Search

  • Search

    Service d'assurances pour la Communauté d'Agglomération DOUAISIS AGGLO

    DOUAISIS AGGLO

    Service d'assurances pour la Communauté d'Agglomération DOUAISIS AGGLO

    1. Competition notice published

      Oct 10, 11:00 AMOctober 10, 2024 11:00 AM

    2. Tender submission deadline

      Nov 18, 10:00 AMNovember 18, 2024 10:00 AM

    3. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2025 12:00 AM

    4. Tender validity period

      Jul 16, 9:00 AMJuly 16, 2025 9:00 AM

    5. Contract end date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2028 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/DOUAISIS AGGLO/Service d'assurances pour la Communauté d'Agglomération DOUAISIS AGGLO

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Forsikringstjenester

    Service d'assurances pour la Communauté d'Agglomération DOUAISIS AGGLO

    About the bid

      Service d'assurances pour la Communauté d'Agglomération DOUAISIS AGGLOMain features of the procedureLa consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique

      Contact name
      Service Commande Publique
      Contact phone
      0327992147
      Contact email
      marchespublics@douaisis-agglo.com
      Address
      746 rue Jean Perrin - BP 300 - ZI Douai Dorignies, 59351 Douai cedex

    Custom Assessment Criteria

    Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.

    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique : - Structure du contrat - Etendue des garanties - Montant des garanties - Franchise Les informations sont disponibles à l'article 9.2 du règlement de consultation

    • Description

      Prix Les informations sont disponibles à l'article 9.2 du règlement de consultation

    • Description

      Valeur technique : - Véhicules assurés - Garanties accordées - Garanties annexes - Gestion du contrat - Franchise Les informations sont disponibles à l'article 9.2 du règlement de consultation

    • Description

      Valeur technique : - Etendue des garanties - Montant des garanties - Seuil d'intervention Les informations sont disponibles dans l'article 9.2 du règlement de consultation

    • Description

      Valeur technique : - Structure du contrat - Indemnisation - Etendue des garanties - Franchise Les informations sont disponibles à l'article 9.2 du règlement de consultation

    • Description

      Prix Les informations sont disponibles à l'article 9.2 du règlement de consultation

    • Description

      Assistante technique : - Gestion du dossier - Gestion des sinistres - Statistiques Les informations sont disponibles à l'article 9.2 du règlement de consultation

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat doit déclarer sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique.

      Documentation Requirement

      Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique.

    • Description

      Le candidat doit déclarer sur l'honneur être en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

      Documentation Requirement

      Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant être en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

    • Description

      Les courtiers doivent fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (des) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

      Documentation Requirement

      Copie du mandat pour agir au nom de la (des) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

    • Description

      Les intermédiaires d'assurance doivent fournir une attestation d'inscription à l'ORIAS.

      Documentation Requirement

      Attestation d'inscription à l'ORIAS à transmettre.

    • Description

      Les compagnies d'assurances doivent fournir l'habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent).

      Documentation Requirement

      Habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent) à transmettre.

    • Description

      Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Le candidat doit présenter une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      Documentation Requirement

      Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

    • Description

      Le candidat doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Previous Contract Winners

    Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.

    See the full notice

    Contracting authority
    DOUAISIS AGGLO
    Title
    Service d'assurances pour la Communauté d'Agglomération DOUAISIS AGGLO
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66515000Damage or loss insurance services
    Supplemental codes
    66512000Accident and health insurance services66513000Legal insurance and all-risk insurance services66514110Motor vehicle insurance services66516000Liability insurance services
    Location
    Nord
    Estimated value
    €663,000.00

    Active similar competitions

    • DOUAISIS AGGLO

      Forsikringstjenester

      Souscription d'un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes »

      DOUAISIS AGGLO a besoin de services d'assurance pour un contrat de type « Dommages aux biens et risques annexes » pour une valeur maximale estimée à 2,5 millions d'euros. Les services doivent être livrés dans le département du Nord. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (55 points, incluant les conditions de garanties et les modalités de gestion des dossiers et sinistres), la tarification (35 points) et la valeur environnementale (10 points). Les exigences de qualification incluent la déclaration du chiffre d'affaires global et spécifique des trois derniers exercices, les références notamment en matière d'acheteurs publics pour les trois dernières années, et la déclaration des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement.

      CompetitionOct 2, 2026
      Nov 6, 2026(28 days)
      €2,500,000

    • Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre

      Forsikringstjenester

      Services d'assurances pour la Communauté d'agglomération Coeur de Flandre

      La Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre a besoin de services d'assurances dans le Nord, pour une valeur maximale totale estimée à 1 150 000 EUR. Les critères d'attribution sont la valeur technique (25,641% + 15,3846% + 12,8205%), le prix (23,0769% + 20,5128%) et la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) (2,5641%).

      CompetitionSep 21, 2026
      Oct 29, 2026(20 days)
      €1,150,000

    • Communauté de Communes Inter Caux Vexin

      Forsikringstjenester

      Prestations de services d'assurances

      La Communauté de Communes Inter Caux Vexin a besoin de services d'assurances pour une durée de 4 ans, répartis en 4 lots distincts : dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile et risques annexes, flotte automobile et risques annexes, et protection juridique. Les services seront livrés en Seine-Maritime. L'évaluation des offres se fera sur la base de la valeur technique (60%), incluant l'adéquation technique et contractuelle (9 points) et l'engagement RSE (1 point), et du coût de l'offre (40%).

      CompetitionSep 7, 2026
      Oct 29, 2026(20 days)
      €0

    • Syctom : Agence métropolitaine des déchets

      Forsikringstjenester

      SERVICES D’ASSURANCE POUR LES BESOINS DU SYCTOM

      Le Syctom : Agence métropolitaine des déchets a besoin de services d'assurance pour une durée de 5 ans, pour une valeur maximale totale de 260 500 EUR. Les services doivent être livrés à Paris. La consultation est divisée en 5 lots distincts. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique de l'offre (60 points), de la valeur environnementale (1,0417 points) et de la valeur économique de l'offre (7,2917 points). La valeur technique de l'offre est décomposée en conditions de garanties et modalités de gestion des dossiers et des sinistres.

      CompetitionSep 24, 2026
      Nov 6, 2026(28 days)
      €260,500

    • Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

      Forsikringstjenester

      Prestations de services d'assurances pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

      La Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a besoin de services d'assurance pour couvrir divers risques, répartis en six lots distincts : dommages aux biens, tous risques objets/expositions, responsabilité civile, protection juridique, parc automobile et cyber risques. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix des prestations (40%).

      CompetitionJul 20, 2026
      Oct 8, 2026(0 days)