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    France: Tenders/Commune de SaintJoseph/RÉALISATION DE PRESTATIONS FONCIÈRES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH - ANNÉE 2026
    1. Competition notice published

      Oct 3, 2025 9:11 AMOctober 3, 2025 9:11 AM
    2. Supplier selection

      Nov 27, 2025 12:00 AMNovember 27, 2025 12:00 AM
    3. Contract signed

      Dec 28, 2025 12:00 AMDecember 28, 2025 12:00 AM
    4. Result notice published

      Mar 12, 3:49 AMMarch 12, 2026 3:49 AM

    Brief

    RÉALISATION DE PRESTATIONS FONCIÈRES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH - ANNÉE 2026

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Deadline
    Mar 11,Expired
    Award
    Valeur Technique 40%
    Procedure
    OpenSingle stage
    Agreement
    Framework agreement

    Brief

    La Commune de Saint-Joseph a attribué un accord-cadre à CABINET VEYLAND pour la réalisation de prestations foncières sur le territoire de la commune de Saint-Joseph pour l'année 2026. Ces services comprennent toutes les opérations (bornage, délimitation de la propriété publique, division parcellaire, document d'arpentage, etc.) préalables ou consécutives à la mutation foncière, ainsi qu'à la conservation et à la concordance cadastrale. Le contrat a une valeur minimale de 1 000,00 € et maximale de 80 000,00 € hors taxes. Quatre offres ont été reçues pour ce marché.

    Kartlegging og geospatiale tjenester

    Result

    TED
    • VEYLAND
      Winner
    • Number of bids
      4
    • Contract value
      Not stated
    • Maximum framework agreement valueUp to €320,000

    Custom Assessment Criteria

    • Get answers to your bid/no-bid criteria

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    The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

    Award Criteria

    • Description

      Prix - Pondération : 60%

      Source

      No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

    • Description

      Valeur Technique (appréciée au regard du mémoire technique du candidat) - Pondération : 40%

      Source

      No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

    Previous winners

    • Who are you up against?

      The suppliers who have won similar contracts at Commune de SaintJoseph

    From the notice

    • Le présent appel d'offres ouvert concerne la RÉALISATION DE PRESTATIONS FONCIÈRES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH - ANNÉE 2026 Les prestations, de la présente consultation, ont pour objet l'exécution des opérations foncières que la Commune Saint-joseph souhaite mener sur son territoire, ceci afin de répondre aux exigences des projets d'aménagement et à la bonne gestion de son patrimoine foncier. Elles comprennent notamment toutes les opérations (bornage, délimitation de la propriété relevant du domaine public, division parcellaire, document d'arpentage, etc...) préalables ou consécutives à la mutation foncière, et à la conservation et à la concordance cadastrale. Il est à noter que les prestations foncières exceptionnelles qui ne relèvent pas de la gestion courante des services et dont l'ampleur pourrait justifier la mise en place d'un marché spécifique et ne seront donc pas concernés par le présent marché. La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique Les montants hors taxe des prestations foncières pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant sont définis comme suit: • Montants Hors taxes minimum : 1 000,00 € / maximum : 80 000,00 €.

    • Contact

      Service Commande Publique - Pôle administratif communalscp@saintjoseph.re
    • Type
      Result · Framework agreement
    • Location
      La Réunion
    • Main code
      Topographical services
      71351810
    • 71354300Cadastral surveying services71355000Surveying services

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      Framework agreement
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      Framework agreement
      Nov 20, 2026(21 days)
      €1,800,000
    • IT04 - Ingénierie et Territoires (04)

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      Framework agreement
      Nov 6, 2026(7 days)
      €1,360,000