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France: Tenders/SIDEC du Jura/SAD - SIDEC - Acquisitions, location de véhicules légers de tourisme, utilitaires ainsi que la maintenance préventive et curative
  1. Competition notice published

    Sep 10, 2024 11:17 AMSeptember 10, 2024 11:17 AM
  2. Qualification deadline

    Not stated
  3. Contract start date

    Oct 14, 2024 12:00 AMOctober 14, 2024 12:00 AM
  4. Tender submission deadline

    Oct 14, 2030 10:00 AMOctober 14, 2030 10:00 AM

Brief

SAD - SIDEC - Acquisitions, location de véhicules légers de tourisme, utilitaires ainsi que la maintenance préventive et curative

Qualification deadline
Oct 14, 20301,425 days left
Procedure
With prequalificationTwo stages
Agreement
Buying goods
Estimated value
€720Kover 6 years

Brief

Le SIDEC souhaite faire l'acquisition et/ou la location de véhicules de tourisme et de petits utilitaires pour les besoins de ses services pour les 6 prochaines années. La procédure d'achat choisie est celle du système d'acquisition dynamique, qui sera exécuté par la passation de marchés spécifiques sous forme d'accords cadres à bon de commande, en procédure d'appel d'offre restreint permettant d'adapter au fur et mesure les besoins aux produits disponibles chez les fournisseurs référencés. Les montants maximums seront précisés dans les marchés spécifiques, dans la limite du montant maximum validé par la délibération du conseil syndical N0 2294 du 27 janvier 2024, et pour une durée de 6 ans.Selon les marchés spécifiques, les attributions pourront être multiple

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    Source

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  • Description

    Si l'attributaire est établi en France, il doit prouver qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

    Documentation Requirement

    Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

    Source

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  • Description

    Si le candidat est établi en France et emploie des salariés, il doit justifier que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit attester qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

    Documentation Requirement

    Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou équivalent). Ce document renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par les membres du groupement, est adressé à l'acheteur. En cas d'allotissement, il peut être commun à plusieurs lots. Il permet à l'acheteur d'identifier le candidat qui se présente seul ou le groupement d'entreprises candidat. Il contient la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles L 2141-1 et suivants et L 2141-7 et suivants du code de la commande publique.

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou équivalent).

    Source

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  • Description

    Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent). Ce document est renseigné par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement le cas échéant. En cas d'allotissement, il doit être fourni pour chacun des lots de la consultation. Il apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques suffisantes pour l'exécution du marché.

    Documentation Requirement

    Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent).

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit déclarer son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit certifier de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales.

    Documentation Requirement

    Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit présenter une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Source

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  • Description

    En matière de fournitures et services, le candidat doit fournir une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

    Documentation Requirement

    En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit déclarer les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir des certificats de qualifications professionnelles.

    Documentation Requirement

    Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit déclarer l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

    Documentation Requirement

    Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise.

    Documentation Requirement

    Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise.

    Source

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  • Le SIDEC souhaite faire l'acquisition et/ou la location de véhicules de tourisme et de petits utilitaires pour les besoins de ses services pour les 6 prochaines années. La procédure d'achat choisie est celle du système d'acquisition dynamique, qui sera exécuté par la passation de marchés spécifiques sous forme d'accords cadres à bon de commande, en procédure d'appel d'offre restreint permettant d'adapter au fur et mesure les besoins aux produits disponibles chez les fournisseurs référencés. Les montants maximums seront précisés dans les marchés spécifiques, dans la limite du montant maximum validé par la délibération du conseil syndical N0 2294 du 27 janvier 2024, et pour une durée de 6 ans.Selon les marchés spécifiques, les attributions pourront être multiple

  • Contact

    BLONDEAU Gilbertcommande.publique@sidec-jura.fr
  • Type
    Competition · Dynamic purchasing system · Prequalification
  • Location
    Jura
  • Main code
    Passenger cars
    34110000
  • 34100000Motor vehicles34144700Utility vehicles60171000Hire of passenger cars with driver

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