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    REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS SUR LES BATIMENTS APPARTENANT A LA VILLE

    Mairie de Petit-Quevilly

    REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS SUR LES BATIMENTS APPARTENANT A LA VILLE

    1. Competition notice published

      Oct 16, 9:10 AMOctober 16, 2026 9:10 AM

    2. Tender submission deadline

      Nov 16, 3:00 PMNovember 16, 2026 3:00 PM

    3. Opening date

      Nov 17, 8:30 AMNovember 17, 2026 8:30 AM

    4. Contract start date

      Jan 12, 11:00 PMJanuary 12, 2027 11:00 PM

    5. Tender validity period

      Mar 16, 3:00 PMMarch 16, 2027 3:00 PM

    Brief

    France: Tenders/Mairie de Petit-Quevilly/REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS SUR LES BATIMENTS APPARTENANT A LA VILLE
    Brief

    Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

    La Mairie de Petit-Quevilly a besoin de services de diagnostics immobiliers pour une durée de 12 mois, couvrant les diagnostics techniques réglementaires pour la démolition, les travaux, la vente ou la location de biens immobiliers, ainsi que la réalisation de dossiers techniques amiante (DTA) et la vérification de la qualité de l'air dans les établissements recevant des enfants. Les services seront livrés en Seine-Maritime. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (40%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix des prestations (50%). Les exigences de qualification incluent la déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement des trois dernières années, une déclaration sur l'honneur de non-interdiction de soumissionner, des renseignements sur l'obligation d'emploi, les qualifications Opqibi 0901 (Diagnostic Amiante) et Opqibi 0907 (Diagnostic Plomb), le chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations objet du contrat des trois derniers exercices, l'indication des titres d'études et professionnels, l'accréditation Cofrac Lab Ref 30 pour la qualité de l'air intérieur, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

    About the bid

      Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques soumis aux obligations réglementaires dans le cadre d'une démolition, de travaux, d'une mise en vente ou de l'établissement d'un contrat de location de biens immobiliers appartenant à la Ville de Petit-Quevilly ainsi que la réalisation de dossiers techniques amiante (DTA) sur le patrimoine immobilier communal d'une part et de réaliser les diagnostics relatifs à la vérification de la qualité de l'air dans les établissements recevant des enfants d'autre part. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le marché n'a pas été alloti en raison de l'impossibilité de procéder à un allotissement du fait de sa nature technique. En effet, l'exécution des prestations nécessite une approche globale et cohérente difficilement sécable sans compromettre la performance technique ou économique du marché

      Contact name
      GOUJON Charlotte
      Contact phone
      0235637500
      Contact email
      mairie@petit-quevilly.fr
      Address
      2 Place Henri Barbusse, 76140 Petit-Quevilly

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Performances en matière de protection de l'environnement

    • Description

      Prix des prestations

    Qualification requirements

    • Description

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Qualification Opqibi 0901 : Diagnostic Amiante.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Qualification Opqibi 0907 : Diagnostic Plomb.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Accréditation Cofrac Lab Ref 30 dans le cadre de la réalisation de campagne de mesure de la qualité de l'air intérieur sur les Erp.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

      Documentation Requirement

      Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Mairie de Petit-Quevilly
    Title
    REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS SUR LES BATIMENTS APPARTENANT A LA VILLE
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    71621000Technical analysis or consultancy services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Seine-Maritime
    Duration
    12 months

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      Framework agreementOct 16, 2026
      Nov 23, 2026(31 days)
      €1,560,000