RELANCE SUITE A Déclaration sans suite: Etat des lieux, diagnostic, plan d'action et dossier d'autorisation des systèmes d'endiguement de Vence et du Lanfrey
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Jun 29,Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
GRENOBLE ALPES METROPOLE a besoin de services pour un accord-cadre d'une durée maximale de 4 ans, avec une valeur totale maximale estimée à 150 000 EUR. Les services comprennent un état des lieux, un diagnostic, un plan d'action et un dossier d'autorisation des systèmes d'endiguement de Vence et du Lanfrey. Une visite de site est recommandée.
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From the notice
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le délai d'exécution des phases est fixé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre mixte, avec une partie forfaitaire (DPGF) et une partie à bons de commande, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Délai de validité des offres : 120 jours. une visite de site est recommandée
Contact
le Présidentcorrespondre@aws-france.com- Competition · Framework agreementType
- IsèreLocation
- 71313400Main codeEnvironmental impact assessment for construction