Réalisation de l'état initial de l'environnement de projets de parcs éoliens en mer.
Published deadline passed
The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.
- Qualification deadline
- Sep 16, 2024Expired
- Award
- Compétences et organisation de l'équipe 16% and 3 more
Brief
La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance permet à l?État de réaliser l'état initial de l'environnement des zones définies au cours de l'autorisation d?un projet de parc éolien en mer, tel que défini par l'article R122-5 du Code de l'Environnement. Les études permettant la caractérisation de l'état initial de l'environnement sont réalisées une fois les zones de projet retenue par le (ou la) ministre chargé(e) de l?énergie. Les études visent autant que de possible à communiquer aux candidats des procédures de mise en concurrence des projets de parc éoliens en mer des informations leur permettant de définir au mieux leurs offres sur le plan de la biodiversité. L'ensemble des données récoltées seront communiquées aux lauréats des procédures de mise en concurrence afin qu?ils puissent constituer leur étude d?impact environnemental, socle des demandes d?autorisations. L'état initial de l'environnement est composé d'une étude bibliographique qui permet de déterminer les enjeux d'une zone et les lacunes en termes de connaissance associées. Cet état de l'art va permettre de définir les paramètres des campagnes in situ devant être menées pour combler ces lacunes. Ces mesures portent sur : Le milieu physique (qualité de l'eau, des sédiments, bruit sous-marin et aérien) ; Le milieu biologique (plancton, avifaune, mammifères marins, tortues, chiroptères, poissons, mollusques et crustacés, peuplement et habitats benthiques) ; L?ensemble de l'écosystème en place (corridors écologiques - aériens et sous-marins -, réseau trophique, zones de fonctionnalités écologiques des différentes espèces, etc.) ; Le paysage et le patrimoine sous-marin ; Les activités anthropiques. Ces résultats seront exploités et présentés dans un rapport de synthèse. L?Etat est accompagné par un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMOA) dans le suivi du bon déroulement de ces études. Ce marché concerne les zones de projet qui seront identifiées à la suite du débat public de façade en cours. Ces marchés porteront sur l?ensemble des compartiments.
Miljørådgivning og klimatiltak
Custom Assessment Criteria
Get answers to your bid/no-bid criteria
Set them up once and Cobrief answers them in every tender
Will you bid?
The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.
Qualification requirements
Description
Le candidat ou les membres du groupement doivent justifier d'un chiffre d'affaires minimal de 10 M€ pour au moins l'un des trois exercices précédents. Pour les groupements, ce montant minimal correspond à la somme des chiffres d'affaires de l'ensemble des membres du groupement.
Documentation Requirement
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit disposer d'une assurance pour les risques professionnels.
Documentation Requirement
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation de l'assureur.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
L'opérateur économique et/ou les cadres de l'entreprise, et notamment les responsables de prestation de services de même nature que celle du marché, doivent justifier de titres d'études et professionnels. Niveaux spécifiques minimaux : de la compétence de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise : diplôme ou expérience pour chaque compartiment du milieu étudié.
Documentation Requirement
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit indiquer les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Documentation Requirement
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit disposer de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique nécessaire pour la réalisation du marché public. Niveaux spécifiques minimaux : d'avoir prévu l'outillage, le matériel et l'équipement technique nécessaire pour chaque compartiment étudié.
Documentation Requirement
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit fournir une description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Niveaux spécifiques minimaux : disposer des capacités techniques pour chaque compartiment étudié.
Documentation Requirement
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit disposer d'un système de qualité. Niveaux spécifiques minimaux : disposer d'une organisation formalisée (système de management de la qualité) pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Documentation Requirement
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit justifier d'au moins une référence similaire pour chaque compartiment du milieu étudié.
Documentation Requirement
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Award Criteria
Description
Prix analysés au regard de la décomposition des prix et du DQE
Source
No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.
Description
Pertinence des entités mandataires/co-traitantes/sous-traitantes/partenaires présentées par le candidat pour chaque compartiment : 5 % Pertinence des garants techniques et scientifiques présentés par le candidat pour chaque compartiment : 5 % Pertinence de la gestion de projet : 5 % Pertinence des modalités de suivi de la prestation : 5 %
Sub-criteria
- Pertinence des entités5%
Pertinence des entités mandataires/co-traitantes/sous-traitantes/partenaires présentées par le candidat pour chaque compartiment.
- Pertinence des garants5%
Pertinence des garants techniques et scientifiques présentés par le candidat pour chaque compartiment.
- Pertinence de la gestion de projet5%
Pertinence de la gestion de projet.
