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France: Tenders/Office National des Forêts Direction territoriale de Bourgogne Franche-Comté/Réalisation de prestations de services sylvicoles (travaux manuels : dégagements de plantations - dégagements de régénérations naturelles - plantations et mise en place de protections) pour l'Unité de production Franche-Comté Sud (départements 39 et 25 en partie) de l'Agence Etudes et Travaux Bourgogne Franche-Comté.

  1. Competition notice published

    Feb 19, 2025 12:42 PMFebruary 19, 2025 12:42 PM

  2. Tender submission deadline

    Mar 31, 2025 10:00 AMMarch 31, 2025 10:00 AM

  3. Tender validity period

    Jul 29, 2025 10:00 AMJuly 29, 2025 10:00 AM

Brief

Réalisation de prestations de services sylvicoles (travaux manuels : dégagements de plantations - dégagements de régénérations naturelles - plantations et mise en place de protections) pour l'Unité de production Franche-Comté Sud (départements 39 et 25 en partie) de l'Agence Etudes et Travaux Bourgogne Franche-Comté.

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Mar 31, 2025Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services sylvicoles (travaux manuels : dégagements de plantations - dégagements de régénérations naturelles - plantations et mise en place de protections) pour l'Unité de production Franche-Comté Sud (départements 39 et 25 en partie) de l'Agence Etudes et Travaux Bourgogne Franche-Comté. L'exécution de ce marché est régie par les Clauses Générales d'Achats des prestations de services forestiers dans sa version 9200-17-DCC-SAM-001- version F - mai 2022. - Document joint au dossier de consultation. Par extension, ces mêmes clauses s'appliquent également aux prestations réalisées en forêt communale. Les prestations effectuées dans le cadre de ce marché doivent être réalisées conformément aux dispositions du Cahier National des Prescriptions des Travaux et Services Forestiers (CNPTSF). Ce document de référence rassemble l'ensemble des prescriptions s'appliquant aux travaux et services forestiers (hors exploitation des bois). - Document joint au dossier de consultation. Par extension, ce cahier s'applique également aux prestations réalisées en forêt communale.

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  • Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services sylvicoles (travaux manuels : dégagements de plantations - dégagements de régénérations naturelles - plantations et mise en place de protections) pour l'Unité de production Franche-Comté Sud (départements 39 et 25 en partie) de l'Agence Etudes et Travaux Bourgogne Franche-Comté. L'exécution de ce marché est régie par les Clauses Générales d'Achats des prestations de services forestiers dans sa version 9200-17-DCC-SAM-001- version F - mai 2022. - Document joint au dossier de consultation. Par extension, ces mêmes clauses s'appliquent également aux prestations réalisées en forêt communale. Les prestations effectuées dans le cadre de ce marché doivent être réalisées conformément aux dispositions du Cahier National des Prescriptions des Travaux et Services Forestiers (CNPTSF). Ce document de référence rassemble l'ensemble des prescriptions s'appliquant aux travaux et services forestiers (hors exploitation des bois). - Document joint au dossier de consultation. Par extension, ce cahier s'applique également aux prestations réalisées en forêt communale.

  • Contact

    olivier.petitlaurent@onf.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Forestry services
    77200000

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