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    Réalisation de missions de contrôle technique et de vérifications périodiques réglementaires sur l’ensemble du patrimoine bâti exploité par Plaine Commune

    Etablissement Public Territorial Plaine Commune

    Réalisation de missions de contrôle technique et de vérifications périodiques réglementaires sur l’ensemble du patrimoine bâti exploité par Plaine Commune

    1. Competition notice published

      Aug 31, 7:59 AMAugust 31, 2026 7:59 AM
    2. Change in competition

      Oct 9, 2:09 PMOctober 9, 2026 2:09 PM
    3. Tender submission deadline

      Nov 9, 10:00 AMNovember 9, 2026 10:00 AM
    4. Tender validity period

      May 8, 9:00 AMMay 8, 2027 9:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Etablissement Public Territorial Plaine Commune/Réalisation de missions de contrôle technique et de vérifications périodiques réglementaires sur l’ensemble du patrimoine bâti exploité par Plaine Commune
    Brief

    Brann- og sikkerhetstjenester

    L'Établissement Public Territorial Plaine Commune a besoin de services de contrôle technique et de vérifications périodiques réglementaires pour l'ensemble de son patrimoine bâti, pour une durée de 4 ans. Les services seront livrés en Seine-Saint-Denis.

    About the bid

      Réalisation de missions de contrôle technique et de vérifications périodiques réglementaires sur l’ensemble du patrimoine bâti exploité par Plaine Commune

      Contact name
      Service commande publique
      Contact phone
      +33 155935555
      Contact email
      mayooragi.manoharan@plainecommune.fr
      Address
      21 avenue Jules Rimet, 93218 Saint-Denis

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Prix des prestations, apprécié en fonction du DQE établi par le pouvoir adjudicateur

    • Description

      Valeur technique décomposé comme suit : Sous-critère 2.1 : Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations, l’organisation, la gestion des interventions et la production des livrables : -Méthodologie détaillée pour la réalisation des missions conformément au CCTP, incluant le mode opératoire, les étapes de vérification, les outils et supports utilisés, et les critères de conformité appliqués ; -Dispositions prévues pour garantir le respect des engagements méthodologiques annoncés dans le mémoire (suivi, contrôle qualité, procédures internes de vérification) ; -Gestion des risques et mesures préventives pour assurer la sécurité et la conformité réglementaire durant l’exécution des prestations ; -Modalités de communication et de reporting avec le pouvoir adjudicateur, incluant les supports et fréquence des rapports. 30 % Sous-critère 2.2 : Pertinence des moyens humains dédiés à la réalisation du marché, appréciée au regard de la disponibilité et de la qualification des intervenants : -Présentation du groupement ou de l’entreprise : organigramme, rôle du mandataire et des cotraitants, part d’intervention et organisation pour l’exécution des prestations ; -Composition et organisation de l’équipe affectée à la mission, qualifications et expériences professionnelles des responsables et exécutants, avec CV individuels ; -Organisation de l’équipe mobilisée pour les différentes missions de l’accord-cadre (contrôle technique des opérations et vérifications réglementaires du patrimoine) ; -Gestion de la planification et des ressources humaines, allocation prévisionnelle du temps sur chaque élément de mission. 20%

      Sub-criteria

      Description

      Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations, l’organisation, la gestion des interventions et la production des livrables : -Méthodologie détaillée pour la réalisation des missions conformément au CCTP, incluant le mode opératoire, les étapes de vérification, les outils et supports utilisés, et les critères de conformité appliqués ; -Dispositions prévues pour garantir le respect des engagements méthodologiques annoncés dans le mémoire (suivi, contrôle qualité, procédures internes de vérification) ; -Gestion des risques et mesures préventives pour assurer la sécurité et la conformité réglementaire durant l’exécution des prestations ; -Modalités de communication et de reporting avec le pouvoir adjudicateur, incluant les supports et fréquence des rapports.

      Description

      Pertinence des moyens humains dédiés à la réalisation du marché, appréciée au regard de la disponibilité et de la qualification des intervenants : -Présentation du groupement ou de l’entreprise : organigramme, rôle du mandataire et des cotraitants, part d’intervention et organisation pour l’exécution des prestations ; -Composition et organisation de l’équipe affectée à la mission, qualifications et expériences professionnelles des responsables et exécutants, avec CV individuels ; -Organisation de l’équipe mobilisée pour les différentes missions de l’accord-cadre (contrôle technique des opérations et vérifications réglementaires du patrimoine) ; -Gestion de la planification et des ressources humaines, allocation prévisionnelle du temps sur chaque élément de mission.

    • Description

      Performance en matière d’insertion sociale, appréciée en fonction des dispositions prises par l’entreprise en termes d’insertion professionnelle

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Etablissement Public Territorial Plaine Commune
    Title
    Réalisation de missions de contrôle technique et de vérifications périodiques réglementaires sur l’ensemble du patrimoine bâti exploité par Plaine Commune
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    71356100Technical control services
    Supplemental codes
    71315400Building-inspection services
    Location
    Seine-Saint-Denis
    Duration
    48 months

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