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    Révision du SCOT-AEC et du PLUI-H

    LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE

    Révision du SCOT-AEC et du PLUI-H

    1. Competition notice published

      Oct 7, 10:30 AMOctober 7, 2026 10:30 AM
    2. Tender submission deadline

      Nov 17, 11:00 AMNovember 17, 2026 11:00 AM
    3. Tender validity period

      Mar 17, 11:00 AMMarch 17, 2027 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE/Révision du SCOT-AEC et du PLUI-H
    Brief

    Arkitekttjenester

    LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE a besoin de services de planification urbaine pour une durée de 30 mois, afin de réviser son Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT-AEC) et son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) dans les Côtes-d’Armor. Cette révision est rendue nécessaire par l'évolution du cadre législatif, notamment la loi Climat et Résilience et l'objectif de Zéro Artificialisation Nette. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60 %), le prix (25 %), le calendrier (10 %) et la performance environnementale (5 %).

    About the bid

      Loudéac Communauté Bretagne Centre dispose actuellement d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé le 3 mars 2020, d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) approuvé le 9 mars 2021 et d'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) adopté en 2021. L'évolution du cadre législatif depuis leur approbation - en particulier la loi Climat et Résilience et l'objectif de Zéro Artificialisation Nette à l'horizon 2050, mais également la prise en compte obligatoire de la trajectoire de réduction de la consommation d'espaces, du changement climatique et de la sobriété foncière - impose aujourd'hui une mise en conformité et une révision d'ampleur des documents.

      Contact phone
      +33 296660909
      Contact email
      achats@loudeac-communaute.bzh
      Address
      4/6, boulevard de la gare, 22600 LOUDEAC

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Calendrier

    • Description

      Prix

    • Description

      Performance en matière environnementale

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
    Title
    Révision du SCOT-AEC et du PLUI-H
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    71410000Urban planning services
    Supplemental codes
    90711100Risk or hazard assessment other than for construction
    Location
    Côtes-d’Armor
    Duration
    30 months

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