RECONSTRUCTION, EXPLOITATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU CENTRE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS SITUE A ROMAINVILLE ET BOBIGNY SOUS LA FORME D'UNE SEMOP
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- Qualification deadline
- May 28, 2024Expired
- Award
- Critère Technique, social et environnemental, weight 45 and 1 more
Brief
La présente consultation a pour objet de sélectionner le ou les opérateurs économiques qui seront actionnaires d'une société d'économie mixte à opération unique (Semop) à laquelle sera confiée un marché public global de performance au sens de l article L. 2171-3 du code de la commande publique, ayant pour objet la reconstruction, l exploitation, l entretien et la maintenance d'un centre de traitement des déchets ménagers situé sur le territoire des Communes de Romainville et Bobigny en Seine-Saint-Denis.
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Qualification requirements
Description
Déclaration de chaque membre du groupement concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et travaux en lien avec l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Documentation Requirement
Déclaration de chaque membre du groupement concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et travaux en lien avec l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Source
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Description
Schéma d'interactions entre les différents intervenants (co-traitants, sous-traitants) pour chaque phase et précisions sur l'entité du groupement qui porte les différentes références demandées, et moyens humains (effectifs, qualifications) et moyens matériels mobilisés des cotraitants et sous-traitants déclarés, de même que l'organigramme du groupement.
Documentation Requirement
Schéma d'interactions entre les différents intervenants (co-traitants, sous-traitants) pour chaque phase et précisions sur l'entité du groupement qui porte les différentes références demandées, et moyens humains (effectifs, qualifications) et moyens matériels mobilisés des cotraitants et sous-traitants déclarés, de même que l'organigramme du groupement.
Source
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Description
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Documentation Requirement
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Source
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Description
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, et des principaux travaux réalisés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (conformément à la liste des références demandées à l'article 5): Une liste de références concernant les prestations similaires ou identiques exécutées au cours des trois dernières années ou en cours d'exécution. Une liste des principales prestations de travaux pour des projets remarquables en milieu urbain dense exécutées au cours des cinq dernières années ou en cours d'exécution (maximum 1 page A3 format paysage pour l'ensemble de l'équipe - voir format fourni à compléter)
Documentation Requirement
Pour présenter leurs références, les candidats complèteront le tableau de présentation des références techniques fourni en annexe. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Source
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Description
Notification ou déclaration préalable relative aux subventions étrangères en lien avec l'article 1.4 du RC : En application du Règlement UE 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, le présent marché est soumis à l'obligation de notification (pour les opérateurs ayant bénéficié sur les 3 dernières années de contributions financières étrangères supérieures ou égales au seuil de 4 millions d'euros par pays tiers) ou de déclaration préalable (pour les contributions financières étrangères inférieures au seuil de 4 millions d'euros par pays tiers).
Documentation Requirement
Les informations devront être transmises à deux reprises par chaque candidat : dans le cadre du dossier de candidature, sous peine d'irrégularité et donc de rejet de la candidature, puis si le candidat est invité à soumissionner, au soutien de son offre, sous peine d'irrégularité et donc de rejet de son offre. Détail dans le RC.
Source
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Description
Le groupement candidat devra être composé à minima d'un constructeur et d'un exploitant. La candidature globale (groupement et/ou sous-traitance et/ou opérateur tiers) devra compter un équipementier ou ensemblier des procédés de tri des collectes sélectives, de réception / transfert des OMR et de réception des DA ainsi qu'un spécialiste en construction de plateforme adaptée à la manutention de conteneurs et en exploitation de plateforme multimodale, y compris de flux conteneurisés transbordés par voie fluviale ou maritime. Cette candidature devra être conforme à l'article 1.3 du RC mentionnant les tâches insusceptibles d'être sous-traitées ou confiées à un tiers.
Documentation Requirement
Le groupement candidat devra être composé à minima d'un constructeur et d'un exploitant. La candidature globale (groupement et/ou sous-traitance et/ou opérateur tiers) devra compter un équipementier ou ensemblier des procédés de tri des collectes sélectives, de réception / transfert des OMR et de réception des DA ainsi qu'un spécialiste en construction de plateforme adaptée à la manutention de conteneurs et en exploitation de plateforme multimodale, y compris de flux conteneurisés transbordés par voie fluviale ou maritime. Cette candidature devra être conforme à l'article 1.3 du RC mentionnant les tâches insusceptibles d'être sous-traitées ou confiées à un tiers.
