Find

  • All tenders
France: Tenders/DREETS PACA/réalisation de rapports de contrôles de service fait portant sur des dossiers relevant de la programmation 2021/2027 du FSE et du FTJ et gérés directement par le service Europe de la DREETS PACA.

réalisation de rapports de contrôles de service fait portant sur des dossiers relevant de la programmation 2021/2027 du FSE et du FTJ et gérés directement par le service Europe de la DREETS PACA.

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Nov 29, 2024Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

Le présent accord cadre pour objet la réalisation de rapports de contrôles de service fait CSF portant sur des dossiers relevant de la programmation 2021/2027 du FSE et du FTJ et gérés directement par le service Europe de la DREETS PACA.

Revisjonstjenester

Register interest

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at DREETS PACA

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

From the notice

  • Le présent accord cadre pour objet la réalisation de rapports de contrôles de service fait CSF portant sur des dossiers relevant de la programmation 2021/2027 du FSE et du FTJ et gérés directement par le service Europe de la DREETS PACA.

  • Contact

    Sabine DEANAsabine.deana@dreets.gouv.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Accounting and auditing services
    79210000

Similar active competitions

  • Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

    Revisjon og økonomisk kontroll

    Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation d’audits et de contrôles qualité des France services

    L’Agence nationale de la cohésion des territoires recherche un prestataire pour réaliser des audits et des contrôles qualité des structures France Services, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande. Les prestations concernent les structures existantes ou proposées à la labellisation et seront exécutées en France ; Paris est indiqué comme lieu du marché. AFNOR Certification a remporté en 2025 un contrat similaire portant sur les audits et contrôles qualité du programme France Services.

    Framework agreement
    Jan 6, 2027(45 days)
  • Région Occitanie

    Revisjon og økonomisk kontroll

    Réalisation de prestations d'audit d'organismes financés par la Région et d'audit interne

    La Région Occitanie recherche des prestations d’audit d’organismes financés par la Région ainsi que d’audit interne, dans le cadre d’un accord-cadre de 4 ans exécuté par bons de commande et rémunéré à prix unitaires, avec un montant maximal total de 950 000 euros. Les prestations sont réparties en lots attribués séparément et seront réalisées en Haute-Garonne.

    Framework agreement
    Nov 30, 2026(8 days)
    €950,000
  • CMAR PACA

    Revisjon og økonomisk kontroll

    GROUPEMENT DE COMMANDE DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES ET D'UN SUPPLÉANT POUR LA CERTIFICATION DES COMPTES EXERCICES 2027-2032

    Le groupement de commande coordonné par la CMAR PACA recherche un commissaire aux comptes et un suppléant pour certifier les comptes des chambres membres au titre des exercices 2027 à 2032, dans le cadre d’un accord-cadre de 6 ans, d’une valeur maximale totale de 3,943 millions d’euros. Les prestations d’audit légal seront exécutées par marchés d’application individuels, sous réserve de la nomination des commissaires aux comptes par l’assemblée générale de chaque chambre, et couvriront notamment des sites dans les Bouches-du-Rhône, le Rhône, Paris, la Martinique et Mayotte. Les intervenants devront justifier de leur inscription professionnelle et de leur indépendance ; l’évaluation valorise particulièrement l’expérience en comptabilité publique et auprès d’établissements publics, notamment consulaires, ainsi que la maîtrise du cadre juridique et financier de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Les offres seront évaluées selon la valeur technique (60 %, dont moyens humains 35 %, méthodologie 15 % et performance environnementale 10 %) et le prix (40 %).

    Framework agreement
    Dec 7, 2026(15 days)
    €3,943,000