Sélection d'un organisme assureur pour la couverture prévoyance du personnel public et privé des CCI
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Forsikringstjenester
Le présent marché a pour objet la sélection d'un organisme d'assurance pour couvrir et gérer les risques prévoyance complémentaire du personnel public et privé des CCI de Région et de CCI FRANCE pour les risques décès, incapacité temporaire totale de travail, incapacité temporaire professionnelle, invalidité, incapacité permanente professionnelle. Il donnera lieu à la signature d'un contrat collectif à adhésion obligatoire pour les personnels des CCI. Toutes les dispositions de celui-ci qui seraient contraire aux documents contractuels du présent marché sont inapplicables et inopposables à CCI FRANCE. Le marché est conclu pour une période allant de sa notification au 31/12/2026.
About the bid
- Contact phone
- 0144453700
- Contact email
- marchespublics@ccifrance.fr
- Address
- 8 rue Pierre Brossolette, 92300 LEVALLOIS-PERRET
Le présent marché a pour objet la sélection d'un organisme d'assurance pour couvrir et gérer les risques prévoyance complémentaire du personnel public et privé des CCI de Région et de CCI FRANCE pour les risques décès, incapacité temporaire totale de travail, incapacité temporaire professionnelle, invalidité, incapacité permanente professionnelle. Il donnera lieu à la signature d'un contrat collectif à adhésion obligatoire pour les personnels des CCI. Toutes les dispositions de celui-ci qui seraient contraire aux documents contractuels du présent marché sont inapplicables et inopposables à CCI FRANCE. Le marché est conclu pour une période allant de sa notification au 31/12/2026.
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Qualification requirements
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- Contracting authority
- CCI France
- Title
- Sélection d'un organisme assureur pour la couverture prévoyance du personnel public et privé des CCI
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Hauts-de-Seine
- Duration
- 12 months
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