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Description
Références en exploitation de centres multifilières ou équivalents (capacité annuelle supérieure à 100 000 tonnes par an) en exploitation de centre de réception / transfert des OMR (capacité annuelle supérieure à 50 000 tonnes par an), centre de réception des déchets alimentaires, centre de tri de collectes sélectives emballages et papiers (capacité annuelle supérieure à 30 000 tonnes par an), en exploitation d'unité de traitement des odeurs d'un centre de traitement de déchets et exploitation de plateforme multimodale, y compris de flux conteneurisés transbordés par voie fluviale ou maritime
Documentation Requirement
Références en exploitation de centres multifilières ou équivalents (capacité annuelle supérieure à 100 000 tonnes par an) en exploitation de centre de réception / transfert des OMR (capacité annuelle supérieure à 50 000 tonnes par an), centre de réception des déchets alimentaires, centre de tri de collectes sélectives emballages et papiers (capacité annuelle supérieure à 30 000 tonnes par an), en exploitation d'unité de traitement des odeurs d'un centre de traitement de déchets et exploitation de plateforme multimodale, y compris de flux conteneurisés transbordés par voie fluviale ou maritime
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Description
Références pour des travaux menés dans un site existant maintenu en exploitation
Documentation Requirement
Références pour des travaux menés dans un site existant maintenu en exploitation
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Description
Références en construction de centres de tri de collectes sélectives emballages et papiers pour une capacité annuelle supérieure à 30 000 t, de centres de transfert d'OMR pour une capacité annuelle supérieure à 50 000 t, de centres de réception de déchets alimentaires, de port et construction de plateforme adaptée à la manutention de conteneurs
Documentation Requirement
Références en construction de centres de tri de collectes sélectives emballages et papiers pour une capacité annuelle supérieure à 30 000 t, de centres de transfert d'OMR pour une capacité annuelle supérieure à 50 000 t, de centres de réception de déchets alimentaires, de port et construction de plateforme adaptée à la manutention de conteneurs
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Description
Références en travaux de génie civil et aménagements urbains
Documentation Requirement
Références en travaux de génie civil et aménagements urbains
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Description
Références en construction de bâtiments tertiaires et activités intégrant des matériaux de réemploi et/ou biossourcés
Documentation Requirement
Références en construction de bâtiments tertiaires et activités intégrant des matériaux de réemploi et/ou biossourcés
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Description
Moyens humains (effectifs, qualifications) et moyens matériels mobilisés des cotraitants et sous-traitants déclarés, de même que l'organigramme du groupement, avec schéma d'interactions entre les différents intervenants (co-traitants, sous-traitants) pour chaque phase. S'agissant de la liste des effectifs (maximum deux pages A4 format portrait pour l'ensemble de l'équipe) du soumissionnaire. Il appartient au candidat de détailler les compétences dont il dispose dans le modèle lié aux effectifs. Le candidat indiquera les tâches réalisées par chacun des membres du groupement.
Documentation Requirement
Moyens humains (effectifs, qualifications) et moyens matériels mobilisés des cotraitants et sous-traitants déclarés, de même que l'organigramme du groupement, avec schéma d'interactions entre les différents intervenants (co-traitants, sous-traitants) pour chaque phase. S'agissant de la liste des effectifs (maximum deux pages A4 format portrait pour l'ensemble de l'équipe) du soumissionnaire. Il appartient au candidat de détailler les compétences dont il dispose dans le modèle lié aux effectifs. Le candidat indiquera les tâches réalisées par chacun des membres du groupement.
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Award Criteria
Description
Critère financier
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Description
Critère Technique, social et environnemental
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Description
Conditions juridiques (contrat et gouvernance de la SemOp)
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From the notice
La présente consultation a pour objet de sélectionner le ou les opérateurs économiques qui seront actionnaires d'une société d'économie mixte à opération unique (Semop) à laquelle sera confiée un marché public global de performance au sens de l article L. 2171-3 du code de la commande publique, ayant pour objet la reconstruction, l exploitation, l entretien et la maintenance d'un centre de traitement des déchets ménagers situé sur le territoire des Communes de Romainville et Bobigny en Seine-Saint-Denis.Main features of the procedureLa présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation définie aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 4°, R. 2142-17, R. 2144-9, R. 2161-12 et suivants du CCP. Conformément à l'article R2124-3 4° du Code de la commande publique, le recours à une procédure avec négociation est notamment justifié par : -La complexité du montage juridique et financier du projet, -Le fait que le MGP porte sur un projet de grande ampleur avec, notamment, l'impératif d'assurer la continuité d'exploitation du site durant les travaux.
Contact
marchespublics@syctom-paris.fr- Competition · PrequalificationType
- Seine-Saint-DenisLocation
- 45000000Main codeConstruction work
- 90500000Refuse and waste related services