Réception et élimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) des déchets non dangereux du Syctom
Expired
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- Deadline
- Aug 18, 2025Expired
- Award
- VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE, weight 30 and 1 more
Brief
Les prestations demandées comprennent : - l'accueil des véhicules de transport des déchets ménagers et assimilés non dangereux du Syctom, - l'élimination des déchets ménagers et assimilés non dangereux du Syctom, - toutes les prestations liées à la réception des déchets ménagers et assimilés non dangereux du Syctom (contrôle de la radioactivité, enregistrement des pesées dans le système de gestion des pesées, facturation, etc.). Les déchets non dangereux du Syctom viennent de communes du Syctom, de centres de transfert ou de traitement appartenant au Syctom et de sites partenaires du Syctom. Les déchets non dangereux du Syctom sont en provenance principalement du centre de transfert de Romainville et, dans une moindre mesure, des trois UIOM du Syctom (Saint-Ouen, Isséane et Ivry-Paris XIII) ainsi que directement des collectes d'ordures ménagères de communes membres du Syctom.
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Qualification requirements
Description
L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
Documentation Requirement
Preuve attestant que l'opérateur ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner (liquidation judiciaire, faillite personnelle, redressement judiciaire ne couvrant pas la durée du marché et autres interdictions prévues).
Source
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Description
L'opérateur a souscrit le(s) contrat(s) d'assurance adéquat(s).
Documentation Requirement
Preuve que l'opérateur a souscrit le(s) contrat(s) d'assurance adéquat(s).
Source
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Description
L'opérateur est en règle au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue par les articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (entreprises d'au moins 20 salariés).
Documentation Requirement
Preuve que l'opérateur est en règle au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue par les articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (entreprises d'au moins 20 salariés).
Source
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Description
Procès-verbal du comité social et économique relatif à la santé, la sécurité et les conditions de travail au sein de l'entreprise prévu par l'article L. 2312-27 du code du travail (entreprises d'au moins 11 salariés, dès lors que le comité social économique a été mis en place, celui-ci devant l'être, en principe, au plus tard le 31 décembre 2019).
Documentation Requirement
Procès-verbal du comité social et économique relatif à la santé, la sécurité et les conditions de travail au sein de l'entreprise prévu par l'article L. 2312-27 du code du travail (entreprises d'au moins 11 salariés, dès lors que le comité social économique a été mis en place, celui-ci devant l'être, en principe, au plus tard le 31 décembre 2019).
Source
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Description
Une copie du(des) autorisations d'exploiter relevant du régime des I.C.P.E.
Documentation Requirement
Une copie du(des) autorisations d'exploiter relevant du régime des I.C.P.E.
Source
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Si l'opérateur est une société de création récente (moins de 3 ans d'existence), il peut fournir en lieu et place du chiffre d'affaire, tout autre document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création…). Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature » (annexe 3 du RC) et « Déclaration de l'OE » (annexe 4 du RC) pour présenter leur candidature.
Source
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Description
Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documentation Requirement
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Si l'opérateur est une société de création récente (moins de 3 ans d'existence), il peut fournir en lieu et place de la liste des principaux services, tout document permettant de juger de l'expérience des personnes qui exécuteront les missions. Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature » (annexe 3 du RC) et « Déclaration de l'OE » (annexe 4 du RC) pour présenter leur candidature.
Source
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Description
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Documentation Requirement
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature » (annexe 3 du RC) et « Déclaration de l'OE » (annexe 4 du RC) pour présenter leur candidature.
Source
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Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature » (annexe 3 du RC) et « Déclaration de l'OE » (annexe 4 du RC) pour présenter leur candidature.
Source
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Description
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Documentation Requirement
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature » (annexe 3 du RC) et « Déclaration de l'OE » (annexe 4 du RC) pour présenter leur candidature.
Source
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Award Criteria
Description
VALEUR ECONOMIQUE DE L'OFFRE (apprécié à partir de la somme totale du scénario de consommation (SC), dont le montant est obtenu par application des prix unitaires TGAP incluse figurant au bordereau des prix unitaires à des quantités théoriques)
Source
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Description
VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE décomposée en 3 sous critères qui sont les suivants : 2.1 Capacité des sites à pouvoir répondre à l'ensemble des besoins du Syctom sur 15% / 2.2 Méthodologie de réalisation des prestations (organisation et traitement des prestations, moyens humains et matériels) sur 10% / 2.3 Démarche sécurité sur 5%
Sub-criteria
- Capacité des sitesWeight 15
Capacité des sites à pouvoir répondre à l'ensemble des besoins du Syctom
- Méthodologie de réalisationWeight 10
Méthodologie de réalisation des prestations (organisation et traitement des prestations, moyens humains et matériels)
- Démarche sécuritéWeight 5
Démarche sécurité
Source
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Description
VALEUR ENVIRONNEMENTALE DE L'OFFRE décomposée en 3 sous critères qui sont les suivants : 2.1 Capacité du titulaire à valoriser l'énergie extraite de l'enfouissement des déchets sur 5% / 2.2 Modalités de gestion et de diminution des nuisances environnementales sur site sur 3% / 2.3 Modalités de gestion et de diminution des nuisances environnementales hors site sur 2%
Sub-criteria
- Valorisation de l'énergieWeight 5
Capacité du titulaire à valoriser l'énergie extraite de l'enfouissement des déchets
- Nuisances environnementales sur siteWeight 3
Modalités de gestion et de diminution des nuisances environnementales sur site
- Nuisances environnementales hors siteWeight 2
Modalités de gestion et de diminution des nuisances environnementales hors site
Source
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From the notice
Les prestations demandées comprennent : - l'accueil des véhicules de transport des déchets ménagers et assimilés non dangereux du Syctom, - l'élimination des déchets ménagers et assimilés non dangereux du Syctom, - toutes les prestations liées à la réception des déchets ménagers et assimilés non dangereux du Syctom (contrôle de la radioactivité, enregistrement des pesées dans le système de gestion des pesées, facturation, etc.). Les déchets non dangereux du Syctom viennent de communes du Syctom, de centres de transfert ou de traitement appartenant au Syctom et de sites partenaires du Syctom. Les déchets non dangereux du Syctom sont en provenance principalement du centre de transfert de Romainville et, dans une moindre mesure, des trois UIOM du Syctom (Saint-Ouen, Isséane et Ivry-Paris XIII) ainsi que directement des collectes d'ordures ménagères de communes membres du Syctom.
Contact
Direction des Affaires Juridiques et des Achats/Service de la Commande publique et des Achatsmarchespublics@syctom-paris.fr- Competition · Framework agreementType
- 90510000Main codeRefuse disposal and treatment