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France: Tenders/Syctom : Agence métropolitaine des déchets/Réception et élimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) des déchets non dangereux du Syctom

Réception et élimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) des déchets non dangereux du Syctom

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Aug 18, 2025Expired
Award
VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE, weight 30 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€77Mover 4 years

Brief

Les prestations demandées comprennent : - l'accueil des véhicules de transport des déchets ménagers et assimilés non dangereux du Syctom, - l'élimination des déchets ménagers et assimilés non dangereux du Syctom, - toutes les prestations liées à la réception des déchets ménagers et assimilés non dangereux du Syctom (contrôle de la radioactivité, enregistrement des pesées dans le système de gestion des pesées, facturation, etc.). Les déchets non dangereux du Syctom viennent de communes du Syctom, de centres de transfert ou de traitement appartenant au Syctom et de sites partenaires du Syctom. Les déchets non dangereux du Syctom sont en provenance principalement du centre de transfert de Romainville et, dans une moindre mesure, des trois UIOM du Syctom (Saint-Ouen, Isséane et Ivry-Paris XIII) ainsi que directement des collectes d'ordures ménagères de communes membres du Syctom.

Avfallshåndtering

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Qualification requirements

  • Description

    L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.

    Documentation Requirement

    Preuve attestant que l'opérateur ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner (liquidation judiciaire, faillite personnelle, redressement judiciaire ne couvrant pas la durée du marché et autres interdictions prévues).

    Source

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  • Description

    L'opérateur a souscrit le(s) contrat(s) d'assurance adéquat(s).

    Documentation Requirement

    Preuve que l'opérateur a souscrit le(s) contrat(s) d'assurance adéquat(s).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    L'opérateur est en règle au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue par les articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (entreprises d'au moins 20 salariés).

    Documentation Requirement

    Preuve que l'opérateur est en règle au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue par les articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (entreprises d'au moins 20 salariés).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Procès-verbal du comité social et économique relatif à la santé, la sécurité et les conditions de travail au sein de l'entreprise prévu par l'article L. 2312-27 du code du travail (entreprises d'au moins 11 salariés, dès lors que le comité social économique a été mis en place, celui-ci devant l'être, en principe, au plus tard le 31 décembre 2019).

    Documentation Requirement

    Procès-verbal du comité social et économique relatif à la santé, la sécurité et les conditions de travail au sein de l'entreprise prévu par l'article L. 2312-27 du code du travail (entreprises d'au moins 11 salariés, dès lors que le comité social économique a été mis en place, celui-ci devant l'être, en principe, au plus tard le 31 décembre 2019).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Une copie du(des) autorisations d'exploiter relevant du régime des I.C.P.E.

    Documentation Requirement

    Une copie du(des) autorisations d'exploiter relevant du régime des I.C.P.E.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Si l'opérateur est une société de création récente (moins de 3 ans d'existence), il peut fournir en lieu et place du chiffre d'affaire, tout autre document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création…). Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature » (annexe 3 du RC) et « Déclaration de l'OE » (annexe 4 du RC) pour présenter leur candidature.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Si l'opérateur est une société de création récente (moins de 3 ans d'existence), il peut fournir en lieu et place de la liste des principaux services, tout document permettant de juger de l'expérience des personnes qui exécuteront les missions. Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature » (annexe 3 du RC) et « Déclaration de l'OE » (annexe 4 du RC) pour présenter leur candidature.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

    Documentation Requirement

    Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature » (annexe 3 du RC) et « Déclaration de l'OE » (annexe 4 du RC) pour présenter leur candidature.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature » (annexe 3 du RC) et « Déclaration de l'OE » (annexe 4 du RC) pour présenter leur candidature.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

    Documentation Requirement

    Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature » (annexe 3 du RC) et « Déclaration de l'OE » (annexe 4 du RC) pour présenter leur candidature.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    VALEUR ECONOMIQUE DE L'OFFRE (apprécié à partir de la somme totale du scénario de consommation (SC), dont le montant est obtenu par application des prix unitaires TGAP incluse figurant au bordereau des prix unitaires à des quantités théoriques)

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE décomposée en 3 sous critères qui sont les suivants : 2.1 Capacité des sites à pouvoir répondre à l'ensemble des besoins du Syctom sur 15% / 2.2 Méthodologie de réalisation des prestations (organisation et traitement des prestations, moyens humains et matériels) sur 10% / 2.3 Démarche sécurité sur 5%

    Sub-criteria

    • Capacité des sitesWeight 15

      Capacité des sites à pouvoir répondre à l'ensemble des besoins du Syctom

    • Méthodologie de réalisationWeight 10

      Méthodologie de réalisation des prestations (organisation et traitement des prestations, moyens humains et matériels)

    • Démarche sécuritéWeight 5

      Démarche sécurité

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    VALEUR ENVIRONNEMENTALE DE L'OFFRE décomposée en 3 sous critères qui sont les suivants : 2.1 Capacité du titulaire à valoriser l'énergie extraite de l'enfouissement des déchets sur 5% / 2.2 Modalités de gestion et de diminution des nuisances environnementales sur site sur 3% / 2.3 Modalités de gestion et de diminution des nuisances environnementales hors site sur 2%

    Sub-criteria

    • Valorisation de l'énergieWeight 5

      Capacité du titulaire à valoriser l'énergie extraite de l'enfouissement des déchets

    • Nuisances environnementales sur siteWeight 3

      Modalités de gestion et de diminution des nuisances environnementales sur site

    • Nuisances environnementales hors siteWeight 2

      Modalités de gestion et de diminution des nuisances environnementales hors site

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Les prestations demandées comprennent : - l'accueil des véhicules de transport des déchets ménagers et assimilés non dangereux du Syctom, - l'élimination des déchets ménagers et assimilés non dangereux du Syctom, - toutes les prestations liées à la réception des déchets ménagers et assimilés non dangereux du Syctom (contrôle de la radioactivité, enregistrement des pesées dans le système de gestion des pesées, facturation, etc.). Les déchets non dangereux du Syctom viennent de communes du Syctom, de centres de transfert ou de traitement appartenant au Syctom et de sites partenaires du Syctom. Les déchets non dangereux du Syctom sont en provenance principalement du centre de transfert de Romainville et, dans une moindre mesure, des trois UIOM du Syctom (Saint-Ouen, Isséane et Ivry-Paris XIII) ainsi que directement des collectes d'ordures ménagères de communes membres du Syctom.

  • Contact

    Direction des Affaires Juridiques et des Achats/Service de la Commande publique et des Achatsmarchespublics@syctom-paris.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Refuse disposal and treatment
    90510000

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