SERVICE D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Expired
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Forsikringstjenester
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance dommages aux biens pour la Ville et le CCAS de Noisiel, présentés en groupement d'acheteurs. Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire. Le marché est conclu pour une période de 5 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré). La date d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2025 (sauf indication contraire prévue aux Conditions Particulières).
About the bid
- Contact phone
- +33 160377349
- Contact email
- marches@mairie-noisiel.fr
- Address
- 26 place émile Menier, 77186 Noisiel
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance dommages aux biens pour la Ville et le CCAS de Noisiel, présentés en groupement d'acheteurs. Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire. Le marché est conclu pour une période de 5 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré). La date d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2025 (sauf indication contraire prévue aux Conditions Particulières).
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
30% (sur 6 points/20) Application de la formule suivante : N = 6 x (offre la plus basse) / (offre considérée)
Description
35% (partie 2) appréciée au regard des informations portées dans l'acte d'engagement (sur 7 points/20)
Description
35% tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (sur 7 points/20).
Qualification requirements
Description
Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché.
Documentation Requirement
Agrément ministériel en cours de validité.
Description
Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Documentation Requirement
Inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Description
En cas de groupement assureur-courtier : joindre le mandat.
Documentation Requirement
Mandat.
Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Description
Déclaration du rapport de solvabilité requis (SCR) sur les trois derniers exercices.
Documentation Requirement
Déclaration du rapport de solvabilité requis (SCR) sur les trois derniers exercices.
Description
Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Documentation Requirement
Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Description
Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documentation Requirement
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
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- Contracting authority
- Mairie de Noisiel
- Title
- SERVICE D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
- Type
- Main code
- Supplemental codes