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France: Tenders/DGDDI_DI_NORMANDIE/Réalisation de prestations de stockage déporté, manutention et destruction pour des marchandises sous mesures conservatoires, abandonnées ou confisquées (Normandie)

Réalisation de prestations de stockage déporté, manutention et destruction pour des marchandises sous mesures conservatoires, abandonnées ou confisquées (Normandie)

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Nov 20, 2025Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementuntil Dec 2029

Brief

Dans le cadre de ses missions de contrôle des flux de marchandises, l'administration est souvent amenée à prononcer des mesures conservatoires afin d’immobiliser des marchandises en cours de contrôle ou à l’occasion de procédures juridiques. Ces mesures conservatoires peuvent se faire sous la responsabilité de l’administration qui assure alors le stockage des marchandises. Le marché vise à couvri

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  • Dans le cadre de ses missions de contrôle des flux de marchandises, l'administration est souvent amenée à prononcer des mesures conservatoires afin d’immobiliser des marchandises en cours de contrôle ou à l’occasion de procédures juridiques. Ces mesures conservatoires peuvent se faire sous la responsabilité de l’administration qui assure alors le stockage des marchandises. Le marché vise à couvriMain features of the procedurehttps://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2873717&orgAcronyme=a4n

  • Contact

    Vincent GOSSELINpli-rouen@douane.finances.gouv.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Seine-Maritime, Calvados, Manche
  • Main code
    Cargo handling and storage services
    63100000
  • 90500000Refuse and waste related services90510000Refuse disposal and treatment

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