Réfection de couches de chaussée pour des opérations de surface supérieure à 20 000 m² dans le département du Nord sur le district de Lille.
Expired
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- Deadline
- Dec 5, 2024Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Framework agreementover 1 year
Brief
Réfection des couches de chaussée par des enrobés bitumineux sur les routes nationales et autoroutes gérées par la DIR Nord dans le département du Nord sur le réseau du district de Lille. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000 euros TTC pour une durée de 12 mois et un montant maximum de 48 000 000 euros TTC pour la durée totale de 48 mois.
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Qualification requirements
Description
Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires ou des entreprises groupées conjointes. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du RMO. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation. En application des dispositions de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Source
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Description
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).
Documentation Requirement
Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. La forme juridique du candidat. Pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Source
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Description
Un chiffre d'affaires dont la moyenne sur les trois dernières années d'exercice est supérieure à dix (10) millions d'euros TTC.
Documentation Requirement
Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices, le chiffre d'affaires annuel moyen, le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché, le chiffre d'affaires annuel moyen dans le domaine d'activités couvert par le marché. Si le candidat n'utilise pas le DUME : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Source
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Description
Le candidat doit avoir une assurance pour les risques professionnels.
Documentation Requirement
Si le candidat n'utilise pas le DUME : Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage.
Source
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Description
Le candidat doit avoir de l'expérience dans des travaux similaires.
Documentation Requirement
Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec les informations concernant l'opérateur économique, une liste des travaux exécutés sur les 5 dernières années (elle peut être complétée par des références antérieures), le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel, la liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches. Si le candidat n'utilise pas le DUME : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
Source
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Description
Le candidat doit posséder les qualifications professionnelles FNTP requises.
Documentation Requirement
Si le candidat n'utilise pas le DUME : Les certificats de qualifications professionnelles suivants : Les qualifications FNTP ou les qualifications équivalentes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les qualifications FNTP requises sont les suivantes : IP 3124 ou IP 3224 : Revêtement en matériaux en enrobés recyclés ; IP 3711 : Mise en œuvre de marquage routier pour signalisation horizontale sur route à chaussées séparées. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
Source
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Description
Le candidat doit déclarer ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement.
Documentation Requirement
Si le candidat n'utilise pas le DUME : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
Source
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Description
Le candidat doit disposer de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique nécessaires à la réalisation du marché public.
Documentation Requirement
Si le candidat n'utilise pas le DUME : Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
Source
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Award Criteria
Description
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Source
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Contact
Mme La Directrice Interdépartementale des Routes Norddirn@developpement-durable.gouv.fr- Competition · Framework agreementType
- NordLocation
- 45233141Main codeRoad-maintenance works