Assurances, marché conjoint Commune - CPAS
Forsikringstjenester
La Commune de Rouvroy, en Belgique, a besoin de services d'assurance pour le renouvellement du portefeuille d'assurances de la Commune et du Centre public d'action sociale (CPAS). Les services doivent être livrés dans l'Arr. Virton. Les critères d'attribution sont le prix (60%), les services inclus dans la prime (20%), les garanties (15%) et l'engagement sur la durée (5%). Les exigences de qualification incluent une attestation d'agrément de la FSMA ou de l'autorité compétente, un minimum de 5 références au cours des trois dernières années pour chaque branche d'assurance, un chiffre d'affaires annuel spécifique pour chaque branche (par exemple, 10 000 000 € pour les accidents du travail, 5 000 000 € pour les dommages matériels et la responsabilité civile, 10 000 000 € pour les automobiles, et 20 000 € pour le cyber), et une équipe comprenant une personne de contact principale, 2 gestionnaires de contrats par branche et 2 gestionnaires de sinistres par branche.
About the bid
- Contact name
- Carmen RAMLOT
- Contact phone
- +32 63588660
- Contact email
- carmen.ramlot@rouvroy.be
- Address
- Rue du Huit Septembre, 41, 6767 DAMPICOURT
Le présent marché de services porte sur la conclusion de divers contrats d’assurances dans le cadre du renouvellement du portefeuille d’assurances de la Commune et du Centre public d’action sociale (CPAS).
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Prime
Description
Services compris dans la prime
Description
Garanties
Description
Engagement sur la durée
Qualification requirements
Description
L’attestation d’agrément délivrée par la FSMA ou l’autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.
Documentation Requirement
L’attestation d’agrément délivrée par la FSMA ou l’autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.
Description
Une liste, par branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, des principaux services, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur. Cette liste indique le montant annuel de la prime, la date et le destinataire. Minimum 5 références au cours des trois dernières années.
Documentation Requirement
Une liste, par branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, des principaux services, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur. Cette liste indique le montant annuel de la prime, la date et le destinataire.
Description
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (primes) des branches d’assurances faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices. Niveaux spécifiques équivalant au minimum, pour chacune des branches, à : Accidents du travail : 10.000.000 € Dommages matériels : 5.000.000 € Responsabilité civile : 5.000.000 € Automobiles : 10.000.000 € Cyber : 20.000 €
Documentation Requirement
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (primes) des branches d’assurances faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices.
Description
Description de l’équipe qui sera chargée de l’exécution du marché, avec mention des titres d’études et expérience professionnelle dans le domaine d’activité concerné. L'équipe doit inclure une personne de contact principale, 2 gestionnaires de contrats (souscripteurs) par branche, 2 gestionnaires de sinistres par branche.
Documentation Requirement
Description de l’équipe qui sera chargée de l’exécution du marché, avec mention des titres d’études et expérience professionnelle dans le domaine d’activité concerné.
Description
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Documentation Requirement
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Le soumissionnaire joint l’extrait du casier judiciaire (datant de moins de 6 mois).
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- Contracting authority
- Commune de Rouvroy
- Title
- Assurances, marché conjoint Commune - CPAS
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Arr. Virton
No supplemental codes from buyer…