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    Assurances, marché conjoint Commune - CPAS

    Commune de Rouvroy

    Assurances, marché conjoint Commune - CPAS

    1. Competition notice published

      Oct 19, 8:00 PMOctober 19, 2026 8:00 PM
    2. Opening date

      Nov 20, 9:00 AMNovember 20, 2026 9:00 AM
    3. Tender submission deadline

      Nov 20, 9:00 AMNovember 20, 2026 9:00 AM
    4. Contract start date

      Dec 31, 11:00 PMDecember 31, 2026 11:00 PM
    5. Tender validity period

      Mar 20, 9:00 AMMarch 20, 2027 9:00 AM
    6. Contract end date

      Dec 30, 11:00 PMDecember 30, 2030 11:00 PM

    Brief

    Belgium: Tenders/Commune de Rouvroy/Assurances, marché conjoint Commune - CPAS
    Brief

    Forsikringstjenester

    La Commune de Rouvroy, en Belgique, a besoin de services d'assurance pour le renouvellement du portefeuille d'assurances de la Commune et du Centre public d'action sociale (CPAS). Les services doivent être livrés dans l'Arr. Virton. Les critères d'attribution sont le prix (60%), les services inclus dans la prime (20%), les garanties (15%) et l'engagement sur la durée (5%). Les exigences de qualification incluent une attestation d'agrément de la FSMA ou de l'autorité compétente, un minimum de 5 références au cours des trois dernières années pour chaque branche d'assurance, un chiffre d'affaires annuel spécifique pour chaque branche (par exemple, 10 000 000 € pour les accidents du travail, 5 000 000 € pour les dommages matériels et la responsabilité civile, 10 000 000 € pour les automobiles, et 20 000 € pour le cyber), et une équipe comprenant une personne de contact principale, 2 gestionnaires de contrats par branche et 2 gestionnaires de sinistres par branche.

    About the bid

      Le présent marché de services porte sur la conclusion de divers contrats d’assurances dans le cadre du renouvellement du portefeuille d’assurances de la Commune et du Centre public d’action sociale (CPAS).

      Contact name
      Carmen RAMLOT
      Contact phone
      +32 63588660
      Contact email
      carmen.ramlot@rouvroy.be
      Address
      Rue du Huit Septembre, 41, 6767 DAMPICOURT

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Prime

    • Description

      Services compris dans la prime

    • Description

      Garanties

    • Description

      Engagement sur la durée

    Qualification requirements

    • Description

      L’attestation d’agrément délivrée par la FSMA ou l’autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.

      Documentation Requirement

      L’attestation d’agrément délivrée par la FSMA ou l’autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.

    • Description

      Une liste, par branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, des principaux services, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur. Cette liste indique le montant annuel de la prime, la date et le destinataire. Minimum 5 références au cours des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Une liste, par branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, des principaux services, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur. Cette liste indique le montant annuel de la prime, la date et le destinataire.

    • Description

      Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (primes) des branches d’assurances faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices. Niveaux spécifiques équivalant au minimum, pour chacune des branches, à : Accidents du travail : 10.000.000 € Dommages matériels : 5.000.000 € Responsabilité civile : 5.000.000 € Automobiles : 10.000.000 € Cyber : 20.000 €

      Documentation Requirement

      Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (primes) des branches d’assurances faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices.

    • Description

      Description de l’équipe qui sera chargée de l’exécution du marché, avec mention des titres d’études et expérience professionnelle dans le domaine d’activité concerné. L'équipe doit inclure une personne de contact principale, 2 gestionnaires de contrats (souscripteurs) par branche, 2 gestionnaires de sinistres par branche.

      Documentation Requirement

      Description de l’équipe qui sera chargée de l’exécution du marché, avec mention des titres d’études et expérience professionnelle dans le domaine d’activité concerné.

    • Description

      Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

      Documentation Requirement

      Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Le soumissionnaire joint l’extrait du casier judiciaire (datant de moins de 6 mois).

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Commune de Rouvroy
    Title
    Assurances, marché conjoint Commune - CPAS
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66510000Insurance services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Arr. Virton

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