Réalisation de prestations de stockage déporté, manutention et destruction pour des marchandises sous mesures conservatoires, abandonnées ou confisquées (Normandie)
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Nov 20, 2025Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Framework agreementuntil Dec 2029
Brief
Dans le cadre de ses missions de contrôle des flux de marchandises, l'administration est souvent amenée à prononcer des mesures conservatoires afin d’immobiliser des marchandises en cours de contrôle ou à l’occasion de procédures juridiques. Ces mesures conservatoires peuvent se faire sous la responsabilité de l’administration qui assure alors le stockage des marchandises. Le marché vise à couvri
Arkiveringstjenester
Previous winners
Who are you up against?
The suppliers who have won similar contracts at DGDDI_DI_NORMANDIE
Will you bid?
The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.
From the notice
Dans le cadre de ses missions de contrôle des flux de marchandises, l'administration est souvent amenée à prononcer des mesures conservatoires afin d’immobiliser des marchandises en cours de contrôle ou à l’occasion de procédures juridiques. Ces mesures conservatoires peuvent se faire sous la responsabilité de l’administration qui assure alors le stockage des marchandises. Le marché vise à couvriMain features of the procedurehttps://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2873717&orgAcronyme=a4n
Contact
Vincent GOSSELINpli-rouen@douane.finances.gouv.fr- Competition · Framework agreementType
- Seine-Maritime, Calvados, MancheLocation
- 63100000Main codeCargo handling and storage services
- 90500000Refuse and waste related services90510000Refuse disposal and treatment