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    Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine Maritime

    Département de la Seine-Maritime

    Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine Maritime

    1. Competition notice published

      Oct 20, 1:10 PMOctober 20, 2026 1:10 PM

    2. Tender submission deadline

      Nov 23, 3:00 PMNovember 23, 2026 3:00 PM

    3. Opening date

      Nov 24, 9:00 AMNovember 24, 2026 9:00 AM

    4. Contract start date

      Dec 20, 11:00 PMDecember 20, 2026 11:00 PM

    5. Tender validity period

      Mar 23, 3:00 PMMarch 23, 2027 3:00 PM

    Brief

    France: Tenders/Département de la Seine-Maritime/Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine Maritime
    Brief

    Avfallshåndtering

    Le Département de la Seine-Maritime a besoin de services de collecte, d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets papiers et cartons pour une durée de 4 ans. Le contrat est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. Les services seront fournis dans le département de la Seine-Maritime.

    About the bid

      Le contrat porte sur les prestations suivantes : Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine Maritime. Le présent marché concerne : - la collecte, - l'enlèvement, - le transport, - et le traitement des déchets papiers et cartons de diverses directions du Département de la Seine Maritime. Procédure Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel mono-attributaire - en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

      Contact name
      BELLANGER Bertrand
      Contact phone
      0235035555
      Contact email
      service-marches-publics@seinemaritime.fr
      Address
      Hôtel du Département, 76101 Rouen Cedex

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Département de la Seine-Maritime
    Title
    Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine Maritime
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    90500000Refuse and waste related services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Seine-Maritime
    Duration
    48 months

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