Sélection d'organismes référents pour l'accompagnement à vocation d'insertion sociale et professionnelle de bénéficiaires du revenu de solidarité active

Accompagnement en tant qu'organisme référent des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) soumis droits et devoirs

Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir a besoin de services d'accompagnement en tant qu'organisme référent pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) soumis à des droits et devoirs. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum et un maximum, réparti en dix lots, pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2027, avec des options de reconduction. La valeur maximale totale estimée du contrat est de 10,88 millions d'euros. Les prestations seront évaluées sur la base de la qualité (35%), des performances en matière de protection de l'environnement (gestion des déplacements) (5%) et du prix (60%).

Le présent marché a pour objet des prestations de services d’assistance sociale pour la Délégation Centre Limousin Poitou Charente du CNRS.

Le CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente a besoin de services d'assistance sociale pour une durée de 4 ans dans le Loiret. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (60%), du prix (35%) et des considérations environnementales et sociales (5%).

2026A0255 - Accord cadre à bon de commande relatif à la mise en oeuvre de la Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP)

Le CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques a besoin de services pour la mise en œuvre de la Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP) dans le cadre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, via un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 2 784 000 EUR. Les offres seront évaluées sur le prix (40%) et la valeur technique (60%).

PRESTATION D'APPUI A L'ANIMATION DE DISPOSITIFS OU D'ACTIONS D'INSERTION

Le Conseil Départemental des Bouches du Rhône a besoin de services d'appui à l'animation de dispositifs ou d'actions d'insertion pour un accord-cadre d'une durée de 1 an, avec une valeur maximale totale estimée à 160 000 EUR. Les services seront livrés dans les Bouches-du-Rhône. Les critères d'attribution sont le prix (40%), la qualité (30%, incluant la description des contenus et de la méthodologie des prestations, ainsi que les supports et livrables), l'organisation et les moyens humains (20%), et la performance en matière de protection de l'environnement (10%). Les exigences de qualification incluent la déclaration du chiffre d'affaires global et spécifique des trois derniers exercices, la liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, et la déclaration des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années.

Accompagnement et suivi des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA

Le Conseil Départemental de la Gironde a besoin de services de conseil et d'orientation pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec une valeur annuelle minimale de 400 000 euros hors taxes et une valeur annuelle maximale de 520 000 euros hors taxes. L'accord-cadre porte sur la mise en œuvre d'un dispositif global d'accompagnement et de suivi des allocataires du RSA travailleurs indépendants après création, incluant la mission de référent unique RSA pour ces travailleurs. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (55%), le prix (35%) et la valeur environnementale (10%).