Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Suippes-.

La Communauté de Communes de la région de Suippes a besoin de services d'assurance pour une durée de 4 ans. Ces services comprennent l'assurance des dommages aux biens et risques annexes, l'assurance des responsabilités et risques annexes, l'assurance des véhicules à moteur et risques annexes, ainsi que l'assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus. Les offres seront évaluées sur la qualité (valeur technique 50%, responsabilité sociétale des entreprises 5%) et le prix (45%). Les candidats doivent fournir une attestation ORIAS et un lien ACPR pour prouver leur aptitude à exercer l'activité professionnelle.

Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Dommages aux biens » pour les besoins de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER - Relance après déclaration sans suite

La Communauté de Communes du Grand Pontarlier a besoin de services d'assurance "Dommages aux biens" pour une durée de 4 ans. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Les services seront livrés dans le Doubs. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (60%), de la valeur environnementale (5%) et de la tarification (35%).

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR ET SON CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES (CIAS)

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour le compte de l'Agglomération du Pays de l'Or et son CIAS couvrant les risques spécifiés ci-après : - Lot 1 : Dommages aux biens - Lot 2 : Responsabilité civile générale - Lot 3 : Parc automobile Les contrats seront applicables à compter du 1er janvier 2027 pour une durée de 4 ans. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Le recours à la technique de la co-assurance est admis

Prestations d'assurances pour la Communauté de communes Coeur de Lozère

La Communauté de Communes Coeur de Lozère a besoin de services d'assurance pour une durée de 4 ans. Les services doivent être livrés en Lozère. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (40%), l'efficience technique et de gestion du candidat (10%), et la valeur financière (50%).

Prestations de services d'assurances

La Communauté de Communes Inter Caux Vexin a besoin de services d'assurances pour une durée de 4 ans, répartis en 4 lots distincts : dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile et risques annexes, flotte automobile et risques annexes, et protection juridique. Les services seront livrés en Seine-Maritime. L'évaluation des offres se fera sur la base de la valeur technique (60%), incluant l'adéquation technique et contractuelle (9 points) et l'engagement RSE (1 point), et du coût de l'offre (40%).