Révision du SCOT-AEC et du PLUI-H
Arkitekttjenester
LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE a besoin de services de planification urbaine pour une durée de 30 mois, afin de réviser son Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT-AEC) et son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) dans les Côtes-d’Armor. Cette révision est rendue nécessaire par l'évolution du cadre législatif, notamment la loi Climat et Résilience et l'objectif de Zéro Artificialisation Nette. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60 %), le prix (25 %), le calendrier (10 %) et la performance environnementale (5 %).
About the bid
- Contact phone
- +33 296660909
- Contact email
- achats@loudeac-communaute.bzh
- Address
- 4/6, boulevard de la gare, 22600 LOUDEAC
Loudéac Communauté Bretagne Centre dispose actuellement d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé le 3 mars 2020, d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) approuvé le 9 mars 2021 et d'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) adopté en 2021. L'évolution du cadre législatif depuis leur approbation - en particulier la loi Climat et Résilience et l'objectif de Zéro Artificialisation Nette à l'horizon 2050, mais également la prise en compte obligatoire de la trajectoire de réduction de la consommation d'espaces, du changement climatique et de la sobriété foncière - impose aujourd'hui une mise en conformité et une révision d'ampleur des documents.
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Award Criteria
Description
Valeur technique
Description
Calendrier
Description
Prix
Description
Performance en matière environnementale
Qualification requirements
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- Contracting authority
- LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
- Title
- Révision du SCOT-AEC et du PLUI-H
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Côtes-d’Armor
- Duration
- 30 months