Réalisation des études d'impact et environnementales (routes et espaces naturels sensibles) et des études stratégiques (BEGES, PCAET, PPBE)
Byggeteknisk konsulentvirksomhet
Le Département de la Haute-Loire a besoin de services de conseil en ingénierie environnementale pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans (2026-2030) dans le département de la Haute-Loire. Cet accord-cadre, divisé en deux lots, concerne la réalisation d'études d'impact et environnementales (routes et espaces naturels sensibles) ainsi que des études stratégiques (BEGES, PCAET, PPBE). Le lot 1 couvre les études environnementales pour les projets routiers et les inventaires/suivis dans le cadre de la politique des Espaces Naturels Sensibles (ENS), incluant l'actualisation des plans de gestion des sites ENS. Le lot 2 est axé sur les missions stratégiques, comprenant la révision du BEGES et du plan de transition associé (volet atténuation du PCAET), le diagnostic de vulnérabilité et de résilience face au changement climatique (volet adaptation du PCAET), et le Plan de Prévention des Bruits dans l'Environnement (PPBE). Les critères d'attribution sont la valeur technique (50%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix des prestations (40%).
About the bid
- Contact name
- PETIT Marie-Agnès
- Contact phone
- 0471074343
- Contact email
- correspondre@aws-france.com
- Address
- 1, place Monseigneur de Galard, 43009 Le Puy En Velay Cedex
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objet de cet accord-cadre est la réalisation des études d'impact et environnementales (routes et espaces naturels sensibles) et des études stratégiques (BEGES, PCAET, PPBE) sur la période 2026-2030 pour le Département de Haute-Loire. Il comprend 2 lots. Le lot 1 relatif aux missions opérationnelles de la collectivité intègre : - Les études environnementales sur tous les milieux nécessaires à l'élaboration de tous les dossiers liés aux démarches administratives sur l'ensemble des projets du Département de la Haute-Loire. - Les études d'inventaires et de suivis conduites dans le cadre de la politique Espaces Naturels Sensibles (ENS), ainsi que l'actualisation et/ou l'élaboration des plans de gestion des sites ENS. Le lot 2, orienté sur les missions stratégiques (études et planification) comprend : - Les études réglementaires obligatoires : Révision du BEGES et du plan de transition associé (volet atténuation du PCAET), - La réalisation du diagnostic de vulnérabilité et de résilience des compétences et patrimoines du Département face au changement climatique et construction de la stratégie d'adaptation de la collectivité (Volet « adaptation » du PCAET), - Plan de prévention des bruits dans l'environnement (PPBE)
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Valeur technique
Description
Performances en matière de protection de l'environnement
Description
Prix des prestations
Qualification requirements
Description
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Documentation Requirement
Le soumissionnaire doit fournir une déclaration sur l'honneur.
Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Documentation Requirement
Le soumissionnaire doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Description
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Documentation Requirement
Le soumissionnaire doit indiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Description
Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Documentation Requirement
Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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- Contracting authority
- Département de la Haute-Loire
- Title
- Réalisation des études d'impact et environnementales (routes et espaces naturels sensibles) et des études stratégiques (BEGES, PCAET, PPBE)
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Haute-Loire
- Duration
- 48 months
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