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France: Tenders/Département de la Haute-Loire/Réalisation des études d'impact et environnementales (routes et espaces naturels sensibles) et des études stratégiques (BEGES, PCAET, PPBE)

  1. Competition notice published

    Aug 5, 6:10 AMAugust 5, 2026 6:10 AM

  2. Tender submission deadline

    Sep 30, 10:00 AMSeptember 30, 2026 10:00 AM

  3. Opening date

    Sep 30, 12:00 PMSeptember 30, 2026 12:00 PM

  4. Contract start date

    Dec 1, 12:00 AMDecember 1, 2026 12:00 AM

  5. Tender validity period

    Dec 30, 11:00 AMDecember 30, 2026 11:00 AM

Brief

Réalisation des études d'impact et environnementales (routes et espaces naturels sensibles) et des études stratégiques (BEGES, PCAET, PPBE)

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Sep 30,Expired
Award
Prix des prestations 40% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

Le Département de la Haute-Loire a besoin de services de conseil en ingénierie environnementale pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans (2026-2030) dans le département de la Haute-Loire. Cet accord-cadre, divisé en deux lots, concerne la réalisation d'études d'impact et environnementales (routes et espaces naturels sensibles) ainsi que des études stratégiques (BEGES, PCAET, PPBE). Le lot 1 couvre les études environnementales pour les projets routiers et les inventaires/suivis dans le cadre de la politique des Espaces Naturels Sensibles (ENS), incluant l'actualisation des plans de gestion des sites ENS. Le lot 2 est axé sur les missions stratégiques, comprenant la révision du BEGES et du plan de transition associé (volet atténuation du PCAET), le diagnostic de vulnérabilité et de résilience face au changement climatique (volet adaptation du PCAET), et le Plan de Prévention des Bruits dans l'Environnement (PPBE). Les critères d'attribution sont la valeur technique (50%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix des prestations (40%).

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

    Documentation Requirement

    Le soumissionnaire doit fournir une déclaration sur l'honneur.

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

    Documentation Requirement

    Le soumissionnaire doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

    Documentation Requirement

    Le soumissionnaire doit indiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

    Source

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  • Description

    Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

    Documentation Requirement

    Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Valeur technique

    Source

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  • Description

    Prix des prestations

    Source

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  • Description

    Performances en matière de protection de l'environnement

    Source

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From the notice

  • L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objet de cet accord-cadre est la réalisation des études d'impact et environnementales (routes et espaces naturels sensibles) et des études stratégiques (BEGES, PCAET, PPBE) sur la période 2026-2030 pour le Département de Haute-Loire. Il comprend 2 lots. Le lot 1 relatif aux missions opérationnelles de la collectivité intègre : - Les études environnementales sur tous les milieux nécessaires à l'élaboration de tous les dossiers liés aux démarches administratives sur l'ensemble des projets du Département de la Haute-Loire. - Les études d'inventaires et de suivis conduites dans le cadre de la politique Espaces Naturels Sensibles (ENS), ainsi que l'actualisation et/ou l'élaboration des plans de gestion des sites ENS. Le lot 2, orienté sur les missions stratégiques (études et planification) comprend : - Les études réglementaires obligatoires : Révision du BEGES et du plan de transition associé (volet atténuation du PCAET), - La réalisation du diagnostic de vulnérabilité et de résilience des compétences et patrimoines du Département face au changement climatique et construction de la stratégie d'adaptation de la collectivité (Volet « adaptation » du PCAET), - Plan de prévention des bruits dans l'environnement (PPBE)

  • Contact

    PETIT Marie-Agnèscorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Haute-Loire
  • Main code
    Environmental engineering consultancy services
    71313000

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