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France: Tenders/Département de la Charente-Maritime/Réalisation de prestations foncières, de levers topographiques par méthode terrestre, de levers topographiques d'ouvrages d'art et de détection de réseaux

  1. Competition notice published

    Jun 25, 1:08 PMJune 25, 2026 1:08 PM

  2. Change in competition

    Jul 27, 11:44 AMJuly 27, 2026 11:44 AM

  3. Tender submission deadline

    Jul 27, 3:00 PMJuly 27, 2026 3:00 PM

  4. Contract start date

    Nov 23, 12:00 AMNovember 23, 2026 12:00 AM

  5. Tender validity period

    Nov 27, 4:00 PMNovember 27, 2026 4:00 PM

Brief

Réalisation de prestations foncières, de levers topographiques par méthode terrestre, de levers topographiques d'ouvrages d'art et de détection de réseaux

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jul 27,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

Le Département de la Charente Maritime a besoin de services fonciers, de levés topographiques terrestres, de levés topographiques d'ouvrages d'art et de détection de réseaux sur le territoire de la Charente-Maritime. Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée maximale de 4 ans (1 an initial avec 3 reconductions tacites d'un an chacune). La valeur annuelle maximale est de 100 000 euros HT pour le Lot 1, 200 000 euros HT pour le Lot 2, 40 000 euros HT pour le Lot 3 et 140 000 euros HT pour le Lot 4.

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  • Les prestations seront effectuées sur le territoire du Département de la Charente-Maritime et sont réparties en quatre lots et ont pour objet: Lot 1: l'établissement de documents à incidence foncière nécessaires à la réalisation de projets routiers, maritime, fluviaux, environnementaux et immobiliers Lot 2: l'établissement de plans topographiques numériques réguliers, par méthode terrestre, nécessaires aux études et à la réalisation de projets routiers, environnementaux, maritimes et immobiliers Lot 3: le lever topographique concerne l'ouvrage ainsi que ses abords et concerne tout type d'ouvrage d'art que ce soit un pont, une écluse, une digue, des palplanches ... Lot 4: satisfaire les besoins en matière de géo détection, de sondage, de géo référencement et de marquage piquetage en classe A des réseaux et ouvrages enterrés. Cet accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 100 000 euros HT pour le Lot 1, 200 000Euros HT pour le Lot 2, 40 000Euros HT pour le Lot 3, 140 000Euros HT pour le Lot 4, est conclu à compter du 23 novembre 2026 ou de sa date de notification si postérieure . Cet accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

  • Contact

    Direction Juridique et de la Commande Publiqueproceduredemat.marches@charente-maritime.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Charente-Maritime
  • Main code
    Topographical services
    71351810

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