Réalisation de prestations topographiques et foncières sur le territoire de la commune de Saint-Leu
Expired
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- Deadline
- Jan 3, 2025Expired
- Award
- Valeur technique 20%
Brief
Les prestations, objet du présent marché public, concernent la réalisation de prestations topographiques et foncières sur le territoire de la Commune de SAINT-LEU pour répondre notamment aux exigences des projets d'aménagements (infrastructures et superstructures) et pour constituer ou mettre à jour la base de données du patrimoine communal. L'accord cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont décomposées en 2 lots. Les prestations seront réglées par des prix unitaires dans la limite d'un montant maximum annuel pour chaque lot.
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Qualification requirements
Description
Le candidat doit être apte à exercer l'activité professionnelle.
Documentation Requirement
Formulaire DC1, lettre de candidature ou équivalent. Habilitation du mandataire par ses cotraitants dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques. Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Copie du bulletin d'inscription au registre des commerces et des sociétés ou un document équivalent. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionné dans le code de la commande publique.
Source
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Description
Le candidat doit déclarer son chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires se rapportant aux prestations objet du marché.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires se rapportant aux prestations objet du marché. Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2024 ne pouvant pas fournir de chiffre d'affaires : une déclaration appropriée de banque, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou tout autre document permettant d'apprécier la capacité financière de l'entreprise.
Source
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Description
Le candidat doit déclarer ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années.
Source
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Description
Le candidat doit déclarer le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour assurer les prestations de marché de même nature.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour assurer les prestations de marché de même nature.
Source
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Description
Le candidat doit présenter une liste des principaux services et prestations effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documentation Requirement
Présentation d'une liste des principaux services, prestations effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire public ou privé.
Source
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Description
Le candidat doit fournir les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.
Documentation Requirement
Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.
Source
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Award Criteria
Description
Prix des prestations
Source
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Description
Valeur technique
Source
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Les prestations, objet du présent marché public, concernent la réalisation de prestations topographiques et foncières sur le territoire de la Commune de SAINT-LEU pour répondre notamment aux exigences des projets d'aménagements (infrastructures et superstructures) et pour constituer ou mettre à jour la base de données du patrimoine communal. L'accord cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont décomposées en 2 lots. Les prestations seront réglées par des prix unitaires dans la limite d'un montant maximum annuel pour chaque lot.
Contact
Service commande publiquecommandepublique@mairie-saintleu.fr- Competition · Framework agreementType
- La RéunionLocation
- 71351810Main codeTopographical services
- 71353000Surface surveying services