Renouvellement du portefeuille d'assurance hors-hospitalisation de la commune d'Evere, CPAS et de l'asbl "La Fermette"
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Renouvellement du portefeuille d’assurances de la commune d’Evere, du CPAS d’Evere et de l’asbl « La Fermette ». Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 “Assurances diverses (hors hospitalisation et revenu garanti)” Lot 2 “Assurance « Revenu garanti »” Les soumissionnaires peuvent soumettre une offre pour un ou pour les deux lots (loi du 17 juin 2016, art. 58). Pour qu’une offre portant sur le 1er lot soit valable, elle doit comporter l’ensemble des assurances de ce lot. Les lots peuvent être attribués à des soumissionnaires différents. Les adjudicateurs se réservent le droit de ne pas attribuer un ou les deux lots. Il a été décidé de ne pas scinder le premier lot de manière à ne pas multiplier les interlocuteurs des adjudicateurs en matière d’assurances suite à l’attribution de ce marché. Chaque assureur ayant sa propre méthodologie de traitement des dossiers de sinistre, sa propre interface, etc., la multiplication des assureurs entraînerait une complexité non souhaitable dans le chef des adjudicateurs. Le lot constitué de l’assurance revenu garanti a été séparé du reste car il est apparu lors d’un précédent marché que certaines compagnies d’assurances proposent l’ensemble des types de police souhaités, à l’exclusion de l’assurance « Revenu garanti ». La possibilité de rabais prévue à l’article 50 de l’AR du 18 avril 2017 susmentionné est exclue pour le présent marché.
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- Collège des bourgmestre et échevins
- Contact phone
- +32 22476262
- Contact email
- evere222@evere.brussels
- Address
- Square Hoedemaekers 10\Hoedemaekerssquare 10, 1140 Evere
Renouvellement du portefeuille d’assurances de la commune d’Evere, du CPAS d’Evere et de l’asbl « La Fermette ». Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 “Assurances diverses (hors hospitalisation et revenu garanti)” Lot 2 “Assurance « Revenu garanti »” Les soumissionnaires peuvent soumettre une offre pour un ou pour les deux lots (loi du 17 juin 2016, art. 58). Pour qu’une offre portant sur le 1er lot soit valable, elle doit comporter l’ensemble des assurances de ce lot. Les lots peuvent être attribués à des soumissionnaires différents. Les adjudicateurs se réservent le droit de ne pas attribuer un ou les deux lots. Il a été décidé de ne pas scinder le premier lot de manière à ne pas multiplier les interlocuteurs des adjudicateurs en matière d’assurances suite à l’attribution de ce marché. Chaque assureur ayant sa propre méthodologie de traitement des dossiers de sinistre, sa propre interface, etc., la multiplication des assureurs entraînerait une complexité non souhaitable dans le chef des adjudicateurs. Le lot constitué de l’assurance revenu garanti a été séparé du reste car il est apparu lors d’un précédent marché que certaines compagnies d’assurances proposent l’ensemble des types de police souhaités, à l’exclusion de l’assurance « Revenu garanti ». La possibilité de rabais prévue à l’article 50 de l’AR du 18 avril 2017 susmentionné est exclue pour le présent marché.
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Montant total des primes des polices d’assurance concernées.
Description
Le montant des franchises appliquées là où les dispositions du cahier des charges ou la réglementation ne les fixent pas.
Description
Extension des garanties (couverture et ses modalités) comprises dans les polices
Description
Services
Description
Le total des primes pour cette police d’assurance, sur la base de la liste anonyme des assurés actuel
Description
La méthode de gestion des polices d’assurances et des sinistres
Qualification requirements
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- Contracting authority
- Commune d'Evere
- Title
- Renouvellement du portefeuille d'assurance hors-hospitalisation de la commune d'Evere, CPAS et de l'asbl "La Fermette"
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad
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