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France: Tenders/Office National des Forêts Direction territoriale de Bourgogne Franche-Comté/Réalisation de prestations de services sylvicoles (travaux manuels : dégagements de plantations – dégagements de régénérations naturelles – traitements répulsifs - plantations et mises en place de protections)

  1. Competition notice published

    Feb 3, 2:26 PMFebruary 3, 2026 2:26 PM

  2. Tender submission deadline

    Mar 12, 10:00 AMMarch 12, 2026 10:00 AM

  3. Tender validity period

    Jul 10, 9:00 AMJuly 10, 2026 9:00 AM

Brief

Réalisation de prestations de services sylvicoles (travaux manuels : dégagements de plantations – dégagements de régénérations naturelles – traitements répulsifs - plantations et mises en place de protections)

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Mar 12,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

L'OFFICE NATIONAL DES FORETS a besoin de services sylvicoles (travaux manuels : dégagements de plantations, dégagements de régénérations naturelles, traitements répulsifs, plantations et mises en place de protections) pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Les services seront livrés dans les départements 70 et 90 (partiellement) pour l'Unité de production Franche-Comté Nord, et dans les départements 89 et 58 pour l'unité de production de Bourgogne Ouest. Les prestations doivent être réalisées conformément aux Clauses Générales d’Achats de services forestiers en forêt domaniale et au Cahier National des Prescriptions des Travaux et Services Forestiers (CNPTSF).

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  • Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services sylvicoles (travaux manuels : dégagements de plantations – dégagements de régénérations naturelles – traitements répulsifs - plantations et mises en place de protections) pour l’Unité de production Franche-Comté Nord (départements 70 et 90 en partie, dans le périmètre des agences territoriales de Vesoul et Nord Franche-Comté) et pour l’unité de production de Bourgogne Ouest (départements 89 et 58, dans le périmètre de l’agence territoriale Bourgogne Ouest) de l’Agence Etudes et Travaux Bourgogne Franche-Comté. L’exécution de ce marché est régie par les Clauses Générales d’Achats de services forestiers en forêt domaniale dans sa version 9200-17-DCC-SAM-001– version F – mai 2022. – Document joint au dossier de consultation. Par extension, ces mêmes clauses s’appliquent également aux prestations réalisées en forêt communale. Les prestations effectuées dans le cadre de ce marché doivent être réalisées conformément aux dispositions du Cahier National des Prescriptions des Travaux et Services Forestiers (CNPTSF). Ce document de référence rassemble l’ensemble des prescriptions s’appliquant aux travaux et services forestiers (hors exploitation des bois). - Document joint au dossier de consultation. Par extension, ce cahier s’applique également aux prestations réalisées en forêt communale.

  • Contact

    M. PETITLAURENT Olivierolivier.petitlaurent@onf.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Haute-Saône, Territoire de Belfort, Yonne, Nièvre
  • Main code
    Forestry services
    77200000

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