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    Réalisation de missions de contrôle technique et de vérifications périodiques réglementaires sur l’ensemble du patrimoine bâti exploité par Plaine Commune

    Etablissement Public Territorial Plaine Commune

    Réalisation de missions de contrôle technique et de vérifications périodiques réglementaires sur l’ensemble du patrimoine bâti exploité par Plaine Commune

    1. Competition notice published

      Aug 31, 7:59 AMAugust 31, 2026 7:59 AM

    2. Tender submission deadline

      Oct 15, 10:00 AMOctober 15, 2026 10:00 AM

    3. Tender validity period

      Apr 13, 10:00 AMApril 13, 2027 10:00 AM

    Brief

    Tender search/Etablissement Public Territorial Plaine Commune/Réalisation de missions de contrôle technique et de vérifications périodiques réglementaires sur l’ensemble du patrimoine bâti exploité par Plaine Commune
    Brief

    Brann- og sikkerhetstjenester

    L'Établissement Public Territorial Plaine Commune a besoin de services de contrôle technique et de vérifications périodiques réglementaires pour l'ensemble de son patrimoine bâti en Seine-Saint-Denis, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Les offres seront évaluées sur le prix (45 %), la valeur technique (50 %) et la performance en matière d'insertion sociale (5 %). La valeur technique sera jugée sur la pertinence de la méthodologie proposée (30 %) et les moyens humains dédiés (20 %).

    About the bid

      Réalisation de missions de contrôle technique et de vérifications périodiques réglementaires sur l’ensemble du patrimoine bâti exploité par Plaine Commune

      Contact name
      Service commande publique
      Contact phone
      +33 155935555
      Contact email
      mayooragi.manoharan@plainecommune.fr
      Address
      21 avenue Jules Rimet, 93218 Saint-Denis

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Prix des prestations, apprécié en fonction du DQE établi par le pouvoir adjudicateur

    • Description

      Valeur technique décomposé comme suit : Sous-critère 2.1 : Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations, l’organisation, la gestion des interventions et la production des livrables : -Méthodologie détaillée pour la réalisation des missions conformément au CCTP, incluant le mode opératoire, les étapes de vérification, les outils et supports utilisés, et les critères de conformité appliqués ; -Dispositions prévues pour garantir le respect des engagements méthodologiques annoncés dans le mémoire (suivi, contrôle qualité, procédures internes de vérification) ; -Gestion des risques et mesures préventives pour assurer la sécurité et la conformité réglementaire durant l’exécution des prestations ; -Modalités de communication et de reporting avec le pouvoir adjudicateur, incluant les supports et fréquence des rapports. 30 % Sous-critère 2.2 : Pertinence des moyens humains dédiés à la réalisation du marché, appréciée au regard de la disponibilité et de la qualification des intervenants : -Présentation du groupement ou de l’entreprise : organigramme, rôle du mandataire et des cotraitants, part d’intervention et organisation pour l’exécution des prestations ; -Composition et organisation de l’équipe affectée à la mission, qualifications et expériences professionnelles des responsables et exécutants, avec CV individuels ; -Organisation de l’équipe mobilisée pour les différentes missions de l’accord-cadre (contrôle technique des opérations et vérifications réglementaires du patrimoine) ; -Gestion de la planification et des ressources humaines, allocation prévisionnelle du temps sur chaque élément de mission. 20%

      Sub-criteria

      Description

      Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations, l’organisation, la gestion des interventions et la production des livrables : -Méthodologie détaillée pour la réalisation des missions conformément au CCTP, incluant le mode opératoire, les étapes de vérification, les outils et supports utilisés, et les critères de conformité appliqués ; -Dispositions prévues pour garantir le respect des engagements méthodologiques annoncés dans le mémoire (suivi, contrôle qualité, procédures internes de vérification) ; -Gestion des risques et mesures préventives pour assurer la sécurité et la conformité réglementaire durant l’exécution des prestations ; -Modalités de communication et de reporting avec le pouvoir adjudicateur, incluant les supports et fréquence des rapports.

      Description

      Pertinence des moyens humains dédiés à la réalisation du marché, appréciée au regard de la disponibilité et de la qualification des intervenants : -Présentation du groupement ou de l’entreprise : organigramme, rôle du mandataire et des cotraitants, part d’intervention et organisation pour l’exécution des prestations ; -Composition et organisation de l’équipe affectée à la mission, qualifications et expériences professionnelles des responsables et exécutants, avec CV individuels ; -Organisation de l’équipe mobilisée pour les différentes missions de l’accord-cadre (contrôle technique des opérations et vérifications réglementaires du patrimoine) ; -Gestion de la planification et des ressources humaines, allocation prévisionnelle du temps sur chaque élément de mission.

