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France: Tenders/Conseil Départemental d'Ille et Vilaine/REALISATION DE DIAGNOSTICS DE SITUATIONS DANS DES COLLECTIFS DE TRAVAIL EN DIFFICULTES - RELANCE

REALISATION DE DIAGNOSTICS DE SITUATIONS DANS DES COLLECTIFS DE TRAVAIL EN DIFFICULTES - RELANCE

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Apr 24, 2025Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€320Kover 1 year

Brief

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Réalisation de diagnostics de situations dans des collectifs de travail en difficultés et accompagnement des équipes dans la recherche de solutions<br/>

Bedriftsrådgivning

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc2 (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

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  • Description

    Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc1 (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

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  • Description

    Si le candidat est en redressement judiciaire.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés.

    Source

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  • Description

    L'attributaire doit avoir satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

    Documentation Requirement

    Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

    Source

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  • Description

    Les documents fournis par le candidat doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, s'ils ne sont pas établis en langue française.

    Documentation Requirement

    Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

    Source

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  • Description

    Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

    Documentation Requirement

    Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Certificats de qualifications professionnelles.

    Documentation Requirement

    Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

    Source

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  • Description

    Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

    Documentation Requirement

    Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

    Documentation Requirement

    Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

    Source

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From the notice

  • <br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Réalisation de diagnostics de situations dans des collectifs de travail en difficultés et accompagnement des équipes dans la recherche de solutions<br/>

  • Contact

    Monsieur le Présidentdafsam@ille-et-vilaine.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Ille-et-Vilaine
  • Main code
    Evaluation consultancy services
    79419000

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