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France: Tenders/Ville des Mureaux/Réservation de 48 berceaux en structure multi accueil

Réservation de 48 berceaux en structure multi accueil

Expired

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Deadline
May 30, 2024Expired
Award
Valeur financière, weight 30 and 1 more
Agreement
Buying services
Estimated value
€2.1Muntil Aug 2028

Brief

PREAMBULE La ville des Mureaux reçoit chaque année une demande grandissante de places en crèches pour ses habitants et ne peut répondre à l'ensemble des demandes dans ses structures municipales. Attachée à permettre au plus grand nombre de familles à accéder à une offre de garde adaptée, la ville des Mureaux souhaite élargir sa capacité d'accueil des très jeunes enfants (10 semaines à 4 ans non scolarisés) en mobilisant des places dans un établissement multi-accueil, qui devra être conforme aux barèmes de la PSU et aux orientations de la Convention Territoriale Globale co-signée avec la CAF des Yvelines et conforme aux dispositions du décret n° 2000-762 du 1er août 2000 modifié, du décret n° 2007-230 du 20 février 2007 et du 30 août 2021 relatif aux établissements d'accueil du jeune enfant entrant, catégorie grande crèche.

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les candidats ont la possibilité d’utiliser les formulaires DC1 (« Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses cotraitants ») et DC2 (« Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ») ou le DUME. Tous les documents devront être datés et signés en original par une personne habilitée à engager le candidat. Pour les copies, celles-ci devront revêtir la mention ‘’copie certifiée conforme à l’original’’, datées et signées en original par une personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les pièces et déclarations énumérées. Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises sera substitué aux certificats. Le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat ou une déclaration sous serment.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit présenter une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Les candidats ont la possibilité d’utiliser les formulaires DC1 (« Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses cotraitants ») et DC2 (« Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ») ou le DUME. Tous les documents devront être datés et signés en original par une personne habilitée à engager le candidat. Pour les copies, celles-ci devront revêtir la mention ‘’copie certifiée conforme à l’original’’, datées et signées en original par une personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les pièces et déclarations énumérées. Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises sera substitué aux certificats. Le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat ou une déclaration sous serment.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les candidats ont la possibilité d’utiliser les formulaires DC1 (« Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses cotraitants ») et DC2 (« Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ») ou le DUME. Tous les documents devront être datés et signés en original par une personne habilitée à engager le candidat. Pour les copies, celles-ci devront revêtir la mention ‘’copie certifiée conforme à l’original’’, datées et signées en original par une personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les pièces et déclarations énumérées. Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises sera substitué aux certificats. Le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat ou une déclaration sous serment.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par le certificat d’inscription au registre des transporteurs délivré par les autorités administratives compétentes (décret 99-752 du 30 août 1999), des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

    Documentation Requirement

    Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par le certificat d’inscription au registre des transporteurs délivré par les autorités administratives compétentes (décret 99-752 du 30 août 1999), des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Les candidats ont la possibilité d’utiliser les formulaires DC1 (« Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses cotraitants ») et DC2 (« Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ») ou le DUME. Tous les documents devront être datés et signés en original par une personne habilitée à engager le candidat. Pour les copies, celles-ci devront revêtir la mention ‘’copie certifiée conforme à l’original’’, datées et signées en original par une personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les pièces et déclarations énumérées. Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises sera substitué aux certificats. Le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat ou une déclaration sous serment.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si un candidat est objectivement dans l’impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité financière par la production de tout document considéré comme équivalent (une attestation comptable : état financier de l’entreprise depuis sa création, dont chiffre d’affaires ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d’entre elles le montant et la nature des prestations exécutées).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

    Documentation Requirement

    Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Qualité des prestations au vu du mémoire technique

    Source

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  • Description

    Valeur financière au vu du prix indiqué dans l'Acte d'Engagement

    Source

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  • Description

    CApacité d'adaptabilité aux besoins de la ville en matière d'accueil de la petite enfance (ex. extension des horaires)

    Source

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From the notice

  • PREAMBULE La ville des Mureaux reçoit chaque année une demande grandissante de places en crèches pour ses habitants et ne peut répondre à l'ensemble des demandes dans ses structures municipales. Attachée à permettre au plus grand nombre de familles à accéder à une offre de garde adaptée, la ville des Mureaux souhaite élargir sa capacité d'accueil des très jeunes enfants (10 semaines à 4 ans non scolarisés) en mobilisant des places dans un établissement multi-accueil, qui devra être conforme aux barèmes de la PSU et aux orientations de la Convention Territoriale Globale co-signée avec la CAF des Yvelines et conforme aux dispositions du décret n° 2000-762 du 1er août 2000 modifié, du décret n° 2007-230 du 20 février 2007 et du 30 août 2021 relatif aux établissements d'accueil du jeune enfant entrant, catégorie grande crèche.Main features of the procedureprocédure adaptée

  • Contact

    François Garaycommande.publique@ville-lesmureaux.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Yvelines
  • Main code
    Child daycare services
    85312110

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