Find

  • All tenders
France: Tenders/Direction de la Maintenance Aéronautique/Réalisation de prestations de soutien sur site pour les PUMA du GIH-T (Groupement d’Intervention Hélicoptères Terre)

Réalisation de prestations de soutien sur site pour les PUMA du GIH-T (Groupement d’Intervention Hélicoptères Terre)

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Sep 15, 2025Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Buying servicesover 30 months

Brief

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de soutien sur des PUMA du GIH -T (Groupement d’Intervention Hélicoptères Terre). A titre indicatif, le parc à soutenir se compose de 8 PUMA Terre. Sur la durée d’exécution du marché, les principales prestations à réaliser sont les suivantes : • les opérations hors visite 50h ; • les opérations hors visites 100h ; • les expertises et dépannages nécessaires ; • les éventuels travaux supplémentaires ; • les éventuelles prestations d’entretien calendaires. Nota : Les visites périodiques et les OHV 300h, couvertes par un autre marché, n’entrent pas dans le périmètre du présent projet de marché. Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. Le présent projet de marché pourra comprendre à la fois des prestations forfaitaires et des prestations déclenchées en flux. Prestations sur provision : En application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial. Transmission électronique : Se reporter à la rubrique 2.1.4 relative aux informations complémentaires – « Modalités de transmission des plis ». La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. Il est précisé que la date et l’heure limites pour la remise des plis est 15/09/2025 à 12H00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC.

Flyvedlikehold og flytjenester

Register interest

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Direction de la Maintenance Aéronautique

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit justifier de sa nationalité et de son aptitude professionnelle, conformément aux alinéas 2° et 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique. Pour le candidat établi en France, il doit fournir le numéro unique d’identification (SIREN). Pour les candidats établis à l’étranger, lorsque l’immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, il doit fournir un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription, ou un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle mentionnant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel, ou pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société.

    Documentation Requirement

    Le candidat doit renseigner impérativement dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2 dans leurs dernières versions, accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Pour le candidat établi en France : fournir le numéro unique d’identification (SIREN). Pour les candidats établis à l’étranger : fournir un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription, ou un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel, ou pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société. Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour l’opérateur économique établi en France, il doit fournir l’« attestation de vigilance » : attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales, prévue à l’article L. 243-15 du code de sécurité sociale émanant de l’organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions (URSSAF) datant de moins de 6 mois (art. D. 8222-5 du code du travail).

    Documentation Requirement

    Fournir l’« attestation de vigilance » datant de moins de 6 mois. Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir un certificat prouvant que l’entreprise a satisfait à ses obligations fiscales auprès du Trésor Public daté de moins de 12 mois ou, pour un soumissionnaire étranger, un certificat établi par les administrations ou les organismes du pays d’origine. Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement du soumissionnaire ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet quant à l’interdiction de soumissionner visée, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.

    Documentation Requirement

    Fournir un certificat prouvant que l’entreprise a satisfait à ses obligations fiscales auprès du Trésor Public (formulaire 3666 pour l’impôt sur les revenus ou formulaire directement en ligne via le compte fiscal pour l’impôt sur les sociétés et la TVA) daté de moins de 12 mois ou, pour un soumissionnaire étranger, un certificat établi par les administrations ou les organismes du pays d’origine. Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

    Documentation Requirement

    Le candidat doit indiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire DC2 précité. Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit apporter la preuve qu’il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché au regard des quantités indicatives précisées au § 5.1). Il doit fournir une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années, en lien avec l’objet du marché, plus particulièrement : identification de la part de cadres techniques affectés au management des travaux d’entretien et des personnels chargés de l'exécution/réalisation des tâches de maintenance (périmètre 145), et leurs qualifications.

    Documentation Requirement

    Le candidat peut joindre à sa candidature une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années, en lien avec l’objet du marché, plus particulièrement : identification de la part de cadres techniques affectés au management des travaux d’entretien et des personnels chargés de l'exécution/réalisation des tâches de maintenance (périmètre 145), et leurs qualifications.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit apporter la preuve qu’il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché au regard des quantités indicatives précisées au § 5.1). Il doit présenter une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années dans le domaine technique concerné par la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Le candidat peut joindre à sa candidature la présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années dans le domaine technique concerné par la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit apporter la preuve qu’il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché au regard des quantités indicatives précisées au § 5.1). Il doit fournir la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique et des procédures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations d'entretien de son entreprise et des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter des prestations similaires à celles du présent marché.

    Documentation Requirement

    Le candidat peut joindre à sa candidature la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique et des procédures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations d'entretien de son entreprise et des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter des prestations similaires à celles du présent marché.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit apporter la preuve qu’il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché au regard des quantités indicatives précisées au § 5.1). Il doit démontrer par tous moyens qu'il dispose du savoir-faire et des éléments nécessaires à la réalisation d’opérations hors visite et de dépannages sur des hélicoptères de type Puma équipés de moteurs de type Turmo IIIC4, notamment les outillages spécifiques et les qualifications des personnels ainsi que les moyens et installations techniques communs.

