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France: Tenders/Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse (06)/Réalisation du géoréférencement Classe A des affleurants et des réseaux d’eaux usées (Communes de Grasse, Auribeau-sur-Siagne, La Roquette-sur-Siagne et Pégomas) et d’eaux pluviales (Grasse)

  1. Competition notice published

    Jun 18, 8:47 AMJune 18, 2026 8:47 AM

  2. Qualification deadline

    Jul 31, 11:00 AMJuly 31, 2026 11:00 AM

  3. Tender submission deadline

    Comes with the invitation

Brief

Réalisation du géoréférencement Classe A des affleurants et des réseaux d’eaux usées (Communes de Grasse, Auribeau-sur-Siagne, La Roquette-sur-Siagne et Pégomas) et d’eaux pluviales (Grasse)

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Jul 31,Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€750Kover 3 years

Brief

La Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse a besoin de services de géoréférencement de classe A pour les affleurants et les réseaux d'eaux usées (Grasse, Auribeau-sur-Siagne, La Roquette-sur-Siagne et Pégomas) et d'eaux pluviales (Grasse), y compris les canaux souterrains/galeries, sur une partie de son territoire. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 3 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 750 000 EUR. La procédure est formalisée avec négociation, et un minimum de 3 et un maximum de 5 candidats seront admis à la phase de négociation.

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  • Réalisation du géoréférencement des affleurants et des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales enterrés (y compris canaux souterrains/galeries) sur une partie du territoire de Communauté d’Agglomération Pays de Grasse.Main features of the procedureLe présent marché public est passé en vertu des dispositions des articles L1212-3-1, L2124-3, R2124-4 et R2161-21 et suivants du Code de la Commande Publique régissant les entités adjudicatrices et la procédure formalisée avec négociation. Après examen des candidatures et des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les meilleurs offres et dans les conditions définies à l'article 6 du règlement de la consultation. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le nombre minimum de candidats admis à participer à la phase de négociation est de 3 et le nombre maximal est de 5.

  • Contact

    commande@paysdegrasse.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Alpes-Maritimes
  • Main code
    Subsurface surveying services
    71352000
  • 71351810Topographical services90480000Sewerage management services

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