Services bancaires
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Bank- og finansformidlingstjenester
Le présent marché a pour objet des prestations de services bancaires.
About the bid
- Contact name
- COMUTITRES SAS Pole Achats et Affaires Juridiques
- Contact phone
- +33156950940
- Contact email
- achatscomutitres@comutitres.fr
- Address
- 21 boulevard Haussmann, 75009 PARIS
Le présent marché a pour objet des prestations de services bancaires.Main features of the procedureConformément aux dispositions des articles L.2113-10 à L.2113-11 et R.2113-3 du Code de la commande publique, le présent marché est décomposé selon les lots suivants : Lot n°1 Prélèvements & Virements et un Lot n°2 Monétique & Chèques. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sans minimum mais avec un maximum en quantité fixé par lot (article R.2162-4 du CCP). Pour le lot n° 1, le maximum en quantité est de : - 207 966 900 actes pour les prélèvements ; - 800 400 actes pour les remboursements par virement, - 2 693 600 actes pour les rejets de prélèvements ; - 1 875 000 actes pour les dédommagements (hors SIG). Pour le lot n° 2, le maximum en quantité est de : - 5 687 200 actes pour les encaissements CB ; - 66 800 actes pour les remboursements ; - 174 800 actes pour les remises de chèques ; - 34 700 actes pour les remboursements lettres chèques ; - 139 835 900 actes pour les ventes de nouveaux titres.
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Critère 1 : Prix Cf. RC de Candidature
Description
Critère 2 : Technique Cf. RC de Candidature
Description
Critère 3 : Démarche RSE Cf. RC de Candidature
Qualification requirements
Description
Le candidat doit avoir un Produit Net Bancaire annuel minimal de 1,5 milliards d'euros au moins au cours d'un des trois (3) derniers exercices disponibles.
Description
Les éléments concernant la capacité technique et professionnelle figurent dans le RC Candidature. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés.
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- Contracting authority
- COMUTITRES SAS
- Title
- Services bancaires
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Paris
- Duration
- 4 years
No supplemental codes from buyer…