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    Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d’assainissement et les enrobés

    Communauté de communes Dombes Saône Vallée

    Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d’assainissement et les enrobés

    1. Competition notice published

      Oct 8, 1:53 PMOctober 8, 2026 1:53 PM

    2. Tender submission deadline

      Nov 19, 10:00 AMNovember 19, 2026 10:00 AM

    3. Tender validity period

      May 18, 9:00 AMMay 18, 2027 9:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Communauté de communes Dombes Saône Vallée/Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d’assainissement et les enrobés
    Brief

    Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

    La Communauté de communes Dombes Saône Vallée a besoin de services de repérage d'amiante avant travaux sur les réseaux d'assainissement et les enrobés, dans le département de l'Ain. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec un montant annuel maximum de 80 000 euros HT. Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.

    About the bid

      Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d'assainissement et les enrobés. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel est de 80 000 euros HT. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation via le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr

      Contact name
      PERRIER Charlotte
      Contact phone
      0474089753
      Contact email
      contact@ccdsv.fr
      Address
      627 route de Jassans, 01600 Trevoux

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    See the full notice

    Contracting authority
    Communauté de communes Dombes Saône Vallée
    Title
    Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d’assainissement et les enrobés
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    71330000Miscellaneous engineering services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Ain
    Duration
    48 months

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