respecte le Dume ; qu'il est parfaitement informé des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité du service objet de la consultation à la réglementation relative à la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents (selon le modèle de déclaration sur l'honneur ci-joint). Comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le chiffre d'affaires du domaine d'activité, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, à savoir pour les années 2023, 2024 et 2025.
Documentation Requirement
Le chiffre d'affaires du domaine d'activité, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, à savoir pour les années 2023, 2024 et 2025.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…).
Documentation Requirement
Liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…).
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Award Criteria
Description
Valeur Technique
Source
No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.
Description
Prix
Source
No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.
Previous winners
Who are you up against?
The suppliers who have won similar contracts at Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
From the notice
La procédure de passation est Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique)
Contact
MUSELIER Renaudservicedesmarches@maregionsud.fr- CompetitionType
- Bouches-du-RhôneLocation
- 90713000Main codeEnvironmental issues consultancy services