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France: Tenders/EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR/Réalisation de l'évaluation environnementale commune " plan-projet " de la ZAC Parc Méridia

Réalisation de l'évaluation environnementale commune " plan-projet " de la ZAC Parc Méridia

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
13. nov. 2024Expired
Award
Prix des prestations, weight 30
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€230Kover 4 years

Brief

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, en vue de la réalisation de l'évaluation environnementale commune " plan-projet " de la ZAC Parc Méridia, sur la base de l'étude d'impact réalisée dans le cadre du dossier de création, de l'évolution du projet et des études récentes de maitrise d'oeuvre. Cette étude alimentera le dossier de réalisation, le dossier de demande d'autorisation environnementale unique, et le dossier de déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme Métropolitain (PLUm), conformément aux articles L.122-1-1, L.122-13 et 14, L.181-8 et R.122-25 et suivant du Code de l'Environnement et à l'article R.311-7 du Code de l'Urbanisme. L'accord-cadre comporte plusieurs prestations, mentionnées ci-après : Prestation A : Evaluation environnementale commune plan projet Prestation B : Compilation du dossier de demande d'autorisation environnementale unique Prestation C : Scission de l'évaluation environnementale pour la distinction plan et projet Prestation D : Réunion sur site et compte rendu Prestation E : Participation à des réunions sur site et compte-rendu (réunions non prévues dans partie à prix forfaitaire de l'accord-cadre) Prestation F : Etude technique supplémentaire (de type hydraulique, circulation, acoustique ou autre Prestation G : Rédaction de Cahiers des Charges spécifiques Prestation H : Mission d'expertise à la demande Prestation I : Mémoires en réponse à l'Autorité Environnementale Prestation J : Réponse aux demandes de complément des services instructeurs. L'accord-cadre est passé avec un montant maximum contractuel de 230 000 euros HT, sur sa durée totale, toutes reconductions comprises. Son estimation est de 159 700 euros HT, sur sa durée totale, toutes reconductions comprises.

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Result

TED
  • Cositrex
    Winner
  • SEGIC INGENIERIE
    Winner
  • Number of tenders received
    3
  • Contract value
    €230,000
  • Maximum framework agreement valueUp to €230,000

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Award Criteria

  • Description

    La note sera calculée sur une base de 100 points, en totalisant les notes obtenues pour chacun des sous-critères suivants : -Sous critère 1 : Composition de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations (30 points) : le candidat présentera les qualifications, la spécialisation et l'expérience (ainsi que les CV) des membres de l'équipe dédiée dans le domaine des prestations similaires à l'objet du présent accord-cadre, un organigramme détaillé, et les références des membres de l'équipe dédiée concernant des études d'impact sur des projets similaires et des études d'impact " plan-programme ". L'EPA jugera si les moyens humains tels que décrits dans la note méthodologique permettent de répondre à ses besoins définis dans le CCTP. Une attention particulière sera apportée sur l'adaptabilité du candidat aux évolutions des contraintes du maitre d'ouvrage, notamment de planning (disponibilité / continuité d'activité). -Sous critère 2 : Méthodologie de travail permettant l'exécution des prestations de l'accord-cadre (50 points) : Le candidat décrira les méthodes de travail utilisées pour répondre spécifiquement à toutes les prestations définies dans le CCTP (y compris chaque chapitre de l'évaluation environnementale) et reprises dans le BPM, tout en assurant le respect des délais indiqués par le candidat dans son bordereau des délais pour les prestations concernées, les modalités de prise en charge d'une commande, qu'elle soit classique ou urgente. La méthode de prise en charge d'une commande (mobilisation de l'équipe par exemple) suite à un délai plus restreint que celui indiqué dans le bordereau des délais, exigé par l'EPA, sera également précisée. Dans sa proposition, le candidat insistera sur le sommaire et la méthodologie envisagés afin de répondre aux exigences d'une évaluation environnementale commune (analyses spécifiques à la modification du PLUm, et au projet), dont la rédaction sera celle de son choix en fonction des règles de l'art et de l'expérience du candidat (en deux parties distinctes ou avec un traitement des deux aspects dans chacun des chapitres). Le candidat décrira l'organisation au sein de l'équipe dédiée, ainsi que la répartition des tâches entre les membres de l'équipe dédiée, et identifiera précisément dans son offre la personne qui sera l'interlocuteur de l'EPA Le candidat présentera la manière dont il prendra en compte les récentes recommandations de l'Autorité environnementale, dans son évaluation menée sur Parc Méridia (que ce soit les notes délibérées (notamment celles portant sur les émissions de gaz à effet de serre, le changement climatique, les infrastructures de transport, et sur les zones d'aménagement concerté et autres projets d'aménagements urbains), les guides méthodologiques mais aussi l'avis spécifique au projet émis au stade du dossier de création de la ZAC). Le candidat présentera également un exemple visuel concernant une étude d'impact qu'il aura déjà réalisée, et des études spécifiques techniques (acoustique, circulation, qualité de l'air, hydraulique, insertion paysagère, bilan carbone, analyse d'études de sol, énergie, étude de la densité, capacité d'analyse et de synthèse, analyse des plans et programmes, urbanisme) réalisées par le candidat (candidat individuel ou membres du groupement candidat). L'EPA jugera si la méthodologie de travail telle que décrite par le candidat est pertinente, suffisamment détaillée, et correspond à une bonne compréhension des attentes de l'EPA, en période classique comme en période d'urgence, ainsi que la capacité d'adaptabilité du candidat face à des demandes plus contraignantes sur le plan du délai. L'EPA appréciera également si la méthodologie de travail est opérationnelle au travers des rendus visuels fournis. L'EPA analysera également la prise en compte des études transmises en annexes et des recommandations de l'Autorité environnementale pour établir sa méthodologie de travail. -Sous critère 3 : Les délais d'exécution proposés par le candidat dans le bordereau des délais (20 points) : Le candidat remplira le bordereau des délais, en proposant des délais optimisés. Les délais proposés seront analysés au regard de leur optimisation, de leur réalisme, et des éventuels points bloquants pouvant être rencontrés, pour chacune des prestations indiquées au Bordereau des Délais. Cette note sur 100 points sera ensuite pondérée à 70 %. Les notes seront arrondies au centième supérieur.

