Rennes Métropole - Élaboration, actualisation, suivi et réalisation des plans d'épandage des boues des stations d'épuration de Rennes Métropole - Programme 2024-2027
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Mar 15, 2024Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Framework agreement
Brief
L'accord-cadre avec minimum (500 000 euro(s) HT) et maximum (2 000 000 euro(s) HT) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations concernent: Élaboration des dossiers réglementaires d'épandage des boues Préparation des campagnes d'épandage : analyses, relations avec les agriculteurs, liens avec les entreprises de travaux agricoles Réalisation des épandages : transport, épandage, enfouissement, etc. Suivi des épandages
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Qualification requirements
Description
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Documentation Requirement
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Description
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Documentation Requirement
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Description
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Documentation Requirement
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Description
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documentation Requirement
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Description
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
Documentation Requirement
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
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Description
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Documentation Requirement
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
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Description
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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L'accord-cadre avec minimum (500 000 euro(s) HT) et maximum (2 000 000 euro(s) HT) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations concernent: Élaboration des dossiers réglementaires d'épandage des boues Préparation des campagnes d'épandage : analyses, relations avec les agriculteurs, liens avec les entreprises de travaux agricoles Réalisation des épandages : transport, épandage, enfouissement, etc. Suivi des épandages
Contact
APPERE Nathaliescp-commandepublique@rennesmetropole.fr- Competition · Framework agreementType
- Ille-et-VilaineLocation
- 90513900Main codeSludge disposal services