RÉALISATION DE PRESTATIONS FONCIÈRES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH - ANNÉE 2026
Awarded
The competition has ended and a winner has been selected.
- Deadline
- Mar 11,Expired
- Award
- Valeur Technique 40%
Brief
La Commune de Saint-Joseph a attribué un accord-cadre à CABINET VEYLAND pour la réalisation de prestations foncières sur le territoire de la commune de Saint-Joseph pour l'année 2026. Ces services comprennent toutes les opérations (bornage, délimitation de la propriété publique, division parcellaire, document d'arpentage, etc.) préalables ou consécutives à la mutation foncière, ainsi qu'à la conservation et à la concordance cadastrale. Le contrat a une valeur minimale de 1 000,00 € et maximale de 80 000,00 € hors taxes. Quatre offres ont été reçues pour ce marché.
Kartlegging og geospatiale tjenester
Result
- VEYLANDWinner
- 4Number of bids
- Not statedContract value
- Maximum framework agreement valueUp to €320,000
Custom Assessment Criteria
Get answers to your bid/no-bid criteria
Set them up once and Cobrief answers them in every tender
Will you bid?
The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.
Award Criteria
Description
Prix - Pondération : 60%
Source
No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.
Description
Valeur Technique (appréciée au regard du mémoire technique du candidat) - Pondération : 40%
Source
No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.
Previous winners
Who are you up against?
The suppliers who have won similar contracts at Commune de SaintJoseph
From the notice
Le présent appel d'offres ouvert concerne la RÉALISATION DE PRESTATIONS FONCIÈRES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH - ANNÉE 2026 Les prestations, de la présente consultation, ont pour objet l'exécution des opérations foncières que la Commune Saint-joseph souhaite mener sur son territoire, ceci afin de répondre aux exigences des projets d'aménagement et à la bonne gestion de son patrimoine foncier. Elles comprennent notamment toutes les opérations (bornage, délimitation de la propriété relevant du domaine public, division parcellaire, document d'arpentage, etc...) préalables ou consécutives à la mutation foncière, et à la conservation et à la concordance cadastrale. Il est à noter que les prestations foncières exceptionnelles qui ne relèvent pas de la gestion courante des services et dont l'ampleur pourrait justifier la mise en place d'un marché spécifique et ne seront donc pas concernés par le présent marché. La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique Les montants hors taxe des prestations foncières pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant sont définis comme suit: Montants Hors taxes minimum : 1 000,00 / maximum : 80 000,00 .
Contact
Service Commande Publique - Pôle administratif communalscp@saintjoseph.re- Result · Framework agreementType
- La RéunionLocation
- 71351810Main codeTopographical services
- 71354300Cadastral surveying services71355000Surveying services