    Documentation Requirement

    Le candidat peut joindre à sa candidature la démonstration par tous moyens qu'il dispose du savoir-faire et des éléments nécessaires à la réalisation d’opérations hors visite et de dépannages sur des hélicoptères de type Puma équipés de moteurs de type Turmo IIIC4, notamment les outillages spécifiques et les qualifications des personnels ainsi que les moyens et installations techniques communs.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit apporter la preuve qu’il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché au regard des quantités indicatives précisées au § 5.1). Il doit fournir la description d’un système de management environnemental. À ce titre, il pourra joindre à sa candidature une copie du certificat en cours de validité justifiant d'un niveau de management environnemental ISO 14001 en lien avec le marché, ou équivalent ou à défaut, une présentation de la démarche environnementale de l'entreprise.

    Documentation Requirement

    Le candidat peut joindre à sa candidature la description d’un système de management environnemental. À ce titre, il pourra joindre à sa candidature une copie du certificat en cours de validité justifiant d'un niveau de management environnemental ISO 14001 en lien avec le marché, ou équivalent ou à défaut, une présentation de la démarche environnementale de l'entreprise.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit apporter la preuve qu’il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché au regard des quantités indicatives précisées au § 5.1). Il doit démontrer la capacité à prendre en compte dans son plan de charge global actuel et prévisionnel les appareils objet de ce projet de marché suivant le cadencement prévu.

    Documentation Requirement

    Le candidat peut joindre à sa candidature la démonstration de la capacité à prendre en compte dans son plan de charge global actuel et prévisionnel les appareils objet de ce projet de marché suivant le cadencement prévu.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose d’un système d’assurance qualité en lien avec l’objet du marché. À ce titre, il pourra joindre à sa candidature une copie du certificat en cours de validité justifiant d'un niveau d'assurance qualité ISO 9001 ou équivalent dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, une présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise.

    Documentation Requirement

    Le candidat peut joindre à sa candidature une copie du certificat en cours de validité justifiant d'un niveau d'assurance qualité ISO 9001 ou équivalent dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, une présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit détenir au moins un certificat en vigueur d'agrément d'organisme d'entretien conforme au règlement UE 1321/2014 du 26 novembre 2014 (EASA Part 145) ou EMAR/FR 145 ou EMAR(FR)145 ou FRA 145 ou équivalent reconnu par la DSAÉ, dont les termes couvrent les prestations sur les produits, pièces et équipements objet du marché (Puma SA330BA équipés de moteurs Safran Helicopters Engines de type Turmo IIIC4). Cet agrément doit être détenu impérativement par le candidat (ou un autre des membres du groupement) et non par un de ses sous-traitants.

    Documentation Requirement

    La fourniture d’une copie des agréments associés en cours de validité est exigée.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

From the notice

  • Le marché a pour objet la réalisation de prestations de soutien sur des PUMA du GIH -T (Groupement d’Intervention Hélicoptères Terre). A titre indicatif, le parc à soutenir se compose de 8 PUMA Terre. Sur la durée d’exécution du marché, les principales prestations à réaliser sont les suivantes : • les opérations hors visite 50h ; • les opérations hors visites 100h ; • les expertises et dépannages nécessaires ; • les éventuels travaux supplémentaires ; • les éventuelles prestations d’entretien calendaires. Nota : Les visites périodiques et les OHV 300h, couvertes par un autre marché, n’entrent pas dans le périmètre du présent projet de marché. Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. Le présent projet de marché pourra comprendre à la fois des prestations forfaitaires et des prestations déclenchées en flux. Prestations sur provision : En application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial. Transmission électronique : Se reporter à la rubrique 2.1.4 relative aux informations complémentaires – « Modalités de transmission des plis ». La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. Il est précisé que la date et l’heure limites pour la remise des plis est 15/09/2025 à 12H00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC.Main features of the procedurea) Opérateurs économiques des pays tiers à l’UE ou à l’EEE : Conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'Espace économique européen. b) Mesures relatives au contrôle de l’accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des Armées : Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l’accès à une ou plusieurs catégories d’emprise suivantes : un terrain militaire clos, un point d’importance vitale (PIV), une zone protégée, une zone réservée, une zone à régime restrictif, une zone nucléaire d’accès réglementée. Les dispositions du code de la défense, de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dite « IGI 1300 » dans la suite du texte - Arrêté du 9 août 2021 portant approbation de ladite instruction), de l’instruction ministérielle n° 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dite « IM 900 » dans la suite du texte - Arrêté du 15 mars 2021 portant approbation de ladite instruction), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d’emprise concernée. Le projet de marché faisant l’objet du présent avis prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en œuvre une enquête administrative pour le renseignement et la sûreté à l’égard des personnes physiques et morales extérieures au ministère des Armées qui seraient amenées à intervenir sur une emprise du ministère des Armées au titre du présent marché. Cette enquête administrative préalable à l’accès aux sites sensibles fera l’objet d’un encadrement strictement prévu par chaque emprise. Elle permet d’autoriser ou, le cas échéant, de refuser l’accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable ou de son représentant du site visé pour connaitre les obligations précises en matière d’accès. Dans l’hypothèse d’un accès à des zones relevant de régimes différents, le régime le plus rigoureux sera mis en œuvre. c) Contraintes liées à la protection du secret prévue pour le marché. Le projet de marché objet du présent avis est sensible, conformément aux dispositions de l’article 5.3.2 de l’IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale et de l’IM 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion resteinte et sensibles. La personne morale candidate au présent projet de marché sensible pourra faire l’objet d’une enquête administrative pour le renseignement et la sûreté dans les conditions prévues au point 3.9 de l’IM 900. En raison du caractère sensible du marché, les personnels (notamment du titulaire, d’un sous-traitant ou de tout autre opérateur économique) devant exécuter le marché sur site du ministère des Armées, feront l’objet d’une enquête administrative pour le renseignement et la sûreté sur la base d’informations préalablement transmises à l’administration.

