Référencement de sociétés pour la conversion (rétrofit) de véhicules de différentes catégories vers des motorisations alternatives au diesel pour le transport de voyageurs
- Qualification deadline
- Oct 15, 20415,457 days left
- Agreement
- Buying servicesover 15 years
Brief
La Centrale d'Achat du Transport Public (CATP) a besoin de services de conversion (rétrofit) de véhicules de différentes catégories vers des motorisations alternatives au diesel pour le transport de voyageurs, pour une durée de 15 ans. Ce système de qualification vise à présélectionner des opérateurs économiques pour des marchés spécifiques. Les services sont destinés aux bénéficiaires de la CATP en France, en Belgique, au Luxembourg, en Suisse et dans d'autres États signataires de l'AMP.
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Le présent Système de Qualification (SdQ) a pour objet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de la passation de marchés spécifiques portant sur la conversion (rétrofit) de véhicules de différentes catégories vers des motorisations alternatives au diesel. Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. Peuvent bénéficier des services de la CATP, en vue de satisfaire leurs besoins : - En France : l'État, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics, les sociétés d'économie mixte et les sociétés publiques locales, qui sont des acheteurs au sens de l'article L1210-1 du Code de la Commande Publique (CCP) ; - Dans l'Union européenne, notamment en Belgique et au Luxembourg : les entités adjudicatrices au sens de la réglementation nationale transposant la directive 2014/25/UE, sous réserve du respect des règles de publicité et de mise en concurrence qui leur sont propres ; - En Suisse et dans autres les Etats signataires de l'AMP : les entités adjudicatrices au sens du droit applicable en Suisse et dans les autres Etats signataires de l'AMP, sous réserve du respect des règles qui leur sont propres. En tant que " Bénéficiaires ", les acheteurs qui décident de recourir au présent Système de Qualification seront considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence préalables.
Contact
thibault.ledonge@catp.fr- Competition · PrequalificationType
- 50117000Main codeVehicle conversion and reconditioning services
- 50117100Motor vehicle conversion services