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France: Tenders/SIA Houdan Maulette/Réalisation du schéma directeur d'assainissement collectif

Réalisation du schéma directeur d'assainissement collectif

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Aug 7,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 3 years

Brief

Le SIA Houdan Maulette a besoin de services de conseil pour la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif sur son territoire, pour une durée de 3 ans. Cette étude comprendra également le zonage d'assainissement collectif et le descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées.

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  • Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation exclusive de l'étude du Schéma Directeur d'Assainissement sur le territoire du Syndicat. Cette étude comprend également la réalisation des prestations suivantes, complémentaires au schéma directeur : 1) Le zonage d'assainissement collectif déterminant les zones d'assainissement collectif pour lesquelles le maître d'ouvrage est tenu d'assurer la collecte des eaux usées domestiques, l'épuration et le rejet de l'ensemble des eaux collectées conformément à l'article L. 2224-10 du CGCT ; 2) Le descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées, incluant le plan et l'inventaire des réseaux conformément aux dispositions de l'article 161 de la loi Grenelle 2 (codifié à aux articles L.2224-8 du CGCT et L.213-10-9 du code de l'environnement) et du décret d'application n°2012-97 du 27 janvier 2012 (codifié aux articles D.213-48-14-1, D.213-74-1 et D.213-75 du code de l'environnement et D.2224-5-1 du CGCT).Main features of the procedureVoir règlement de consultation

  • Contact

    siahms@wanadoo.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Yvelines
  • Main code
    Consulting services for water-supply and waste-water other than for construction
    90713100

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