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France: Tenders/RENNES METROPOLE/Rennes Métropole - Élaboration, actualisation, suivi et réalisation des plans d'épandage des boues des stations d'épuration de Rennes Métropole - Programme 2024-2027
  1. Competition notice published

    Jan 29, 2024 9:15 AMJanuary 29, 2024 9:15 AM
  2. Change in competition

    Feb 6, 2024 2:11 PMFebruary 6, 2024 2:11 PM
  3. Change in competition

    Feb 22, 2024 9:24 AMFebruary 22, 2024 9:24 AM
  4. Tender submission deadline

    Mar 15, 2024 3:00 PMMarch 15, 2024 3:00 PM
  5. Opening date

    Mar 18, 2024 9:00 AMMarch 18, 2024 9:00 AM
  6. Tender validity period

    Jul 15, 2024 2:00 PMJuly 15, 2024 2:00 PM

Brief

Rennes Métropole - Élaboration, actualisation, suivi et réalisation des plans d'épandage des boues des stations d'épuration de Rennes Métropole - Programme 2024-2027

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Mar 15, 2024Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement

Brief

L'accord-cadre avec minimum (500 000 euro(s) HT) et maximum (2 000 000 euro(s) HT) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations concernent: Élaboration des dossiers réglementaires d'épandage des boues Préparation des campagnes d'épandage : analyses, relations avec les agriculteurs, liens avec les entreprises de travaux agricoles Réalisation des épandages : transport, épandage, enfouissement, etc. Suivi des épandages

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Qualification requirements

  • Description

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

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  • Description

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Documentation Requirement

    Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Source

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  • Description

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

    Documentation Requirement

    Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

    Source

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  • Description

    Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

    Documentation Requirement

    Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

    Source

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  • Description

    En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

    Documentation Requirement

    En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

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  • L'accord-cadre avec minimum (500 000 euro(s) HT) et maximum (2 000 000 euro(s) HT) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations concernent: Élaboration des dossiers réglementaires d'épandage des boues Préparation des campagnes d'épandage : analyses, relations avec les agriculteurs, liens avec les entreprises de travaux agricoles Réalisation des épandages : transport, épandage, enfouissement, etc. Suivi des épandages

  • Contact

    APPERE Nathaliescp-commandepublique@rennesmetropole.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Ille-et-Vilaine
  • Main code
    Sludge disposal services
    90513900

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