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France: Tenders/Ville d'Angers (49)/Service d'assurance relatifs aux risques construction de l'opération de restructuration et d'extension de la Médiathèque Toussaint
  1. Competition notice published

    Apr 30, 2025 6:26 PMApril 30, 2025 6:26 PM
  2. Tender submission deadline

    Jun 6, 2025 12:00 PMJune 6, 2025 12:00 PM
  3. Tender validity period

    Dec 6, 2025 1:00 PMDecember 6, 2025 1:00 PM

Brief

Service d'assurance relatifs aux risques construction de l'opération de restructuration et d'extension de la Médiathèque Toussaint

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jun 6, 2025Expired
Award
Tarification 4% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 30 months

Brief

Service d'assurance relatifs aux risques construction de l'opération de restructuration et d'extension de la Médiathèque Toussaint constitué de 2 lots : Tous risques chantier (lot 1) et Dommage ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale (lot 2)

Forsikringstjenester

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Qualification requirements

  • Description

    Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

    Source

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  • Description

    Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

    Documentation Requirement

    Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

    Documentation Requirement

    Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

    Documentation Requirement

    Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France).

    Documentation Requirement

    Attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances pour les intermédiaires d’assurance.

    Documentation Requirement

    Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances pour les intermédiaires d’assurance.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l’honneur.

    Source

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  • Description

    En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique.

    Documentation Requirement

    Document unique de marché européen (DUME).

    Source

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  • Description

    Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

    Documentation Requirement

    Les documents précités sont à fournir pour chacun des membres du groupement.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Références notamment en matière des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Références notamment en matière des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.

    Source

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  • Description

    Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur l’assiette de prime prévisionnelle ou définitive si elle est connue.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe "convention de gestion".

    Source

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Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Ville d'Angers (49)

From the notice

  • Service d'assurance relatifs aux risques construction de l'opération de restructuration et d'extension de la Médiathèque Toussaint constitué de 2 lots : Tous risques chantier (lot 1) et Dommage ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale (lot 2)

  • Contact

    celine.drouglazet@angersloiremetropole.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Maine-et-Loire
  • Main code
    Contractor's all-risk insurance services
    66513200
  • 66515000Damage or loss insurance services66516500Professional liability insurance services

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