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France: Tenders/Région Provence-Alpes-Côte d'Azur/Réalisation d'une animation territoriale sur les Obligations Légales de Débroussaillement
  1. Competition notice published

    Aug 12, 8:10 AMAugust 12, 2026 8:10 AM
  2. Change in competition

    Sep 15, 12:12 PMSeptember 15, 2026 12:12 PM
  3. Tender submission deadline

    Sep 25, 2:00 PMSeptember 25, 2026 2:00 PM
  4. Opening date

    Sep 28, 8:00 AMSeptember 28, 2026 8:00 AM
  5. Contract start date

    Nov 30, 12:00 AMNovember 30, 2026 12:00 AM
  6. Tender validity period

    Mar 25, 2027 3:00 PMMarch 25, 2027 3:00 PM

Brief

Réalisation d'une animation territoriale sur les Obligations Légales de Débroussaillement

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Sep 25,Expired
Award
Prix 40%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 16 months

Brief

La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a besoin de services de conseil liés à l'environnement pour une durée de 16 mois, afin de réaliser une animation territoriale sur les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans les Bouches-du-Rhône. L'évaluation des offres se fera sur la base de la valeur technique (60%) et du prix (40%). Les exigences de qualification incluent la déclaration des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années, le chiffre d'affaires global et spécifique au domaine d'activité sur les trois derniers exercices disponibles (2023, 2024 et 2025), ainsi qu'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années.

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp ; qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; qu'il respecte le Dume ; qu'il est parfaitement informé des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité du service objet de la consultation à la réglementation relative à la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents (selon le modèle de déclaration sur l'honneur ci-joint). Comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp ; qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; qu'il respecte le Dume ; qu'il est parfaitement informé des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité du service objet de la consultation à la réglementation relative à la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents (selon le modèle de déclaration sur l'honneur ci-joint). Comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le chiffre d'affaires du domaine d'activité, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, à savoir pour les années 2023, 2024 et 2025.

    Documentation Requirement

    Le chiffre d'affaires du domaine d'activité, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, à savoir pour les années 2023, 2024 et 2025.

    Source

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  • Description

    Liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…).

    Documentation Requirement

    Liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…).

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Valeur Technique

    Source

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  • Description

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Previous winners

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From the notice

  • La procédure de passation est Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique)

  • Contact

    MUSELIER Renaudservicedesmarches@maregionsud.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Bouches-du-Rhône
  • Main code
    Environmental issues consultancy services
    90713000

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