- Pertinence des modalités de suivi5%
Pertinence des modalités de suivi de la prestation.
Source
No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.
Description
Qualité de l'eau : 2 % Qualité des sédiments : 2 % Bruit ambiant aérien : 1 % Bruit ambiant sous-marin : 2 % Benthos : 2 % Plancton : 2 % Pêches scientifiques : 2 % Mammifères marins et autres grand pélagiques : 2 % Campagnes complémentaires Avifaune : 1 % Chiroptères : 2 % Paysage : 2 %
Sub-criteria
- Qualité de l'eau2%
Qualité de l'eau.
- Qualité des sédiments2%
Qualité des sédiments.
- Bruit ambiant sous-marin2%
Bruit ambiant sous-marin.
- Benthos2%
Benthos.
- Plancton2%
Plancton.
- Pêches scientifiques2%
Pêches scientifiques.
- Mammifères marins et autres grand pélagiques2%
Mammifères marins et autres grand pélagiques.
- Chiroptères2%
Chiroptères.
- Paysage2%
Paysage.
- Bruit ambiant aérien1%
Bruit ambiant aérien.
- Campagnes complémentaires Avifaune1%
Campagnes complémentaires Avifaune.
Source
No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.
Description
Pertinence du planning de l'étude bibliographique : 1 % Pertinence de la périodicité et de la durée des campagnes : 1 % Exhaustivité de la liste des paramètres à anticiper pour respecter le planning présenté : 2 % Qualité du système d'identification et de gestion des risques pouvant impacter le respect du planning : 2 %
Sub-criteria
- Exhaustivité de la liste des paramètres2%
Exhaustivité de la liste des paramètres à anticiper pour respecter le planning présenté.
- Qualité du système d'identification et de gestion des risques2%
Qualité du système d'identification et de gestion des risques pouvant impacter le respect du planning.
- Pertinence du planning1%
Pertinence du planning de l'étude bibliographique.
- Pertinence de la périodicité et de la durée des campagnes1%
Pertinence de la périodicité et de la durée des campagnes.
Source
No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.
Description
Nombre d'heures d'insertion : 2 % Mutualisation des campagnes et livrables dématérialisés : 2 %
Sub-criteria
- Nombre d'heures d'insertion2%
Nombre d'heures d'insertion.
- Mutualisation des campagnes et livrables dématérialisés2%
Mutualisation des campagnes et livrables dématérialisés.
Source
No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.
Previous winners
Who are you up against?
The suppliers who have won similar contracts at DREAL Bretagne
From the notice
La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance permet à l?État de réaliser l'état initial de l'environnement des zones définies au cours de l'autorisation d?un projet de parc éolien en mer, tel que défini par l'article R122-5 du Code de l'Environnement. Les études permettant la caractérisation de l'état initial de l'environnement sont réalisées une fois les zones de projet retenue par le (ou la) ministre chargé(e) de l?énergie. Les études visent autant que de possible à communiquer aux candidats des procédures de mise en concurrence des projets de parc éoliens en mer des informations leur permettant de définir au mieux leurs offres sur le plan de la biodiversité. L'ensemble des données récoltées seront communiquées aux lauréats des procédures de mise en concurrence afin qu?ils puissent constituer leur étude d?impact environnemental, socle des demandes d?autorisations. L'état initial de l'environnement est composé d'une étude bibliographique qui permet de déterminer les enjeux d'une zone et les lacunes en termes de connaissance associées. Cet état de l'art va permettre de définir les paramètres des campagnes in situ devant être menées pour combler ces lacunes. Ces mesures portent sur : Le milieu physique (qualité de l'eau, des sédiments, bruit sous-marin et aérien) ; Le milieu biologique (plancton, avifaune, mammifères marins, tortues, chiroptères, poissons, mollusques et crustacés, peuplement et habitats benthiques) ; L?ensemble de l'écosystème en place (corridors écologiques - aériens et sous-marins -, réseau trophique, zones de fonctionnalités écologiques des différentes espèces, etc.) ; Le paysage et le patrimoine sous-marin ; Les activités anthropiques. Ces résultats seront exploités et présentés dans un rapport de synthèse. L?Etat est accompagné par un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMOA) dans le suivi du bon déroulement de ces études. Ce marché concerne les zones de projet qui seront identifiées à la suite du débat public de façade en cours. Ces marchés porteront sur l?ensemble des compartiments.
Contact
ma.df.agir.dreal-bretagne@developpement-durable.fr- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
- 71313440Main codeEnvironmental Impact Assessment (EIA) services for construction