Relance du lot 1 - Mission d'accompagnement des ménages dans le cadre du Pacte Territorial de la Métropole Rouen Normandie
Expired
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- Deadline
- Aug 28,Expired
- Award
- Prix des prestations 30% and 1 more
Brief
La Métropole Rouen Normandie a besoin de services d'accompagnement des ménages pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique, dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov' / PIG, pour une durée de 12 mois et une valeur maximale de 7,1 millions d'euros. Les services comprennent la mise en œuvre des parcours d'accompagnement définis par l'ANAH, en lien avec les dispositifs MaPrimeRénov', MaPrimeAdapt' et MaPrime Logement Décent. Les critères d'attribution sont la valeur technique (60%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix des prestations (30%). Les exigences de qualification incluent la déclaration du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices, la certification "Mon Accompagnateur Rénov'" compétent sur le territoire de la Métropole, conventionné avec la Région Normandie pour l'instruction des volets liés au Chèque éco-énergie, et conventionné "Auditeur du dispositif Chèque éco-énergie Normandie", ainsi que la présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, prouvées par des attestations ou une déclaration du candidat, et un agrément pour l'exercice d'activités d'ingénierie sociale, financière et technique ou habilité par l'Anah, ou un agrément Mar.
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Qualification requirements
Description
Le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1).
Source
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Description
Respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Documentation Requirement
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1).
Source
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Description
Lettre de candidature, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur.
Documentation Requirement
Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1).
Source
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Description
Si le candidat est en redressement judiciaire.
Documentation Requirement
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Source
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2).
Source
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Description
Détailler la situation financière et les capacités du candidat.
Documentation Requirement
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2).
Source
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Description
Mon Accompagnateur Rénov' compétent sur le territoire de la Métropole, pour les prestations d'accompagnement en rénovation énergétique.
Documentation Requirement
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine.
Source
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Description
Conventionné Mon Accompagnateur Rénov' avec la Région Normandie, pour l'instruction des volets liés au Chèque éco-énergie.
Documentation Requirement
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine.
Source
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Description
Conventionné « Auditeur du dispositif Chèque éco-énergie Normandie » pour la réalisation des audits régionaux et l'éligibilité des projets aux chèques travaux de la Région.
Documentation Requirement
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine.
Source
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Description
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Documentation Requirement
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Source
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Description
Agrément pour l'exercice d'activités d'ingénierie sociale, financière et technique ou habilité par l'Anah.
Documentation Requirement
Not specified.
Source
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Description
Agrément Mar.
Documentation Requirement
Not specified.
Source
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Award Criteria
Description
Valeur technique
Source
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Description
Prix des prestations
Source
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Description
Performances en matière de protection de l'environnement
Source
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La présente consultation concerne une Mission d'accompagnement des ménages dans le cadre du Pacte Territorial de la Métropole Rouen Normandie : Relance du lot 1 suite à déclaration sans suite. Les prestations sont réparties en 3 Lots : Lot 1 : Accompagnement des ménages pour la réalisation de leurs travaux rénovation énergétique (Rénovation énergétique - très modestes; Rénovation énergétique - ménages modestes; Rénovation énergétique - ménages intermédiaires; Rénovation énergétique - ménages supérieurs) Lot 2 : Accompagnement des ménages pour la réalisation de leurs travaux adaptation du logement Lot 3 : Accompagnement des ménages pour la réalisation de leurs travaux lutte contre l'habitat indigne La présente consultation concerne uniquement le lot 1 déclaré sans suite lors d'une précédente consultation. Ce marché de prestations de services s'inscrit dans le cadre du volet 3 « Accompagnement des ménages » du Pacte Territorial France Rénov' / PIG de la Métropole Rouen Normandie. Il porte sur la mise en oeuvre des parcours d'accompagnement définis par l'ANAH dans ses référentiels méthodologiques, en lien avec les dispositifs suivants : - MaPrimeRénov' (rénovation énergétique), - MaPrimeAdapt' (adaptation du logement), - MaPrime Logement Décent (lutte contre l'habitat indigne ou dégradé, hors projets OPAH)
Contact
MAYER-ROSSIGNOL Nicolasdemat.marches@metropole-rouen-normandie.fr- Competition · Framework agreementType
- Seine-MaritimeLocation
- 75123000Main codeAdministrative housing services