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    Réalisation des études d'impact et environnementales (routes et espaces naturels sensibles) et des études stratégiques (BEGES, PCAET, PPBE)

    Département de la Haute-Loire

    Réalisation des études d'impact et environnementales (routes et espaces naturels sensibles) et des études stratégiques (BEGES, PCAET, PPBE)

    1. Competition notice published

      Aug 5, 6:10 AMAugust 5, 2026 6:10 AM
    2. Tender submission deadline

      Sep 30, 10:00 AMSeptember 30, 2026 10:00 AM
    3. Opening date

      Sep 30, 12:00 PMSeptember 30, 2026 12:00 PM
    4. Contract start date

      Dec 1, 12:00 AMDecember 1, 2026 12:00 AM
    5. Tender validity period

      Dec 30, 11:00 AMDecember 30, 2026 11:00 AM

    Brief

    Tender search/Département de la Haute-Loire/Réalisation des études d'impact et environnementales (routes et espaces naturels sensibles) et des études stratégiques (BEGES, PCAET, PPBE)
    Brief

    Byggeteknisk konsulentvirksomhet

    Le Département de la Haute-Loire a besoin de services de conseil en ingénierie environnementale pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans (2026-2030) dans le département de la Haute-Loire. Cet accord-cadre, divisé en deux lots, concerne la réalisation d'études d'impact et environnementales (routes et espaces naturels sensibles) ainsi que des études stratégiques (BEGES, PCAET, PPBE). Le lot 1 couvre les études environnementales pour les projets routiers et les inventaires/suivis dans le cadre de la politique des Espaces Naturels Sensibles (ENS), incluant l'actualisation des plans de gestion des sites ENS. Le lot 2 est axé sur les missions stratégiques, comprenant la révision du BEGES et du plan de transition associé (volet atténuation du PCAET), le diagnostic de vulnérabilité et de résilience face au changement climatique (volet adaptation du PCAET), et le Plan de Prévention des Bruits dans l'Environnement (PPBE). Les critères d'attribution sont la valeur technique (50%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix des prestations (40%).

    About the bid

      L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objet de cet accord-cadre est la réalisation des études d'impact et environnementales (routes et espaces naturels sensibles) et des études stratégiques (BEGES, PCAET, PPBE) sur la période 2026-2030 pour le Département de Haute-Loire. Il comprend 2 lots. Le lot 1 relatif aux missions opérationnelles de la collectivité intègre : - Les études environnementales sur tous les milieux nécessaires à l'élaboration de tous les dossiers liés aux démarches administratives sur l'ensemble des projets du Département de la Haute-Loire. - Les études d'inventaires et de suivis conduites dans le cadre de la politique Espaces Naturels Sensibles (ENS), ainsi que l'actualisation et/ou l'élaboration des plans de gestion des sites ENS. Le lot 2, orienté sur les missions stratégiques (études et planification) comprend : - Les études réglementaires obligatoires : Révision du BEGES et du plan de transition associé (volet atténuation du PCAET), - La réalisation du diagnostic de vulnérabilité et de résilience des compétences et patrimoines du Département face au changement climatique et construction de la stratégie d'adaptation de la collectivité (Volet « adaptation » du PCAET), - Plan de prévention des bruits dans l'environnement (PPBE)

      Contact name
      PETIT Marie-Agnès
      Contact phone
      0471074343
      Contact email
      correspondre@aws-france.com
      Address
      1, place Monseigneur de Galard, 43009 Le Puy En Velay Cedex

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Performances en matière de protection de l'environnement

    • Description

      Prix des prestations

    Qualification requirements

    • Description

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

      Documentation Requirement

      Le soumissionnaire doit fournir une déclaration sur l'honneur.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      Documentation Requirement

      Le soumissionnaire doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

      Documentation Requirement

      Le soumissionnaire doit indiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

    • Description

      Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

      Documentation Requirement

      Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

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    Contracting authority
    Département de la Haute-Loire
    Title
    Réalisation des études d'impact et environnementales (routes et espaces naturels sensibles) et des études stratégiques (BEGES, PCAET, PPBE)
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    71313000Environmental engineering consultancy services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Haute-Loire
    Duration
    48 months

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