    Sub-criteria

    • Composition de l'équipe dédiéeWeight 30

      Le candidat présentera les qualifications, la spécialisation et l'expérience (ainsi que les CV) des membres de l'équipe dédiée dans le domaine des prestations similaires à l'objet du présent accord-cadre, un organigramme détaillé, et les références des membres de l'équipe dédiée concernant des études d'impact sur des projets similaires et des études d'impact " plan-programme ". L'EPA jugera si les moyens humains tels que décrits dans la note méthodologique permettent de répondre à ses besoins définis dans le CCTP. Une attention particulière sera apportée sur l'adaptabilité du candidat aux évolutions des contraintes du maitre d'ouvrage, notamment de planning (disponibilité / continuité d'activité).

    • Méthodologie de travailWeight 50

      Le candidat décrira les méthodes de travail utilisées pour répondre spécifiquement à toutes les prestations définies dans le CCTP (y compris chaque chapitre de l'évaluation environnementale) et reprises dans le BPM, tout en assurant le respect des délais indiqués par le candidat dans son bordereau des délais pour les prestations concernées, les modalités de prise en charge d'une commande, qu'elle soit classique ou urgente. La méthode de prise en charge d'une commande (mobilisation de l'équipe par exemple) suite à un délai plus restreint que celui indiqué dans le bordereau des délais, exigé par l'EPA, sera également précisée. Dans sa proposition, le candidat insistera sur le sommaire et la méthodologie envisagés afin de répondre aux exigences d'une évaluation environnementale commune (analyses spécifiques à la modification du PLUm, et au projet), dont la rédaction sera celle de son choix en fonction des règles de l'art et de l'expérience du candidat (en deux parties distinctes ou avec un traitement des deux aspects dans chacun des chapitres). Le candidat décrira l'organisation au sein de l'équipe dédiée, ainsi que la répartition des tâches entre les membres de l'équipe dédiée, et identifiera précisément dans son offre la personne qui sera l'interlocuteur de l'EPA Le candidat présentera la manière dont il prendra en compte les récentes recommandations de l'Autorité environnementale, dans son évaluation menée sur Parc Méridia (que ce soit les notes délibérées (notamment celles portant sur les émissions de gaz à effet de serre, le changement climatique, les infrastructures de transport, et sur les zones d'aménagement concerté et autres projets d'aménagements urbains), les guides méthodologiques mais aussi l'avis spécifique au projet émis au stade du dossier de création de la ZAC). Le candidat présentera également un exemple visuel concernant une étude d'impact qu'il aura déjà réalisée, et des études spécifiques techniques (acoustique, circulation, qualité de l'air, hydraulique, insertion paysagère, bilan carbone, analyse d'études de sol, énergie, étude de la densité, capacité d'analyse et de synthèse, analyse des plans et programmes, urbanisme) réalisées par le candidat (candidat individuel ou membres du groupement candidat).

    • Délais d'exécution proposésWeight 20

      Le candidat remplira le bordereau des délais, en proposant des délais optimisés. Les délais proposés seront analysés au regard de leur optimisation, de leur réalisme, et des éventuels points bloquants pouvant être rencontrés, pour chacune des prestations indiquées au Bordereau des Délais.

    Source

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  • Description

    Ce critère sera analysé au regard du montant total indiqué dans le détail quantitatif estimatif (DQE).

    Source

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From the notice

  • La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, en vue de la réalisation de l'évaluation environnementale commune " plan-projet " de la ZAC Parc Méridia, sur la base de l'étude d'impact réalisée dans le cadre du dossier de création, de l'évolution du projet et des études récentes de maitrise d'oeuvre. Cette étude alimentera le dossier de réalisation, le dossier de demande d'autorisation environnementale unique, et le dossier de déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme Métropolitain (PLUm), conformément aux articles L.122-1-1, L.122-13 et 14, L.181-8 et R.122-25 et suivant du Code de l'Environnement et à l'article R.311-7 du Code de l'Urbanisme. L'accord-cadre comporte plusieurs prestations, mentionnées ci-après : Prestation A : Evaluation environnementale commune plan projet Prestation B : Compilation du dossier de demande d'autorisation environnementale unique Prestation C : Scission de l'évaluation environnementale pour la distinction plan et projet Prestation D : Réunion sur site et compte rendu Prestation E : Participation à des réunions sur site et compte-rendu (réunions non prévues dans partie à prix forfaitaire de l'accord-cadre) Prestation F : Etude technique supplémentaire (de type hydraulique, circulation, acoustique ou autre Prestation G : Rédaction de Cahiers des Charges spécifiques Prestation H : Mission d'expertise à la demande Prestation I : Mémoires en réponse à l'Autorité Environnementale Prestation J : Réponse aux demandes de complément des services instructeurs. L'accord-cadre est passé avec un montant maximum contractuel de 230 000 euros HT, sur sa durée totale, toutes reconductions comprises. Son estimation est de 159 700 euros HT, sur sa durée totale, toutes reconductions comprises.

  • Contact

    marches@epa-plaineduvar.com
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Alpes-Maritimes
  • Main code
    Environmental engineering consultancy services
    71313000
  • 71241000Feasibility study, advisory service, analysis90713000Environmental issues consultancy services

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