Search
  • Search


France: Tenders/UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)/RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE COUVERTURE DES FRAIS DE SANTÉ AU PROFIT DES SALARIÉS ET ANCIENS SALARIÉS DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
  1. Competition notice published

    Apr 24, 11:28 AMApril 24, 2026 11:28 AM
  2. Questions deadline

    Jun 9, 12:00 PMJune 9, 2026 12:00 PM
  3. Tender submission deadline

    Jun 17, 12:00 PMJune 17, 2026 12:00 PM
  4. Opening date

    Jun 17, 2:00 PMJune 17, 2026 2:00 PM
  5. Tender validity period

    Oct 15, 12:00 PMOctober 15, 2026 12:00 PM
  6. Contract start date

    Jan 1, 2027 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM
  7. Contract end date

    Dec 31, 2032 12:00 AMDecember 31, 2032 12:00 AM

Brief

RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE COUVERTURE DES FRAIS DE SANTÉ AU PROFIT DES SALARIÉS ET ANCIENS SALARIÉS DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jun 17,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementuntil Dec 2032

Brief

L'UCANSS (Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale) a besoin de services pour la mise en œuvre et la gestion financière, administrative et technique d'un régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés et anciens salariés des organismes du Régime général de la Sécurité Sociale, ainsi que de leurs ayants droit. Il s'agit d'un accord-cadre qui sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La consultation se déroule en deux phases : une première phase de sélection d'un attributaire pour l'accord-cadre par l'UCANSS, suivie d'une deuxième phase où les organismes bénéficiaires concluront des marchés subséquents avec le titulaire de l'accord-cadre.

Register interest

Custom Assessment Criteria

  • Get answers to your bid/no-bid criteria

    Set them up once and Cobrief answers them in every tender

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)

From the notice

  • L’accord-cadre porte sur la mise en œuvre et la gestion financière, administrative et technique d’un régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés et anciens salariés des organismes du Régime général de la Sécurité Sociale, et le cas échéant, de leurs ayants droit.Main features of the procedureLa procédure de consultation utilisée est la procédure d’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1, et R. 2161-2 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. La technique d’achat choisie est l’accord-cadre en vertu de l’article L. 2125-1-1° et R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. L’UCANSS, organisme privé chargé d’une mission de service public et centrale d’achat au sens du Code de la commande publique, conclut cet accord-cadre en application des dispositions de l’article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l’article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l’arrêté du 19 juillet 2 018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. Le marché est conclu avec un opérateur économique unique (mono-attributaire), et s’exécute par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions prévues aux articles R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-9 du Code de la commande publique. La consultation consiste : - dans une première phase, en la sélection d’un attributaire pour l’accord-cadre. Cette première phase est effectuée par l’UCANSS qui, en tant que centrale d’achat, assure la passation et la conclusion de l’accord-cadre, - dans une deuxième phase, en la conclusion de marchés subséquents (souscription des contrats collectifs d’assurance découlant de l’accord-cadre) par les organismes bénéficiaires avec le Titulaire de l’accord-cadre concerné. Chaque organisme bénéficiaire notifiera le marché subséquent au Titulaire de l’accord-cadre concerné. Les marchés subséquents préciseront, en lien avec l’accord-cadre, les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations demandées.

  • Contact

    Département Achat Ucanssachat@ucanss.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Financial and insurance services
    66000000
  • 66512200Health insurance services

Similar active competitions

  • MISSION LOCALE DE PARIS

    Avfallshåndtering

    La présente consultation a pour objet la souscription à une couverture de complémentaire santé couvrant les salariés de la Mission Locale de Paris.

    La Mission Locale de Paris souhaite souscrire un contrat de services de complémentaire santé couvrant ses 250 salariés, dans le cadre d’un accord-cadre d’une valeur totale maximale de 2,5 millions d’euros. La couverture est destinée à renforcer la protection sociale du personnel de la structure et sera mise en œuvre à Paris.

    Framework agreement
    Nov 24, 2026(5 days)
    €2,500,000
  • COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

    Forsikringstjenester

    Prestations d’assurance en santé et prévoyance complémentaire à destination des agents de l’Institut de France et des cinq Académies (2 lots)

    SCN Archives nationales a besoin de services d'assurance santé et prévoyance complémentaire pour les agents de l'Institut de France et des cinq Académies, pour une durée de 60 mois. Le marché est divisé en deux lots : le lot n° 1 concerne le régime collectif « Complémentaire Santé » avec adhésion obligatoire, et le lot n° 2 porte sur le régime collectif « Complémentaire Prévoyance » avec adhésion facultative. Les services seront livrés à Paris. La procédure se déroule en deux phases : une sélection des candidatures, suivie d'une remise des offres, de négociations et de la sélection finale. Un seul titulaire sera retenu par lot.

    Competition with qualification
    Nov 23, 2026(4 days)
  • SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE

    Forsikringstjenester

    Marché de prestations d’assurance complémentaire santé et prévoyance pour l’ensemble du personnel de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

    SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE a besoin de services d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour l'ensemble de son personnel, pour une durée de 5 ans, à compter du 1er janvier 2027. Le marché est divisé en deux lots : le lot n°1 concerne l'assurance complémentaire santé et le lot n°2 l'assurance prévoyance. Le contrat sera reconduit tacitement chaque année jusqu'au 31 décembre 2031.

    Competition
    Nov 20, 2026(1 day)