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France: Tenders/Metropole Rouen Normandie/Relance du lot 1 - Mission d'accompagnement des ménages dans le cadre du Pacte Territorial de la Métropole Rouen Normandie
  1. Competition notice published

    Jul 21, 11:10 AMJuly 21, 2026 11:10 AM
  2. Change in competition

    Aug 7, 11:10 AMAugust 7, 2026 11:10 AM
  3. Tender submission deadline

    Aug 28, 2:00 PMAugust 28, 2026 2:00 PM
  4. Opening date

    Aug 29, 12:00 PMAugust 29, 2026 12:00 PM
  5. Contract start date

    Oct 1, 12:00 AMOctober 1, 2026 12:00 AM
  6. Tender validity period

    Jan 28, 2027 3:00 PMJanuary 28, 2027 3:00 PM

Brief

Relance du lot 1 - Mission d'accompagnement des ménages dans le cadre du Pacte Territorial de la Métropole Rouen Normandie

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Aug 28,Expired
Award
Prix des prestations 30% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€7.1Mover 1 year

Brief

La Métropole Rouen Normandie a besoin de services d'accompagnement des ménages pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique, dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov' / PIG, pour une durée de 12 mois et une valeur maximale de 7,1 millions d'euros. Les services comprennent la mise en œuvre des parcours d'accompagnement définis par l'ANAH, en lien avec les dispositifs MaPrimeRénov', MaPrimeAdapt' et MaPrime Logement Décent. Les critères d'attribution sont la valeur technique (60%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix des prestations (30%). Les exigences de qualification incluent la déclaration du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices, la certification "Mon Accompagnateur Rénov'" compétent sur le territoire de la Métropole, conventionné avec la Région Normandie pour l'instruction des volets liés au Chèque éco-énergie, et conventionné "Auditeur du dispositif Chèque éco-énergie Normandie", ainsi que la présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, prouvées par des attestations ou une déclaration du candidat, et un agrément pour l'exercice d'activités d'ingénierie sociale, financière et technique ou habilité par l'Anah, ou un agrément Mar.

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1).

    Source

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  • Description

    Respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

    Documentation Requirement

    Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1).

    Source

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  • Description

    Lettre de candidature, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur.

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1).

    Source

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  • Description

    Si le candidat est en redressement judiciaire.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2).

    Source

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  • Description

    Détailler la situation financière et les capacités du candidat.

    Documentation Requirement

    Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2).

    Source

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  • Description

    Mon Accompagnateur Rénov' compétent sur le territoire de la Métropole, pour les prestations d'accompagnement en rénovation énergétique.

    Documentation Requirement

    Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine.

    Source

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  • Description

    Conventionné Mon Accompagnateur Rénov' avec la Région Normandie, pour l'instruction des volets liés au Chèque éco-énergie.

    Documentation Requirement

    Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Conventionné « Auditeur du dispositif Chèque éco-énergie Normandie » pour la réalisation des audits régionaux et l'éligibilité des projets aux chèques travaux de la Région.

    Documentation Requirement

    Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire.

    Documentation Requirement

    Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Agrément pour l'exercice d'activités d'ingénierie sociale, financière et technique ou habilité par l'Anah.

    Documentation Requirement

    Not specified.

    Source

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  • Description

    Agrément Mar.

    Documentation Requirement

    Not specified.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Valeur technique

    Source

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  • Description

    Prix des prestations

    Source

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  • Description

    Performances en matière de protection de l'environnement

    Source

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From the notice

  • La présente consultation concerne une Mission d'accompagnement des ménages dans le cadre du Pacte Territorial de la Métropole Rouen Normandie : Relance du lot 1 suite à déclaration sans suite. Les prestations sont réparties en 3 Lots : Lot 1 : Accompagnement des ménages pour la réalisation de leurs travaux rénovation énergétique (Rénovation énergétique - très modestes; Rénovation énergétique - ménages modestes; Rénovation énergétique - ménages intermédiaires; Rénovation énergétique - ménages supérieurs) Lot 2 : Accompagnement des ménages pour la réalisation de leurs travaux adaptation du logement Lot 3 : Accompagnement des ménages pour la réalisation de leurs travaux lutte contre l'habitat indigne La présente consultation concerne uniquement le lot 1 déclaré sans suite lors d'une précédente consultation. Ce marché de prestations de services s'inscrit dans le cadre du volet 3 « Accompagnement des ménages » du Pacte Territorial France Rénov' / PIG de la Métropole Rouen Normandie. Il porte sur la mise en oeuvre des parcours d'accompagnement définis par l'ANAH dans ses référentiels méthodologiques, en lien avec les dispositifs suivants : - MaPrimeRénov' (rénovation énergétique), - MaPrimeAdapt' (adaptation du logement), - MaPrime Logement Décent (lutte contre l'habitat indigne ou dégradé, hors projets OPAH)

  • Contact

    MAYER-ROSSIGNOL Nicolasdemat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Seine-Maritime
  • Main code
    Administrative housing services
    75123000

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