  • Contact

    A l'attention de M. le sous-directeur achats de la DMAédmae-marches-publics.trait.fct@intradef.gouv.fr
  • Type
    Competition · Prequalification
  • Location
    Paris
  • Main code
    Repair and maintenance services of helicopters
    50212000

Similar active competitions

  • HOPITAUX DE PROVENCE

    Lufttransport og ubemannede luftfartøy

    TRANSPORTS SANITAIRES HELIPORTES REGION PACA

    HOPITAUX DE PROVENCE recherche, pour le groupement régional comprenant les centres hospitaliers de Gap, Nice, Toulon et Avignon ainsi que l’Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille, un prestataire de transports sanitaires héliportés pour les SAMU des départements 05, 06, 13, 83 et 84. Cet accord-cadre composite prévoit la mise à disposition de cinq hélicoptères biturbines de catégorie A, classe de performance 1, adaptés aux conditions géographiques et climatiques locales, ainsi que des équipages, de la maintenance agréée Part 145, des appareils de remplacement, du carburant et des équipements associés. Les missions SMUH devront pouvoir être réalisées de jour et de nuit, avec des options prévoyant notamment une amplitude H24 pour Gap et Nice et le vol sous jumelles de vision nocturne à Toulon et Avignon. La valeur maximale totale annoncée du marché est de 200 millions d’euros, dont 136 millions d’euros HT au maximum pour les prestations à bons de commande. La sélection exige notamment un certificat de transporteur aérien EASA, une assurance couvrant les risques professionnels précisés au dossier et des références de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.

    Framework agreement
    Dec 28, 2026(35 days)
    €200,000,000
  • Plate-Forme Affrètement Transport

    Lufttransport og ubemannede luftfartøy

    Location d'aéronefs certifiés avec équipage dans le cadre de la formation, de l'entraînement et de la préparation opérationnelle du personnel parachutiste du Ministère des Armées.

    Location d?aéronefs certifiés avec équipage dans le cadre de la formation et de l?entraînement au parachutisme au profit du personnel du Ministère des Armées.

    Dynamic purchasing system
    Aug 1, 2028(100+ days)
  • HIL Heeresinstandsetzungslogistik GmbH

    Reparasjon og vedlikehold

    BG_1714_EU/26 - Werksinstandsetzung von verschiedenen Baugruppen des Systems TPz 1 Fuchs

    Die HIL Heeresinstandsetzungslogistik GmbH benötigt im Rahmen einer Rahmenvereinbarung die Instandsetzung verschiedener Baugruppen des Systems TPz 1 Fuchs. Die Bedarfe je Los sind Schätzmengen einschließlich Sicherheitszuschlag; tatsächliche Abrufe können abweichen, und es besteht keine Abnahmeverpflichtung. Der Vertrag läuft ab Zuschlag bis Ende 2030, mit einer Verlängerungsoption bis Ende 2033, und kann vorzeitig enden, falls der zugrunde liegende Vertrag zwischen HIL und der Bundeswehr endet. Erforderlich sind eine geeignete Betriebsstätte in Deutschland sowie baugruppenspezifische Instandsetzungseignung – entweder Herstellereigenschaft oder nachgewiesene erfolgreiche Probeinstandsetzung –, gültige Instandsetzungsdokumentation für Instandhaltungsstufe 4, geeignetes kalibriertes Prüf- und Sonderwerkzeug, AQAP-2110-konforme Qualitätssicherung und bei geforderten Originalteilen deren Verwendung; zudem wird grundsätzlich eine ISO-9001:2015-Zertifizierung oder gleichwertige Zertifizierung verlangt.

    Framework agreement with qualification
    Dec 18, 2026(25 days)