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France: Tenders/Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE)/Réalisation des contrôles de conformité des installations privatives d'assainissement collectif

Réalisation des contrôles de conformité des installations privatives d'assainissement collectif

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jul 24,Expired
Award
Prix des prestations, weight 40
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 1 year

Brief

Le Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE) a besoin de services de contrôle de conformité des installations privatives d'assainissement collectif pour une durée de 12 mois, avec un maximum annuel de 100 000,00 euros HT. Ces contrôles concernent les maisons individuelles, les bâtiments collectifs, les installations assimilées domestiques et les petits industriels, et sont réalisés dans le cadre de diagnostics initiaux, de ventes immobilières ou d'installations neuves. Les prestations seront effectuées sur les 35 communes où le SIARCE exerce la compétence assainissement eaux usées « collecte », y compris, exceptionnellement, la régie à autonomie financière du Malesherbois. Les critères d'attribution sont la valeur technique (60%) et le prix des prestations (40%).

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Award Criteria

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  • Description

    Prix des prestations

    Source

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From the notice

  • La présente consultation concerne la réalisation de contrôles des installations privatives d'assainissement pour les maisons individuelles, les bâtiments collectifs dans leur intégralité, les assimilées domestiques ainsi que des petits industriels du type garage, petite usine de fabrication. Elle porte sur l'assainissement collectif, à savoir tous les immeubles raccordés ou raccordables. Ces contrôles sont réalisés dans le cadre de diagnostics initiaux (contrôle de quartier, etc.), de ventes immobilières ou d'installations neuves. Les contrôles de conformité seront à réaliser sur les 35 communes où le SIARCE exerce la compétence assainissement eaux usées « collecte » y compris, exceptionnellement, la régie à autonomie financière du Malesherbois. Toutefois, si une commune venait à déléguer la compétence collecte au SIARCE pendant la période d'exécution du présent marché, l'entreprise retenue devra réaliser également les contrôles sur cette commune. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000,00 euros HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les prix sont révisables

  • Contact

    DUGOIN Xavieradmin-juridic@siarce.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Essonne
  • Main code
    Sewage services
    90400000

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