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France: Tenders/Office National des Forêts Direction territoriale de Bourgogne Franche-Comté/Réalisation de prestations de services sylvicoles

  1. Competition notice published

    Feb 21, 2024 11:50 AMFebruary 21, 2024 11:50 AM

  2. Change in competition

    Mar 28, 2024 8:05 AMMarch 28, 2024 8:05 AM

  3. Tender submission deadline

    Apr 11, 2024 10:00 AMApril 11, 2024 10:00 AM

Brief

Réalisation de prestations de services sylvicoles

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Apr 11, 2024Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement

Brief

L'objet est la réalisation des prestations de services forestiers mécanisés sur les 2 Unités de Production Franche-Comté Nord, Franche-Comté Sud couvrant les 4 départements de la Franche-Comté (Doubs, Haute-Saône, Jura et Territoire de Belfort) et sur l'Unité de production de Bourgogne Ouest pour le secteur sud de la Nièvre de l'Agence Etude et Travaux de Bourgogne-Franche-Comte. L'exécution de ce marché est régie par les Clauses Générales d'Achats des prestations de services forestiers dans sa version 9200-17-DCC-SAM-001- version F - mai 2022. - Document joint au dossier de consultation. Par extension, ces mêmes clauses s'appliquent également aux prestations réalisées en forêt communale. Les prestations effectuées dans le cadre de ce marché doivent être réalisées conformément aux dispositions du Cahier National des Prescriptions des Travaux et Services Forestiers (CNPTSF). Ce document de référence rassemble l'ensemble des prescriptions s'appliquant aux travaux et services forestiers (hors exploitation des bois). - Document joint au dossier de consultation.

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  • Description

    Utvelgelseskriterier basert på økonomisk operatørs finansielle risikostatus.

    Documentation Requirement

    Leverandøren må dokumentere sin økonomiske og finansielle stilling. Se konkurransegrunnlaget for detaljer.

    Source

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  • L'objet est la réalisation des prestations de services forestiers mécanisés sur les 2 Unités de Production Franche-Comté Nord, Franche-Comté Sud couvrant les 4 départements de la Franche-Comté (Doubs, Haute-Saône, Jura et Territoire de Belfort) et sur l'Unité de production de Bourgogne Ouest pour le secteur sud de la Nièvre de l'Agence Etude et Travaux de Bourgogne-Franche-Comte. L'exécution de ce marché est régie par les Clauses Générales d'Achats des prestations de services forestiers dans sa version 9200-17-DCC-SAM-001- version F - mai 2022. - Document joint au dossier de consultation. Par extension, ces mêmes clauses s'appliquent également aux prestations réalisées en forêt communale. Les prestations effectuées dans le cadre de ce marché doivent être réalisées conformément aux dispositions du Cahier National des Prescriptions des Travaux et Services Forestiers (CNPTSF). Ce document de référence rassemble l'ensemble des prescriptions s'appliquant aux travaux et services forestiers (hors exploitation des bois). - Document joint au dossier de consultation.

  • Contact

    olivier.petitlaurent@onf.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Forestry services
    77200000

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