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France: Tenders/GRENOBLE ALPES METROPOLE/RELANCE SUITE A Déclaration sans suite: Etat des lieux, diagnostic, plan d'action et dossier d'autorisation des systèmes d'endiguement de Vence et du Lanfrey
  1. Competition notice published

    May 13, 7:10 AMMay 13, 2026 7:10 AM
  2. Tender submission deadline

    Jun 29, 8:00 AMJune 29, 2026 8:00 AM
  3. Opening date

    Jun 30, 7:30 AMJune 30, 2026 7:30 AM
  4. Contract start date

    Oct 1, 12:00 AMOctober 1, 2026 12:00 AM
  5. Tender validity period

    Oct 29, 9:00 AMOctober 29, 2026 9:00 AM

Brief

RELANCE SUITE A Déclaration sans suite: Etat des lieux, diagnostic, plan d'action et dossier d'autorisation des systèmes d'endiguement de Vence et du Lanfrey

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jun 29,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€150Kover 4 years

Brief

GRENOBLE ALPES METROPOLE a besoin de services pour un accord-cadre d'une durée maximale de 4 ans, avec une valeur totale maximale estimée à 150 000 EUR. Les services comprennent un état des lieux, un diagnostic, un plan d'action et un dossier d'autorisation des systèmes d'endiguement de Vence et du Lanfrey. Une visite de site est recommandée.

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  • L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le délai d'exécution des phases est fixé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre mixte, avec une partie forfaitaire (DPGF) et une partie à bons de commande, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Délai de validité des offres : 120 jours. une visite de site est recommandée

  • Contact

    le Présidentcorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Isère
  • Main code
    Environmental impact assessment for construction
    71313400

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