REALISATION DE DIAGNOSTICS DE SITUATIONS DANS DES COLLECTIFS DE TRAVAIL EN DIFFICULTES - RELANCE
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Apr 24, 2025Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Réalisation de diagnostics de situations dans des collectifs de travail en difficultés et accompagnement des équipes dans la recherche de solutions<br/>
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Qualification requirements
Description
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Documentation Requirement
Formulaire Dc2 (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Source
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Description
Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Documentation Requirement
Formulaire Dc1 (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Source
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Description
Si le candidat est en redressement judiciaire.
Documentation Requirement
Copie du ou des jugements prononcés.
Source
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Description
L'attributaire doit avoir satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Documentation Requirement
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Source
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Description
Les documents fournis par le candidat doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, s'ils ne sont pas établis en langue française.
Documentation Requirement
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Source
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Description
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Documentation Requirement
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Source
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
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Description
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Documentation Requirement
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Source
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Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Source
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Description
Certificats de qualifications professionnelles.
Documentation Requirement
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Source
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Description
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
Documentation Requirement
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
Source
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Description
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Documentation Requirement
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Source
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From the notice
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Réalisation de diagnostics de situations dans des collectifs de travail en difficultés et accompagnement des équipes dans la recherche de solutions<br/>
Contact
Monsieur le Présidentdafsam@ille-et-vilaine.fr- Competition · Framework agreementType
- Ille-et-VilaineLocation
- 79419000Main codeEvaluation consultancy services