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France: Tenders/Troyes Champagne Metropole/Schéma Directeur d'Assainissement du système d'assainissement de Troyes Champagne Métropole-.

Schéma Directeur d'Assainissement du système d'assainissement de Troyes Champagne Métropole-.

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Prix, weight 40 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

Troyes Champagne Métropole a attribué un accord-cadre à SETEC HYDRATEC pour l'élaboration d'un Schéma Directeur d'Assainissement du système d'assainissement de Troyes Champagne Métropole. Ce marché de services, d'une durée de 4 ans ferme et d'une valeur maximale de 2 500 000 € HT, vise à réaliser un diagnostic du réseau d'eaux usées et de la Station de Traitement des Eaux Usées (STEU) de Troyes-Barberey, à élaborer un Schéma Directeur d'Assainissement des Eaux Usées (SDAEU) pour réduire les dysfonctionnements et les rejets de pollution, et à étudier les adaptations de la STEU pour se conformer à la future Directive Eaux Résiduaires Urbaines révisée (DERU 2). Six offres ont été reçues pour ce marché, avec des critères d'attribution basés sur la valeur technique (50%), le prix (40%) et la performance environnementale (10%).

Markeds- og opinionsundersøkelser

Result

TED
  • SETEC HYDRATEC – S.A.S.
    Winner
  • Number of tenders received
    6
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €2,500,000

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  • Description

    Prix

    Source

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  • Description

    Performance environnementale

    Source

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From the notice

  • Le présent marché porte sur l’élaboration d’un Schéma Directeur d’Assainissement du système d’assainissement de Troyes Champagne Métropole et a pour objet de réaliser : - Un diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées de la Station de Traitement des Eaux Usées (STEU) de Troyes-Barberey afin d’en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu ; - Le Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Usées (SDAEU), qui vise à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d’exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) n°91/271/CEE du 21 mai 1991 et l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif, et à contribuer aux objectifs du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands ; - L’étude des adaptations prévisibles de la STEU de Troyes-Barberey afin de respecter la réglementation à venir, dite Directive Eaux Résiduaires Urbaines révisée DERU 2 (Directive (UE) 2024-3019 du parlement européen et du conseil du 27 novembre 2024 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (refonte). Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché n’est pas alloti. En effet, les prestations attendues au titre de ce dernier sont indivisibles (justification du non-allotissement au sein de l'article 3.2.1 du RC). Ce marché contient plusieurs phases (cf article 3.2.2 du RC pour le détail). Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 2 500 000 € HT sur toute la durée de validité du marché. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans ferme. Dès la survenance d’un besoin pour l’acheteur, ce dernier émettra un bon de commande au titulaire. Hormis les dispositions déjà prévues au CCTP, les délais d’exécution seront fixés au sein de chaque bon de commande et débuteront à compter de la date prescrite au sein de ces derniers.

  • Contact

    marches.publics@troyes-cm.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Survey services
    79311000

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