SERVICE D’ASSURANCE CONSTRUCTION– PROJETS DIVERS
Awarded
The competition has ended and a winner has been selected.
- Deadline
- Apr 26,Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Framework agreementover 4 years
Brief
La COMUE LYON SAINT-ETIENNE a attribué un accord-cadre à VERSPIEREN RHONE ALPES - MONTMIRAIL et MOMENTUM ASSURANCES pour la fourniture de services d'assurance construction pour divers projets. Le contrat, d'une durée de 4 ans, a une valeur finale de 3 550 000 € et a été attribué suite à un appel d'offres ouvert ayant reçu 3 offres.
Forsikringstjenester
Result
- Cabinet MONTMIRAIL (Groupe Verspieren)Winner
- GROUPEMENT MOMENTUM ASSURANCES/ AXA France IARDWinner
- 3Number of tenders received
- €3,550,000Contract value
- Maximum framework agreement valueUp to €3,550,000
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From the notice
Le présent accord-cadre porte sur la souscription des assurances construction.Main features of the procedureL'accord-cadre relève de la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du code de la commande publique. Elle porte sur la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles L.2125-1-1°, et R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique. L’accord-cadre est passé sans minimum en quantité ou en valeur, mais avec un maximum pour chaque lot, sur toute la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre, qualifié d’ accord-cadre de services, est soumis aux dispositions du Code de la commande publique ainsi qu'à celles du Code des assurances, dans la mesure où il porte sur la souscription de polices d’assurance. Il est régi par le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) Fournitures courantes et services, approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021.
Contact
SERVICE MARCHES PUBLICSmarches.publics@universite-lyon.fr- Result · Framework agreementType
- RhôneLocation
- 66510000Main codeInsurance services