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France: Tenders/GRAND PORT MARITIME DE NANTES ST-NAZAIRE/Réalisation de diverses études environnementales et prestations annexes pour les besoins du GPMNSN

Réalisation de diverses études environnementales et prestations annexes pour les besoins du GPMNSN

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Qualification deadline
Feb 19, 2024Expired
Award
Prix
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€6.6M

Brief

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diverses études environnementales et prestations annexes pour les besoins du GPMNSN. Concrètement, il concerne différents types d'études environnementales (ex: étude qualité de l'air, étude de bruit, inventaires faune/flore/habitats, qualité des sédiments, etc.) et réglementaires (étude d'impact, dossier d'autorisation environnementale, déclaration, etc.) permettant de répondre aux besoins du GPMNSN. Lieu d'exécution : Circonscription du Grand Port Maritime de Nantes Saint Nazaire. Cet accord-cadre instaure le cadre global de l'exécution des prestations. L'exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'identification des besoins de l'acheteur. Les marchés subséquents préciseront l'ensemble des clauses nécessaires à l'exécution des prestations qui n'auraient pas été définies dans les pièces constitutives de l'accord-cadre.

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

    Documentation Requirement

    Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Liste des principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, précisant entre autres l'objet et le montant de chaque prestation.

    Documentation Requirement

    Références de prestations similaires ou toute preuve équivalente de la capacité professionnelle du candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Non spécifié

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

    Documentation Requirement

    Non spécifié

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

    Documentation Requirement

    Non spécifié

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    La « lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants » dûment complétée, DC1 ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles R2143-3 et R2143-16 du code de la commande publique.

    Documentation Requirement

    Non spécifié

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Non spécifié

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Non spécifié

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

    Documentation Requirement

    Non spécifié

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants).

    Documentation Requirement

    Non spécifié

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Attestation délivrée par les Finances publiques, permettant au candidat de justifier que sa situation fiscale est régulière à la date de candidature.

    Documentation Requirement

    Non spécifié

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Attestation délivrée par l'Urssaf, confirmant que la situation du candidat concernant le paiement des cotisations sociales est en règle.

    Documentation Requirement

    Non spécifié

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation du présent accord-cadre.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation du présent accord-cadre.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diverses études environnementales et prestations annexes pour les besoins du GPMNSN. Concrètement, il concerne différents types d'études environnementales (ex: étude qualité de l'air, étude de bruit, inventaires faune/flore/habitats, qualité des sédiments, etc.) et réglementaires (étude d'impact, dossier d'autorisation environnementale, déclaration, etc.) permettant de répondre aux besoins du GPMNSN. Lieu d'exécution : Circonscription du Grand Port Maritime de Nantes Saint Nazaire. Cet accord-cadre instaure le cadre global de l'exécution des prestations. L'exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'identification des besoins de l'acheteur. Les marchés subséquents préciseront l'ensemble des clauses nécessaires à l'exécution des prestations qui n'auraient pas été définies dans les pièces constitutives de l'accord-cadre.Main features of the procedureLe déroulement de la procédure est le suivant : Dans un premier temps, les candidats sont invités à déposer leur dossier de candidature. Suite à l'analyse des candidatures, la sélection est réalisée au regard des éléments fournis par les candidats en ce qui concerne les capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi que des différents documents à fournir à l'appui de la candidature mentionnés dans le présent règlement. Dans un second temps, un dossier de consultation complet est envoyé simultanément à tous les candidats sélectionnés, les invitant à déposer leur offre. Un courrier est envoyé en parallèle aux candidats non retenus. Dans un troisième temps, après analyse des offres, le représentant de l'Entité Adjudicatrice détermine l'attributaire du marché. Après la décision de ce dernier, un courrier est adressé aux soumissionnaires. Il s'agit soit d'une notification de refus, soit d'une notification d'attribution.

  • Contact

    Service Achatp.kouame@nantes.port.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Loire-Atlantique
  • Main code
    Environmental Impact Assessment (EIA) services other than for construction
    90711400
  • 71335000Engineering studies71351500Ground investigation services75112100Administrative development project services90714400Activity specific environmental auditing services

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    Framework agreement
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