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    Services bancaires

    COMUTITRES SAS

    Services bancaires

    1. Competition notice published

      Oct 24, 12:25 PMOctober 24, 2024 12:25 PM
    2. Questions deadline

      Nov 13, 10:00 AMNovember 13, 2024 10:00 AM
    3. Qualification deadline

      Nov 22, 10:00 AMNovember 22, 2024 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/COMUTITRES SAS/Services bancaires

    Published deadline passed

    The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

    Brief

    Bank- og finansformidlingstjenester

    Le présent marché a pour objet des prestations de services bancaires.

    About the bid

      Le présent marché a pour objet des prestations de services bancaires.Main features of the procedureConformément aux dispositions des articles L.2113-10 à L.2113-11 et R.2113-3 du Code de la commande publique, le présent marché est décomposé selon les lots suivants : Lot n°1 Prélèvements & Virements et un Lot n°2 Monétique & Chèques. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sans minimum mais avec un maximum en quantité fixé par lot (article R.2162-4 du CCP). Pour le lot n° 1, le maximum en quantité est de : - 207 966 900 actes pour les prélèvements ; - 800 400 actes pour les remboursements par virement, - 2 693 600 actes pour les rejets de prélèvements ; - 1 875 000 actes pour les dédommagements (hors SIG). Pour le lot n° 2, le maximum en quantité est de : - 5 687 200 actes pour les encaissements CB ; - 66 800 actes pour les remboursements ; - 174 800 actes pour les remises de chèques ; - 34 700 actes pour les remboursements lettres chèques ; - 139 835 900 actes pour les ventes de nouveaux titres.

      Contact name
      COMUTITRES SAS Pole Achats et Affaires Juridiques
      Contact phone
      +33156950940
      Contact email
      achatscomutitres@comutitres.fr
      Address
      21 boulevard Haussmann, 75009 PARIS

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Critère 1 : Prix Cf. RC de Candidature

    • Description

      Critère 2 : Technique Cf. RC de Candidature

    • Description

      Critère 3 : Démarche RSE Cf. RC de Candidature

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat doit avoir un Produit Net Bancaire annuel minimal de 1,5 milliards d'euros au moins au cours d'un des trois (3) derniers exercices disponibles.

    • Description

      Les éléments concernant la capacité technique et professionnelle figurent dans le RC Candidature. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    COMUTITRES SAS
    Title
    Services bancaires
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    66110000Banking services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Paris
    Duration
    4 years

    Active similar competitions

    • CDC

      Bank- og finansformidlingstjenester

      Prestations de chef de file et de processeur monétique

      La CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION a besoin de services de chef de file et de processeur monétique pour un accord-cadre d'une durée ferme de 5 ans, reconductible une fois pour 5 ans supplémentaires, avec une valeur maximale totale estimée à 21 375 000 EUR. Les services seront livrés à Paris. Les offres seront évaluées sur la base du prix, de la valeur technique de l'offre et de la performance sociale et environnementale.

      Framework agreementSep 18, 2026
      Nov 19, 2026(40 days)
      €21,375,000
    • COMUTITRES SAS

      Trykksaker og design

      Formulaires 2

      COMUTITRES SAS a besoin de la fourniture de supports de souscription et de renouvellement des abonnements de transports franciliens pour une durée de 3 ans. Les services doivent être livrés à Paris et dans les départements de Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise. Les offres seront évaluées sur le prix (40%), la valeur technique (50%), la sécurité des données (5%) et la performance environnementale (5%). Les exigences de qualification incluent la déclaration du chiffre d'affaires global et spécifique réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi qu'une liste des principales livraisons de même nature au cours des trois dernières années.

      Framework agreementOct 7, 2026
      Nov 5, 2026(26 days)
    • BANQUE DE FRANCE

      Reparasjon og vedlikehold

      Accord cadre de maintenance du système d’hypervision pour divers sites de la Banque de France

      La Banque de France a besoin de services de maintenance pour son système d'hypervision sur divers sites à Paris, pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale estimée à 600 000 EUR. Le système d'hypervision, basé sur la solution PcVue, regroupe les fonctions de sûreté (détection intrusion, contrôle d'accès, vidéosurveillance, écoute, interphonie) et doit garantir la continuité de service, la fiabilité et la pérennité des installations. Les candidats doivent avoir un chiffre d'affaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles d'au moins 450 000 EUR, un résultat net positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices, un ratio capitaux propres / capital social supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices, et un résultat d'exploitation positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. De plus, les certifications ISO 9001, ISO 14001 et ISO 27001 (ou équivalents) sont requises.

      Framework agreement with qualificationSep 25, 2026
      Oct 26, 2026(16 days)
      €600,000
    • BANQUE DE FRANCE

      Reparasjon og vedlikehold

      Accord cadre de maintenance des installations de sûreté passive de la Banque de France

      La Banque de France a besoin de services de maintenance pour ses installations de sûreté passive (SAS, armoires fortes, box et enclos sécurisés, trappons, portes fortes) pour divers sites à Paris, via un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 3,6 millions d'euros. Les prestations incluent la maintenance préventive, corrective et améliorative, avec une option pour la fourniture de pièces détachées jusqu'à 500 € HT par pièce. Le marché est divisé en 4 lots. Les critères d'attribution sont basés sur l'offre économiquement la plus avantageuse, incluant le prix et d'autres critères détaillés dans le règlement de consultation. Les exigences minimales de capacités économiques et financières incluent un chiffre d'affaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles d'au moins 600 000 €, un résultat net positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices, un ratio capitaux propres / capital social supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices, et un résultat d'exploitation positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices.

      Framework agreement with qualificationOct 7, 2026
      Nov 9, 2026(30 days)
      €3,600,000
    • GRENOBLE ALPES METROPOLE

      Kredittgivningstjenester

      Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) - établissement des moyens de paiement pour la distribution des aides financières aux jeunes

      GRENOBLE ALPES METROPOLE a besoin de services pour la distribution d'aides financières individuelles d'urgence (FAJU) aux jeunes, sous forme de cartes prépayées virtuelles ou physiques, pour une durée de 3 ans et une valeur maximale estimée à 900 000 EUR. Ces aides couvriront différents types de dépenses prédéfinies (alimentaire, hébergement, transports, santé, etc.). Les prestations seront livrées en Isère. Les critères d'attribution sont la valeur technique (45%), le prix des prestations (35%), les délais de livraison et d'exécution (10%), et les performances de l'offre en matière de protection de l'environnement (10%). Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Framework agreementOct 6, 2026
      Nov 9, 2026(30 days)
      €900,000