    • Description

      Performance en matière d’insertion sociale, appréciée en fonction des dispositions prises par l’entreprise en termes d’insertion professionnelle

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

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    Contracting authority
    Etablissement Public Territorial Plaine Commune
    Title
    Réalisation de missions de contrôle technique et de vérifications périodiques réglementaires sur l’ensemble du patrimoine bâti exploité par Plaine Commune
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    71356100Technical control services
    Supplemental codes
    71315400Building-inspection services
    Location
    Seine-Saint-Denis
    Duration
    48 months

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    • OPH D'AUBERVILLIERS

      Brann- og sikkerhetstjenester

      Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et protection de la santé - Lot n°1 : Contrôle technique Lot n°2 : Coordination en matière de SPS

      L'OPH D'AUBERVILLIERS a besoin de services de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (SPS) pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 670 000 EUR. Les services seront livrés en Seine-Saint-Denis. Les offres seront évaluées sur la base du prix (50%), de la valeur technique (45%) et des mesures de protection de l'environnement (5%).

      Framework agreementSep 11, 2026
      Oct 13, 2026(22 days)
      €670,000

    • Vallée Sud Habitat

      Brann- og sikkerhetstjenester

      Accord cadre à bons de commande pour les missions de Contrôle Technique (Lot 1) et Sécurité et de Protection de la Santé (Lot 2)

      Vallée Sud Habitat a besoin de services de contrôle technique (Lot 1) et de sécurité et protection de la santé (Lot 2) pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Ces services sont destinés à la réalisation d'opérations de construction, réhabilitation, démolition, extension, entretien, grosses réparations, mise en conformité et diagnostics de structure sur le patrimoine de l'office, situé dans les Hauts-de-Seine. Les offres seront évaluées sur la valeur économique (40%) et la valeur technique (60%). Les candidats doivent impérativement respecter le(s) cadre(s) de mémoire technique fourni(s).

      Framework agreementSep 1, 2026
      Oct 2, 2026(11 days)

    • Région Ile de France

      Tekniske kontrolltjenester

      Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande missions de contrôle technique dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France

      La Région Ile de France a besoin de services de contrôle technique pour une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 24 millions d'euros. Ces services concernent les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments relevant de la Région Ile de France, situés à Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise. Les offres seront évaluées sur la base du prix (50%) et de la valeur technique (50%).

      Framework agreementSep 3, 2026
      Oct 12, 2026(21 days)
      €24,000,000

    • Partenord Le groupe

      Brann- og sikkerhetstjenester

      Accords-Cadres à Bons de Commande relatifs à la réalisation de diagnostics techniques des parements en brique du patrimoine collectif de PARTENORD Le Groupe (2027-2030)

      Partenord Le groupe a besoin de services d'inspection et d'essais techniques pour des accords-cadres d'une durée de 4 ans (12 mois reconductibles tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois), avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT par lot, soit un montant total maximum de 600 000 euros HT par lot sur la durée totale des accords-cadres. Ces accords-cadres concernent la réalisation de diagnostics techniques des parements en brique du patrimoine collectif de Partenord Le Groupe, et les services seront livrés dans le département du Nord. Les critères d'attribution sont le prix (60%), la pertinence de la méthodologie et de l'organisation pour limiter les sondages destructifs (15%), les compétences et expériences du chef de projet (5%), et la proposition d'un rapport type (20%). Les exigences de qualification incluent une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement des trois dernières années, une déclaration du chiffre d'affaires annuel général des trois derniers exercices disponibles, et une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.

      Framework agreementAug 12, 2026
      Oct 5, 2026(14 days)
      €480,000

    • BATIGERE HABITAT

      Brann- og sikkerhetstjenester

      Mission de contrôle technique sur les opérations du patrimoine BATIGERE

      BATIGERE HABITAT a besoin de services de contrôle technique pour les opérations de son patrimoine, ainsi que celui de BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES, BATIGERE MAISON FAMILIALE, BATIGERE RHÔNE-ALPES et SEDES, pour une durée de 12 mois. Les services seront livrés à Paris, dans les Ardennes, le Cher, les Alpes-Maritimes, la Haute-Savoie, la Moselle, la Meurthe-et-Moselle, le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et le Pas-de-Calais. Les critères d'attribution sont le prix des prestations (60%), la pertinence de l'organisation de l'entreprise et les moyens humains et techniques (35%), et les moyens mis en place concernant le développement durable (5%).

      Framework agreementAug 3, 2026
      Sep 30, 2026(9 days)
      €0