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France: Tenders/Symevad/Traitement des refus produits par le TVME issus des ordures ménagères

  1. Competition notice published

    Oct 28, 2:00 PMOctober 28, 2026 2:00 PM

  2. Tender submission deadline

    Nov 30, 11:00 AMNovember 30, 2026 11:00 AM

  3. Contract start date

    Jan 1, 2027 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM

  4. Tender validity period

    May 30, 2034 10:00 AMMay 30, 2034 10:00 AM

Brief

Traitement des refus produits par le TVME issus des ordures ménagères

Deadline
Nov 30,30 days left
Award
Performance opérationnelle et environnementale 20%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€2.2Mover 2 years

Brief

Le SYMEVAD recherche un prestataire pour traiter, dans le cadre d’un accord-cadre de services de 2 ans, les refus issus des ordures ménagères produits par son unité Tri Valorisation Matière Énergie (TVME). La valeur maximale totale du marché est de 2,23 millions d’euros ; le tonnage de référence est de 4 800 tonnes par an, à titre indicatif. Le prix représente 80 % de la note, en intégrant le traitement, la TGAP et le transport, pris en charge par le SYMEVAD ; la performance opérationnelle et environnementale compte pour 20 %, notamment les performances de valorisation, les horaires et conditions de réception, les temps d’attente et les certifications environnementales ou démarches équivalentes documentées. SUEZ RV NORD EST a remporté un marché antérieur portant le même intitulé.

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Award Criteria

  • Description

    Le critère prix est apprécié au regard du montant de l'offre tel que calculé au DQE. Le montant prévisionnel est établi sur la base des éléments suivants : Tonnage pris en considération : 4 800 t/an (donnée non contractuelle) Le prix unitaire de traitement proposé par le candidat, exprimé en euros hors taxes par tonne La TGAP exprimée en euros hors taxes par tonne Le coût de transport - ce coût de transport est à la charge du SYMEVAD, au regard de l'éloignement du site de valorisation (ou site de transfert) par rapport au TVME, mais il est intégré dans l'évaluation globale du prix de la prestation.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Ce critère évalue les performances de l'unité de traitement, les horaires et jours de réception, les temps d'attente et les certifications environnementales détenues ou les démarches équivalentes documentées.

    Sub-criteria

    • Performances de l'unité de traitement15%

      Le candidat présentera les modalités de traitement et, le cas échéant, les performances de valorisation énergétique attendues pour les déchets pris en charge. Il précisera, dans la mesure du possible, les taux de valorisation prévisionnels, les filières de destination de l'énergie valorisées ainsi que les éléments permettant d'étayer les performances annoncées. Les performances seront appréciées au regard de leur niveau, de leur pertinence et des justificatifs fournis.

      Evaluation Method: La note est attribuée en fonction du type de valorisation énergétique: - valorisation énergétique PE >0.65 : 15 points - valorisation énergétique non PE : 10 points - enfouissement ISDND avec valorisation biogaz : 5 points - enfouissement ISDND : 0 point

    • Horaires et jours de réception2%

      Amplitude des plages de réception et compatibilité avec les contraintes d'exploitation du TVME.

    • Temps d'attente2%

      Organisation de l'accueil des véhicules, de la pesée et du déchargement, temps d'attente prévisible, capacité d'accueil simultané et risques de saturation du site ainsi que les dispositions prévues pour limiter les temps d'immobilisation des véhicules.

    • Certifications environnementales1%

      Certifications environnementales détenues ou les démarches équivalentes documentées. En l'absence de certification, le candidat pourra présenter toute démarche ou mesure équivalente permettant d'apprécier la prise en compte des enjeux environnementaux sur le site concerné.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Symevad

From the notice

  • La prestation consiste au traitement des refus produits par l'unité Tri Valorisation Matière Energie (TVME) du SYMEVAD, issus des ordures ménagères.

  • Contact

    h.krolikowski@symevad.org
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Refuse disposal and treatment
    90510000

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    Competition
    Nov 20, 2026(20 days)