Réalisation du schéma directeur d'assainissement collectif
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Aug 7,Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Framework agreementover 3 years
Brief
Le SIA Houdan Maulette a besoin de services de conseil pour la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif sur son territoire, pour une durée de 3 ans. Cette étude comprendra également le zonage d'assainissement collectif et le descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées.
Avløpshåndtering
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From the notice
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation exclusive de l'étude du Schéma Directeur d'Assainissement sur le territoire du Syndicat. Cette étude comprend également la réalisation des prestations suivantes, complémentaires au schéma directeur : 1) Le zonage d'assainissement collectif déterminant les zones d'assainissement collectif pour lesquelles le maître d'ouvrage est tenu d'assurer la collecte des eaux usées domestiques, l'épuration et le rejet de l'ensemble des eaux collectées conformément à l'article L. 2224-10 du CGCT ; 2) Le descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées, incluant le plan et l'inventaire des réseaux conformément aux dispositions de l'article 161 de la loi Grenelle 2 (codifié à aux articles L.2224-8 du CGCT et L.213-10-9 du code de l'environnement) et du décret d'application n°2012-97 du 27 janvier 2012 (codifié aux articles D.213-48-14-1, D.213-74-1 et D.213-75 du code de l'environnement et D.2224-5-1 du CGCT).Main features of the procedureVoir règlement de consultation
Contact
siahms@wanadoo.fr- Competition · Framework agreementType
- YvelinesLocation
- 90713100Main codeConsulting services for water-supply and waste-water other than for construction