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    SERVICE D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

    Mairie de Noisiel

    SERVICE D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

    1. Competition notice published

      Jun 4, 9:50 AMJune 4, 2024 9:50 AM
    2. Tender submission deadline

      Sep 5, 10:00 AMSeptember 5, 2024 10:00 AM
    3. Opening date

      Sep 5, 11:30 AMSeptember 5, 2024 11:30 AM
    4. Tender validity period

      Jan 3, 11:00 AMJanuary 3, 2025 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Mairie de Noisiel/SERVICE D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Forsikringstjenester

    La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance dommages aux biens pour la Ville et le CCAS de Noisiel, présentés en groupement d'acheteurs. Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire. Le marché est conclu pour une période de 5 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré). La date d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2025 (sauf indication contraire prévue aux Conditions Particulières).

    About the bid

      La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance dommages aux biens pour la Ville et le CCAS de Noisiel, présentés en groupement d'acheteurs. Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire. Le marché est conclu pour une période de 5 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré). La date d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2025 (sauf indication contraire prévue aux Conditions Particulières).

      Contact phone
      +33 160377349
      Contact email
      marches@mairie-noisiel.fr
      Address
      26 place émile Menier, 77186 Noisiel

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      30% (sur 6 points/20) Application de la formule suivante : N = 6 x (offre la plus basse) / (offre considérée)

    • Description

      35% (partie 2) appréciée au regard des informations portées dans l'acte d'engagement (sur 7 points/20)

    • Description

      35% tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (sur 7 points/20).

    Qualification requirements

    • Description

      Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché.

      Documentation Requirement

      Agrément ministériel en cours de validité.

    • Description

      Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.

      Documentation Requirement

      Inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.

    • Description

      En cas de groupement assureur-courtier : joindre le mandat.

      Documentation Requirement

      Mandat.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Déclaration du rapport de solvabilité requis (SCR) sur les trois derniers exercices.

      Documentation Requirement

      Déclaration du rapport de solvabilité requis (SCR) sur les trois derniers exercices.

    • Description

      Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.

      Documentation Requirement

      Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.

    • Description

      Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      Documentation Requirement

      Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Mairie de Noisiel
    Title
    SERVICE D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66510000Insurance services
    Supplemental codes
    66515000Damage or loss insurance services

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